Enfin, le Maroc s’est doté d’un arsenal législatif plus rigoureux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme. La loi 12.18 complétant le code pénal en la matière a été adopté, mardi, à l’unanimité par les députés à la Chambre des Représentants, après des discussions marathoniennes à la commission de la Justice, qui ont pris plus d’une année, compte tenu de la complexité de la réforme. Il s’agit pour le Maroc de se conformer aux normes internationales dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent qui va de pair avec le financement du terrorisme, et notamment avec la convention des Nations Unies et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), lequel avait épinglé le Maroc en décembre, et l’a maintenu dans sa liste grise, comme pays placé sous « surveillance accrue ». Il fallait donc absolument amender la législation nationale et améliorer la notation du Maroc auprès de la Task-Force, de crainte que le maintien dans la liste grise ne se répercute négativement sur l’attraction d’investissements étrangers. Le ministre de la Justice Mohammed Ben Abdelkader a indiqué que la loi vise à barrer la route aux membres des réseaux criminels de pénétrer dans l’économie légale par le biais d’investissements dans des activités rentables ou d’achats de biens immobiliers par l’intermédiaire de sociétés anonymes.
GAFI : le Maroc s’est acquitté
Le Maroc s’est-il plié au diktat des institutions internationales et notamment le GAFI ? La réponse est non, selon Omar Abassi, député istiqlalien à la Chambre des Représentants, qui s’est félicité de l’adoption de la loi 12-18, indiquant que le Maroc s’est engagé de son plein gré dans une démarche souveraine pour se conformer aux règles internationales dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. En effet, après le vote de la loi 12.18, le Maroc n’a plus rien à se reprocher puisqu’il a renforcé son arsenal législatif dans le sens des 40 recommandations du GAFI.
Blanchiment d’argent : crime ou délit ?
La tension n’était pas absente lors des séances de discussion détaillée. La dénomination de l’infraction de blanchiment d’argent a été au cœur d’échanges intenses lors de la séance de dépôt d’amendement. Le groupe istiqlalien « Pour l’Unité et l’Egalitarisme », représenté par le député Omar Abassi, a proposé d’élever cette infraction pénale au rang de crime au lieu de délit, « il est temps de qualifier le blanchiment d’argent comme crime, vu sa dangerosité », a-t-il insisté. Cet amendement a été refusé par le ministre de la Justice sous prétexte de rester aligné aux normes internationales, considérant que les nouvelles sanctions apportées par la nouvelle loi sont suffisantes. Le gouvernement a refusé un autre amendement du groupe parlementaire istiqlalien qui a demandé aussi d’inscrire l’évasion fiscale dans la liste des crimes de blanchiment d’argent. « L’évasion au fisc est l’un des plus grands dangers qui guettent notre pays et notre système financier », a regretté M. Abassi lors de la séance plénière. Toutefois, d’autres amendements sur quinze au total ont été acceptés, surtout ceux relatifs aux poursuites judiciaires, a précisé le député istiqlalien.
Plus de contrôle sur les opérations financières
En effet, la nouvelle réforme élargit le champ des actes qui constituent des infractions de blanchiment d’argent pour inclure le trafic de drogue en dehors du territoire national et la falsification des données sur les opérations financières. Le texte de loi permet le renforcement du contrôle des opérations financières, une charge attribuée à l’« Autorité nationale des renseignements financiers », placée sous l’autorité du chef du gouvernement. Celle-ci est chargée d’établir une base de données contenant toutes les opérations liées au blanchiment et aux activités terroristes, et de saisir la Justice par l’intermédiaire du Parquet compétent en cas de soupçon de blanchiment ou de transactions suspectes.
Pour mieux tracer la circulation des capitaux et de l’argent acquis par des moyens illicites, la réforme votée par les députés vise à augmenter le contrôle sur les intermédiaires par lesquels passent les transactions (vente, placements, dépôts ou transfert d’argent), qui font l’objet d’un délit de blanchiment d’argent. A cet égard, la réforme a élargi le champ des personnes physiques et morales assujetties à ladite loi. En plus des banques, des différents organismes financiers, les assurances, les avocats et les notaires et autres intervenants, la loi a ajouté les commerçants d’œuvres artistiques, les établissements de loterie comme les Casinos.
Ces derniers sont désormais tenus de fournir de façon automatique toutes les informations relatives aux transactions de leurs clients à l’Autorité nationale des renseignements financiers. Par obligation de vigilance, ils doivent impérativement déclarer les situations de soupçon de blanchiment. Cette disposition a soulevé de vives objections de la part de quelques députés qui ont considéré qu’elle porte atteinte au secret professionnel dans le cas des avocats. Le ministre Mohammed Ben Abdelkader a refusé pour sa part l’excuse du secret professionnel, expliquant qu’il est impossible de déroger à l’obligation de déclarer les cas de soupçon à l’Autorité compétente.
De nouvelles sanctions
Par ailleurs, la nouvelle réforme a introduit de nouvelles sanctions disciplinaires et administratives sur les personnes (physiques ou morales) impliquées dans l’entremise en faveur des blanchisseurs d’argent pour transférer ou placer leur fonds dans des activités légales. Ceci dit, ces dernières peuvent se voir recadrées par les instances de tutelle. Par exemple, une banque ou un fonds de gestion actif condamnés pour blanchiment pourront être sanctionnés par Bank Al Maghrib, de même qu’un avocat est susceptible de se voir retirer la licence ou être suspendu par le barreau auquel il appartient.
