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Actu Maroc

Violation de l’état d’urgence sanitaire : un projet de décret-loi au menu du conseil de gouvernement


Rédigé par Safaa KSAANI le Jeudi 6 Août 2020

Le projet de loi 2.20.503 sera examiné aujourd’hui, en vue de compléter le décret-loi 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire.



Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur
Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur
Un projet de décret-loi visant à introduire la verbalisation et le paiement des amendes sur place pour les contrevenants à l’état d’urgence sanitaire sera examiné lors du conseil de gouvernement d’aujourd’hui.

Cette nouvelle mesure, proposée par le ministère de l’Intérieur, intervient suite au relâchement des citoyens dans le respect et l'adoption des mesures barrières établies, dont le port du masque, constaté ces dernières semaines. Un relâchement qui, selon le ministre de la Santé Khalid Ait Taleb a causé une flambée des contaminations et par ricochet l’aggravation de la situation épidémiologique dans certaines provinces du Royaume.

A ce titre, le contrevenant sera obligé de verser une amende de 300 DH. Au cas où ce n’est pas payé sur place, le procès-verbal sera transmis au ministère Public en vue de prendre les mesures nécessaires, dans un délai de 24 heures, à compter de la constatation de l’infraction, indique la note du projet de décret-loi en question (voir photo en bas).

Par ailleurs, le décret-loi 2.20.292, édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire, stipule que quiconque ne porte pas son masque de protection est passible des peines prévues dans l'article 4 dudit décret-loi, qui prévoit une peine d'emprisonnement d'un à trois mois et une amende variant entre 300 et 1.300 dirhams, ou l'une des deux peines sans préjudice de la peine pénale la plus sévère.

Au vu du relâchement général constaté ces derniers temps pourtant marqués par une montée en flèche des contaminations, une législation spécifique et plus détaillée concernant les conditions du port du masque, devient nécessaire.

Violation de l’état d’urgence sanitaire : un projet de décret-loi au menu du conseil de gouvernement