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Abandon du projet de loi sur l'octroi de la nationalité espagnole aux Sahraouis


Rédigé par Y.E Lundi 7 Août 2023

Les séparatistes essuient un nouveau revers. Le projet de loi visant à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis a été ignoré, en raison des élections législatives espagnols anticipées du 23 juillet.



De même qu'en 2021, la proposition de loi visant à simplifier l'obtention de la nationalité espagnole pour les Sahraouis a été ignorée. En juin 2020, la justice espagnole avait déjà statué que le Sahara marocain ne pouvait pas être considéré comme faisant partie intégrante de l'Espagne, empêchant ainsi sa population de revendiquer la nationalité d'origine comme les citoyens nés en Espagne.

Deux semaines après la Réunion de haut niveau entre le Maroc et l'Espagne qui s'est tenue les 1er et 2 février à Rabat, le parti d'extrême gauche Unidas-Podemos avait soumis une proposition de loi visant à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés avant le 26 février 1976 dans le Sahar a marocain et à leurs descendants.

Cependant, après six mois de son introduction, cette proposition n'a pas été adoptée par les députés, selon El Confidencial Digital. Ce retard s'explique par les élections législatives anticipées du 23 juillet, ajoute la même source.

L'examen de cette initiative a reçu l'approbation de la majorité des députés, notamment ceux d'Unidas-Podemos, du Parti nationaliste basque, d’EH Bildu, de la Gauche catalane et du Parti populaire (PP). En revanche, le groupe socialiste a voté contre son inscription à l'ordre du jour de la Chambre basse, tandis que Vox a choisi de s'abstenir.

Pourtant, la proposition de loi n'a pas été approuvée par le Parlement et n'est pas entrée en vigueur dans le système juridique. Par conséquent, les séparatistes sahraouis ne sont pas en mesure de demander la nationalité espagnole dans le cadre de cette proposition, précise la même source.

Rappelons ainsi qu’en juin 2020, la Cour suprême d'Espagne a établi que le Sahara Marocain ne peut être considéré comme faisant partie de l'Espagne, ce qui empêche sa population de revendiquer le statut de nationalité d'origine, similaire à celui des Espagnols de souche.



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