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Chambre des conseillers : Adoption d'un projet de loi portant réorganisation de la Fondation Hassan II

La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à l'unanimité, le projet de loi N° 38.18, portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l'Intérieur.

Adopté lors d'une séance législative en présence du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, ce projet de loi vise à réviser et moderniser le cadre juridique régissant la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, qui a été mis en place dans les années 1980, en vue d’améliorer la performance et l’efficacité des prestations sociales que la Fondation fournit à ses adhérents.