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​La Cour européenne des droits de l’Homme s'oppose à la condamnation à mort de Brahim Saadoun


Rédigé par Kawtar Chaat le Vendredi 17 Juin 2022

Saisie en procédure d’urgence, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s'est opposé le 16 juin à Moscou à l'exécution de Brahim Saadoun, un marocain condamné à mort par la république séparatiste prorusse du Donbass pour avoir combattu avec l’armée ukrainienne.



L’organe judiciaire du Conseil de l’Europe demande en particulier au gouvernement de la Fédération de Russie, conformément aux règles de l'article 39 de la Cour, de veiller à ce que la condamnation à mort du requérant ne soit pas exécutée, de veiller à ce que ses conditions de détention soient adéquates, et de lui fournir toute l'assistance médicale nécessaire.
 
Par ailleurs, l'article 39 du règlement de la CEDH lui permet de mettre en place des "mesures provisoires" si les requérants sont exposés à "un risque réel de préjudice irréparable".

Le Marocain Brahim Saadoun, enrôlé dans l'armée Ukrainienne de sa propre volonté, se trouve actuellement emprisonné par une entité qui n’est reconnue ni par les Nations Unies ni par le Maroc, ont précisé des sources de l’ambassade du Royaume à Kiev.
 
La Cour européenne des droits de l'homme insiste sur le fait que la Russie devrait respecter ses décisions, malgré l'expulsion de Moscou du Conseil de l'Europe à la mi-mars.
La CEDH exhorte le Kremlin à lui fournir "dans un délai de deux semaines", des informations expliquant les mesures qui ont été prises par les autorités russes pour s'assurer que les droits de Saadoun soient respectés.
 



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