En plus des peines d’emprisonnement, le texte a durci les amendes pour les personnes physiques, qui varient désormais entre 50.000 et 100.000 dirhams. Concernant les poursuites judiciaires, la réforme étend le nombre des juridictions compétentes dans les affaires de blanchiment d’argent. Un privilège qui était accordé au début au tribunal de première instance et à la Cour d’appel de Rabat avant d’être généralisé aux tribunaux des autres villes, sur proposition du Parti de l’Istiqlal. En ce qui concerne l’application des peines, une commission a été instituée à cet effet, destinée à seconder la Justice. Elle aura pour mission d’appliquer des amendes financières, notamment le gel des biens des personnes morales ou physiques soupçonnées de blanchiment et de financement de terrorisme et d’autres sanctions éditées dans les Résolutions du Conseil de Sécurité.
GAFI : le Maroc s’est acquitté
Le Maroc s’est-il plié au diktat des institutions internationales et notamment le GAFI ? La réponse est non, selon Omar Abassi, député istiqlalien à la Chambre des Représentants, qui s’est félicité de l’adoption de la loi 12-18, indiquant que le Maroc s’est engagé de son plein gré dans une démarche souveraine pour se conformer aux règles internationales dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. En effet, après le vote de la loi 12.18, le Maroc n’a plus rien à se reprocher puisqu’il a renforcé son arsenal législatif dans le sens des 40 recommandations du GAFI.
Blanchiment d’argent : crime ou délit ?
La tension n’était pas absente lors des séances de discussion détaillée. La dénomination de l’infraction de blanchiment d’argent a été au cœur d’échanges intenses lors de la séance de dépôt d’amendement. Le groupe istiqlalien « Pour l’Unité et l’Egalitarisme », représenté par le député Omar Abassi, a proposé d’élever cette infraction pénale au rang de crime au lieu de délit, « il est temps de qualifier le blanchiment d’argent comme crime, vu sa dangerosité », a-t-il insisté. Cet amendement a été refusé par le ministre de la Justice sous prétexte de rester aligné aux normes internationales, considérant que les nouvelles sanctions apportées par la nouvelle loi sont suffisantes. Le gouvernement a refusé un autre amendement du groupe parlementaire istiqlalien qui a demandé aussi d’inscrire l’évasion fiscale dans la liste des crimes de blanchiment d’argent. « L’évasion au fisc est l’un des plus grands dangers qui guettent notre pays et notre système financier », a regretté M. Abassi lors de la séance plénière. Toutefois, d’autres amendements sur quinze au total ont été acceptés, surtout ceux relatifs aux poursuites judiciaires, a précisé le député istiqlalien.
Plus de contrôle sur les opérations financières
En effet, la nouvelle réforme élargit le champ des actes qui constituent des infractions de blanchiment d’argent pour inclure le trafic de drogue en dehors du territoire national et la falsification des données sur les opérations financières. Le texte de loi permet le renforcement du contrôle des opérations financières, une charge attribuée à l’« Autorité nationale des renseignements financiers », placée sous l’autorité du chef du gouvernement. Celle-ci est chargée d’établir une base de données contenant toutes les opérations liées au blanchiment et aux activités terroristes, et de saisir la Justice par l’intermédiaire du Parquet compétent en cas de soupçon de blanchiment ou de transactions suspectes.
Pour mieux tracer la circulation des capitaux et de l’argent acquis par des moyens illicites, la réforme votée par les députés vise à augmenter le contrôle sur les intermédiaires par lesquels passent les transactions (vente, placements, dépôts ou transfert d’argent), qui font l’objet d’un délit de blanchiment d’argent. A cet égard, la réforme a élargi le champ des personnes physiques et morales assujetties à ladite loi. En plus des banques, des différents organismes financiers, les assurances, les avocats et les notaires et autres intervenants, la loi a ajouté les commerçants d’œuvres artistiques, les établissements de loterie comme les Casinos.
Ces derniers sont désormais tenus de fournir de façon automatique toutes les informations relatives aux transactions de leurs clients à l’Autorité nationale des renseignements financiers. Par obligation de vigilance, ils doivent impérativement déclarer les situations de soupçon de blanchiment. Cette disposition a soulevé de vives objections de la part de quelques députés qui ont considéré qu’elle porte atteinte au secret professionnel dans le cas des avocats. Le ministre Mohammed Ben Abdelkader a refusé pour sa part l’excuse du secret professionnel, expliquant qu’il est impossible de déroger à l’obligation de déclarer les cas de soupçon à l’Autorité compétente.
De nouvelles sanctions
Par ailleurs, la nouvelle réforme a introduit de nouvelles sanctions disciplinaires et administratives sur les personnes (physiques ou morales) impliquées dans l’entremise en faveur des blanchisseurs d’argent pour transférer ou placer leur fonds dans des activités légales. Ceci dit, ces dernières peuvent se voir recadrées par les instances de tutelle. Par exemple, une banque ou un fonds de gestion actif condamnés pour blanchiment pourront être sanctionnés par Bank Al Maghrib, de même qu’un avocat est susceptible de se voir retirer la licence ou être suspendu par le barreau auquel il appartient.
En plus des peines d’emprisonnement, le texte a durci les amendes pour les personnes physiques, qui varient désormais entre 50.000 et 100.000 dirhams. Concernant les poursuites judiciaires, la réforme étend le nombre des juridictions compétentes dans les affaires de blanchiment d’argent. Un privilège qui était accordé au début au tribunal de première instance et à la Cour d’appel de Rabat avant d’être généralisé aux tribunaux des autres villes, sur proposition du Parti de l’Istiqlal. En ce qui concerne l’application des peines, une commission a été instituée à cet effet, destinée à seconder la Justice. Elle aura pour mission d’appliquer des amendes financières, notamment le gel des biens des personnes morales ou physiques soupçonnées de blanchiment et de financement de terrorisme et d’autres sanctions éditées dans les Résolutions du Conseil de Sécurité.
