Ce document, intitulé "guide du parcours Fintech auprès de BAM", vise à fournir de la visibilité sur le processus mis en place par la Banque pour accompagner les porteurs de projets Fintech dans les démarches réglementaires et informer sur les modalités et délais indicatifs y afférents.
Ces démarches peuvent porter sur différents types de requêtes notamment des demandes d’information, des consultations réglementaires, la sollicitation d’un avis sur un projet de Fintech ou encore une demande d’agrément.
Ce guide indique également les diligences que la Banque centrale met en œuvre dans le traitement des demandes de Fintech, les étapes de ce traitement et la documentation attendue.
Ainsi, ce support d'information définit d’abord le concept de Fintech, précise le rôle de Bank Al-Maghrib en matière de régulation, et met à la disposition des porteurs de projets les principaux points de contact au sein de l’institution. La publication détaille ensuite le parcours des Fintech auprès de la Banque, depuis les premières consultations sur des questions réglementaires jusqu’au dépôt et à l’instruction des demandes d’agrément. Elle décrit les différentes étapes du processus, incluant la préparation du dossier, son examen par la Banque centrale, la prise de décision, la notification et les suites éventuelles, offrant ainsi une vision structurée et transparente des démarches à suivre.
Par ailleurs, ce document, à vocation informative sur l’accompagnement de BAM, n’a pas pour effet de se substituer aux dispositions législatives ou réglementaires.
A travers cette publication, Bank Al-Maghrib affirme ainsi sa volonté de soutenir le développement d’un écosystème fintech dynamique, inclusif et responsable.
Ces démarches peuvent porter sur différents types de requêtes notamment des demandes d’information, des consultations réglementaires, la sollicitation d’un avis sur un projet de Fintech ou encore une demande d’agrément.
Ce guide indique également les diligences que la Banque centrale met en œuvre dans le traitement des demandes de Fintech, les étapes de ce traitement et la documentation attendue.
Ainsi, ce support d'information définit d’abord le concept de Fintech, précise le rôle de Bank Al-Maghrib en matière de régulation, et met à la disposition des porteurs de projets les principaux points de contact au sein de l’institution. La publication détaille ensuite le parcours des Fintech auprès de la Banque, depuis les premières consultations sur des questions réglementaires jusqu’au dépôt et à l’instruction des demandes d’agrément. Elle décrit les différentes étapes du processus, incluant la préparation du dossier, son examen par la Banque centrale, la prise de décision, la notification et les suites éventuelles, offrant ainsi une vision structurée et transparente des démarches à suivre.
Par ailleurs, ce document, à vocation informative sur l’accompagnement de BAM, n’a pas pour effet de se substituer aux dispositions législatives ou réglementaires.
A travers cette publication, Bank Al-Maghrib affirme ainsi sa volonté de soutenir le développement d’un écosystème fintech dynamique, inclusif et responsable.
