Présentant, mardi, devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, le projet de loi n°70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, Abdellatif Ouahbi a assuré que « la hausse des compensations n’aura aucun impact sur les cotisations supportées par les assurés ».
Le ministre a tenu à lever toute ambiguïté : le projet, qui révise pour la première fois depuis plus de quarante ans le dahir du 2 octobre 1984, a été conçu dans une logique d’équilibre et de concertation approfondie avec les acteurs concernés, notamment les compagnies d’assurance et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Abdellatif Ouahbi a souligné que les discussions entre le ministère de l’Économie et des Finances et les assureurs ont été franches et directes. De ces échanges est née une garantie : les compagnies se sont engagées à ne pas augmenter les primes malgré la revalorisation significative des indemnisations accordées aux victimes et à leurs ayants droit.
Le ministère des Finances, a-t-il ajouté, a joué un rôle central dans cette médiation en supervisant les échanges avec le secteur et en veillant à ce que la réforme n’impose pas de charges supplémentaires aux assurés.
Le nouveau dispositif prévoit une revalorisation substantielle du seuil minimal d’indemnisation, qui passera de 9.270 dirhams actuellement à 14.270 dirhams, soit une augmentation de 54 %. Le texte élargit également la base des bénéficiaires pour inclure des catégories jusqu’ici exclues du champ d’application de la loi.
Pour Abdellatif Ouahbi, cette révision répond à une réalité économique et sociale profondément transformée depuis les années 1980 : « On ne peut plus ignorer l’évolution du coût de la vie et les situations dramatiques vécues par de nombreuses familles après un accident », a-t-il affirmé.
Le ministre a insisté sur le fait que cette mise à jour ne procède ni d’un calcul politique ni d’une logique populiste, mais d’un « esprit de responsabilité et d’équilibre », visant à restaurer la justice pour les victimes sans fragiliser les équilibres économiques du secteur.
Le cœur du projet, a expliqué le ministre, repose sur un principe simple : renforcer les droits des victimes sans compromettre la stabilité du système d’assurance ni peser sur le portefeuille du citoyen. Le gouvernement a donc veillé à ce que toutes les mesures financières accompagnant la réforme « révision des seuils de salaires pris en compte, adaptation des barèmes, simplification des procédures et raccourcissement des délais » soient conçues dans un souci de proportionnalité.
« L’État ne cherche pas à accabler les compagnies d’assurance, mais à moderniser un cadre juridique vieillissant pour mieux protéger les victimes », a-t-il précisé.
Cette modernisation est d’autant plus nécessaire que l’arsenal juridique actuel, hérité du début des années 1980, pose de nombreux problèmes pratiques dans les tribunaux. Les magistrats se heurtent régulièrement à des barèmes inadaptés et à des procédures complexes, qui allongent les délais de traitement et nuisent à la transparence du système d’indemnisation.
Le ministre de la Justice a affirmé que ce projet de loi marque un tournant dans la consolidation de l’État de droit et dans la concrétisation de la justice sociale au Maroc. En repensant la manière dont les victimes d’accidents de la route sont indemnisées, le texte entend réduire les inégalités et restaurer la confiance dans les institutions.
« Ce texte vise à rendre la justice plus rapide, plus lisible et plus équitable, sans que cela ne se traduise par un fardeau supplémentaire pour les citoyens », a-t-il assuré.
Ouahbi a par ailleurs salué l’esprit de concertation interinstitutionnelle qui a présidé à l’élaboration du projet : les ministères de la Justice et des Finances, les compagnies d’assurance, les magistrats et les régulateurs ont contribué à construire une réforme équilibrée et soutenable.
Abdellatif Ouahbi a présenté cette réforme comme un compromis intelligent entre efficacité économique et équité sociale. Le relèvement substantiel des indemnités, sans hausse des primes d’assurance, constitue selon lui une avancée majeure pour les droits des citoyens et la crédibilité du système judiciaire.
« Cette équation n’a pas été simple à résoudre, mais elle est aujourd’hui rendue possible grâce au dialogue et à la responsabilité collective », a-t-il déclaré, estimant que le Maroc franchit ainsi une étape décisive dans la modernisation de son cadre légal et dans la protection des victimes d’accidents.
