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Actu Maroc

Violation de droits des travailleurs : le CNDH épingle les entreprises


Rédigé par Safaa KSAANI le Samedi 30 Mai 2020

Le confinement a mis à nu des violations des droits des travailleurs. Le CNDH fait des recommandations au gouvernement et aux entreprises afin de mieux procéder en prévision du déconfinement.



Tout ne semble pas avoir marché comme espéré au sein des entreprises et dans le monde du travail pendant le confinement. Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) appelle le gouvernement et les employeurs à faire respecter les droits humains des travailleurs et de toute personne se trouvant sur un lieu de travail ou de service public, soulignant que des précautions doivent perdurer et être maintenues même en temps de déconfinement.

Les travailleurs directement touchés

Certes, la pandémie de Covid-19 n’est pas seulement une crise sanitaire. Elle est également économique et les dégâts qu’elle a engendrés, et dont les entreprises et le monde du travail ont particulièrement fait les frais, sont indéniables. Et, à bien des égards, cette crise a également des répercussions sur les droits de l'Homme, ses conséquences sur la vie des gens et leurs libertés étant évidentes, précise le CNDH.

Si certains salariés ont eu le privilège de travailler à distance, d’autres n’ont pas eu ce choix. Les travailleurs dits « essentiels » devaient être présents sur les lieux de travail. Notamment dans les secteurs liés aux soins de santé, aux transports et à la logistique, à l’agriculture et à la production alimentaire, au commerce de détail, ainsi qu'à la fabrication de produits essentiels, tels les équipements de protection. Ces travailleurs « essentiels » courent un risque plus élevé de contracter le Covid-19.

A ce titre, l’instance présidée par Amina Bouayach note que « des violations des droits des travailleurs ont été enregistrées durant la crise. Il s’agit des cas de contamination survenus dans des entreprises et des unités de production en raison d’une absence ou d’une insuffisance de prévention, avec plus de 60 entreprises ayant signalé des foyers de Covid-19, et des problèmes juridiques liés aux contrats de travail à durée déterminée et à court terme ».

Certains employeurs ont réduit la durée de travail de leurs travailleurs, et ont, de ce fait, revu à la baisse leurs salaires. Dans certains cas, des employés se sont vus privés de leurs emplois, déplore le Conseil. Des travailleurs, ayant perdu complètement ou partiellement leur revenu, n’ont pas pu bénéficier du paiement de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale. Pour cause, leurs employeurs, souvent des sous-traitants, n’ont pas soumis les documents nécessaires pour que les travailleurs puissent bénéficier des subventions, relève le CNDH.

Déconfinement, les consignes du CNDH

Tout en saluant les efforts consentis par les autorités publiques et par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) pour protéger les entreprises et les travailleurs et compenser leurs préjudices économiques et sociaux dus à la pandémie, le CNDH n’a pas manqué d’exhorter le gouvernement et les employeurs au respect des droits humains des travailleurs, des employés et de toutes les personnes se trouvant sur un lieu de travail ou de service public.

Ainsi, le gouvernement est appelé à s’assurer que les mesures de compensation économique ciblent en priorité les personnes les plus vulnérables. Le Conseil l’a également incité à, entre autres, s'assurer que les mesures de compensation économique comportent des conditions claires et applicables pour éviter de fournir des aides aux entreprises sans contrepartie sociale.

Le CNDH a également invité les entreprises à respecter le droit aux congés payés des travailleurs et des employés, à leur fournir des procédures de travail sécurisées et à modifier les horaires de travail pour respecter les lignes directrices sur la distanciation sociale. Il leur recommande également d’atténuer l’impact économique de la pandémie en évitant les licenciements collectifs et les causes de perte d’avantages sociaux, en priorisant les décisions financières qui protègent le niveau de vie des employés.

Enfin, manifestant son inquiétude à l’égard de la situation des travailleurs migrants, le CNDH attire l’attention du gouvernement et des entreprises sur cette population susceptible de se trouver dans des conditions de travail précaires et, de manière disproportionnée, affectée par le chômage ou la réduction de l’emploi en raison de la pandémie.

S. K.