Selon des sources policières, une enquête judiciaire a été ouverte par les services compétents suite à une plainte déposée par une victime. Cette dernière accuse la médecin interpellée de chantage, alléguant qu'elle aurait exigé la somme de 7.000 dirhams en contrepartie de deux certificats médicaux incluant de fausses données aptes à justifier une inaptitude physique.
Les investigations ont abouti à l'arrestation de la médecin en flagrant délit, recevant une somme d'argent de la part de la victime. Les deux certificats médicaux suspectés de contenir de fausses données ont été saisis lors de cette opération minutieuse, indique la même source.
L’affaire se poursuit. La mise en cause a été placée en garde à vue à la disposition de l’enquête menée sous la supervision du parquet compétent pour déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire, et déterminer tous les actes qui lui sont reprochés.
La corruption est punie par les dispositions du code pénal, notamment par l'article 248. Celui-ci stipule “est coupable de corruption et puni de l'emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 2.000 à 50.000 dirhams quiconque sollicite ou agrée des offres ou promesses, sollicite ou reçoit des dons, présents ou autres avantages" .
L’article 364 du même code précise également que “Tout médecin, chirurgien, dentiste, officier de santé ou sage-femme qui, dans l'exercice de ses fonctions et pour favoriser quelqu'un, certifie faussement ou dissimule l'existence de maladie ou infirmité ou un état de grossesse, ou fournit des indications mensongères sur l'origine d'une maladie ou infirmité ou la cause d'un décès, est puni de l'emprisonnement d'un à trois ans, à moins que le fait ne constitue l'une des infractions plus graves prévues aux articles 248 et suivants. Le coupable peut, en outre, être frappé de l'interdiction de l'un ou plusieurs des droits mentionnés à l'article 40 pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.”
Cette affaire n’est malheureusement pas la première en son genre. En septembre dernier, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) avait procédé à l'arrestation de cinq individus à Casablanca, en relation avec la délivrance de certificats médicaux de complaisance. Parmi les personnes arrêtées, deux médecins exerçant dans des hôpitaux publics qui établissaient des certificats médicaux faisant état d’agressions physiques fictives, en fixant de fausses durées d’interruption temporaire du travail (ITT), qui sont ensuite utilisées lors de procès devant la justice.
Les investigations ont abouti à l'arrestation de la médecin en flagrant délit, recevant une somme d'argent de la part de la victime. Les deux certificats médicaux suspectés de contenir de fausses données ont été saisis lors de cette opération minutieuse, indique la même source.
L’affaire se poursuit. La mise en cause a été placée en garde à vue à la disposition de l’enquête menée sous la supervision du parquet compétent pour déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire, et déterminer tous les actes qui lui sont reprochés.
La corruption est punie par les dispositions du code pénal, notamment par l'article 248. Celui-ci stipule “est coupable de corruption et puni de l'emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 2.000 à 50.000 dirhams quiconque sollicite ou agrée des offres ou promesses, sollicite ou reçoit des dons, présents ou autres avantages" .
L’article 364 du même code précise également que “Tout médecin, chirurgien, dentiste, officier de santé ou sage-femme qui, dans l'exercice de ses fonctions et pour favoriser quelqu'un, certifie faussement ou dissimule l'existence de maladie ou infirmité ou un état de grossesse, ou fournit des indications mensongères sur l'origine d'une maladie ou infirmité ou la cause d'un décès, est puni de l'emprisonnement d'un à trois ans, à moins que le fait ne constitue l'une des infractions plus graves prévues aux articles 248 et suivants. Le coupable peut, en outre, être frappé de l'interdiction de l'un ou plusieurs des droits mentionnés à l'article 40 pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.”
Cette affaire n’est malheureusement pas la première en son genre. En septembre dernier, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) avait procédé à l'arrestation de cinq individus à Casablanca, en relation avec la délivrance de certificats médicaux de complaisance. Parmi les personnes arrêtées, deux médecins exerçant dans des hôpitaux publics qui établissaient des certificats médicaux faisant état d’agressions physiques fictives, en fixant de fausses durées d’interruption temporaire du travail (ITT), qui sont ensuite utilisées lors de procès devant la justice.