Le ministre a tenu à lever toute ambiguïté : le projet, qui révise pour la première fois depuis plus de quarante ans le dahir du 2 octobre 1984, a été conçu dans une logique d’équilibre et de concertation approfondie avec les acteurs concernés, notamment les compagnies d’assurance et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Abdellatif Ouahbi a souligné que les discussions entre le ministère de l’Économie et des Finances et les assureurs ont été franches et directes. De ces échanges est née une garantie : les compagnies se sont engagées à ne pas augmenter les primes malgré la revalorisation significative des indemnisations accordées aux victimes et à leurs ayants droit.
Le ministère des Finances, a-t-il ajouté, a joué un rôle central dans cette médiation en supervisant les échanges avec le secteur et en veillant à ce que la réforme n’impose pas de charges supplémentaires aux assurés.
Le nouveau dispositif prévoit une revalorisation substantielle du seuil minimal d’indemnisation, qui passera de 9.270 dirhams actuellement à 14.270 dirhams, soit une augmentation de 54 %. Le texte élargit également la base des bénéficiaires pour inclure des catégories jusqu’ici exclues du champ d’application de la loi.
Pour Abdellatif Ouahbi, cette révision répond à une réalité économique et sociale profondément transformée depuis les années 1980 : « On ne peut plus ignorer l’évolution du coût de la vie et les situations dramatiques vécues par de nombreuses familles après un accident », a-t-il affirmé.
Le ministre a insisté sur le fait que cette mise à jour ne procède ni d’un calcul politique ni d’une logique populiste, mais d’un « esprit de responsabilité et d’équilibre », visant à restaurer la justice pour les victimes sans fragiliser les équilibres économiques du secteur.
Le cœur du projet, a expliqué le ministre, repose sur un principe simple : renforcer les droits des victimes sans compromettre la stabilité du système d’assurance ni peser sur le portefeuille du citoyen. Le gouvernement a donc veillé à ce que toutes les mesures financières accompagnant la réforme « révision des seuils de salaires pris en compte, adaptation des barèmes, simplification des procédures et raccourcissement des délais » soient conçues dans un souci de proportionnalité.
« L’État ne cherche pas à accabler les compagnies d’assurance, mais à moderniser un cadre juridique vieillissant pour mieux protéger les victimes », a-t-il précisé.
Cette modernisation est d’autant plus nécessaire que l’arsenal juridique actuel, hérité du début des années 1980, pose de nombreux problèmes pratiques dans les tribunaux. Les magistrats se heurtent régulièrement à des barèmes inadaptés et à des procédures complexes, qui allongent les délais de traitement et nuisent à la transparence du système d’indemnisation.
Le ministre de la Justice a affirmé que ce projet de loi marque un tournant dans la consolidation de l’État de droit et dans la concrétisation de la justice sociale au Maroc. En repensant la manière dont les victimes d’accidents de la route sont indemnisées, le texte entend réduire les inégalités et restaurer la confiance dans les institutions.
« Ce texte vise à rendre la justice plus rapide, plus lisible et plus équitable, sans que cela ne se traduise par un fardeau supplémentaire pour les citoyens », a-t-il assuré.
Ouahbi a par ailleurs salué l’esprit de concertation interinstitutionnelle qui a présidé à l’élaboration du projet : les ministères de la Justice et des Finances, les compagnies d’assurance, les magistrats et les régulateurs ont contribué à construire une réforme équilibrée et soutenable.
Abdellatif Ouahbi a présenté cette réforme comme un compromis intelligent entre efficacité économique et équité sociale. Le relèvement substantiel des indemnités, sans hausse des primes d’assurance, constitue selon lui une avancée majeure pour les droits des citoyens et la crédibilité du système judiciaire.
« Cette équation n’a pas été simple à résoudre, mais elle est aujourd’hui rendue possible grâce au dialogue et à la responsabilité collective », a-t-il déclaré, estimant que le Maroc franchit ainsi une étape décisive dans la modernisation de son cadre légal et dans la protection des victimes d’accidents.
