Viol de la petite fille de Tiflet : Relecture juridique d’un verdict contesté [INTÉGRAL]

Jusqu’à cette heure, plus de 20.900 personnes ont signé une pétition lancée par l’écrivaine Yasmine Chami, qui dénonce le jugement prononcé par la Chambre criminelle de première instance dans l’affaire de la fille violée à Tiflet. Un crime qui a offusqué l’opinion publique marocaine tant l’horreur de l’agression de la jeune fille de 12 ans est poignante. Trois adultes ont pris d’assaut le corps de la petite fille, incapable de discernement, ce qui a conduit à une grossesse. La Cour a condamné les coupables à des peines allant de 18 à 24 mois de prison ferme. Des peines assorties d’amendes de 20.000 à 30.000 dirhams.  De quoi scandaliser plusieurs observateurs, dont les signataires de la pétition qui ont fait part de leur indignation. Actuellement, le jugement continue de susciter le débat. Comment se fait-il que les auteurs d’un tel crime s’en sortent aussi bien en première instance ? Une question qui revient dans la bouche des indignés qui sont insatisfaits du verdict prononcé à l’encontre des accusés. Pour cause, les peines prononcées sont largement inférieures à ce que prévoit le Code pénal qui punit les crimes de viol de cinq à dix ans de prison ferme, voire jusqu’à trente ans en cas de défloration. Le jugement de la Cour est fondé sur les articles 471, 485 et 488 du Code pénal. Le premier punit le détournement de mineure, tandis que le deuxième punit les attentats à la pudeur tentés ou consommés avec violence. L’article 488 a été également cité dans l’attendu du jugement et qui durcit les peines en cas de viol. Le crime est puni de dix à vingt ans de réclusion si la victime est âgée de moins de 18 ans.
 
En effet, la jeune fille a été déflorée et enceinte, ce qui constitue une circonstance aggravante aux yeux de la loi. « Ce qui a été mal compris, c’est qu’on n’a pas retenu le crime de viol aggravé et on s’est contenté du détournement de mineure et attentat à la pudeur », nous explique un avocat sous couvert d’anonymat, ajoutant que « le viol est reconnu comme tel dans des affaires similaires quand la victime n’est pas en possession de ses forces pour empêcher l’agression ».

En effet, la juridiction répressive a estimé, sur la base des dires d’un témoin, que la répétition des faits incriminés de la même façon a fait que la victime s’est habituée à subir l’attentat. « En dépit de tout le débat juridique, la question du consentement ne se pose pas dans ce genre d’affaires », explique notre interlocuteur, à cet égard.  
 
Ce qui suscite l’incompréhension des observateurs, c’est que les coupables ont bénéficié des circonstances atténuantes, dont le père du bébé, eu égard à leur situation sociale et à l’absence d’antécédents judiciaires. En vertu de l’article 147, la Cour s’est appuyée sur le pouvoir discrétionnaire laissé au juge et qui lui permet de déroger à la loi dans le cadre de l’individualisation des peines. « Lorsqu'à l'issue des débats la juridiction répressive saisie estime que, dans l'espèce qui lui est soumise, la sanction pénale prévue par la loi est excessive par rapport à la gravité des faits ou à la culpabilité de l'auteur, elle peut, sauf disposition légale contraire, accorder au condamné le bénéfice des circonstances atténuantes », stipule la loi.

Ceci dit, la Cour a justifié l’octroi des circonstances atténuantes par le fait que la peine applicable aux crimes avérés est disproportionnée par rapport à leur gravité et au degré de criminalité. Aussi, la Cour a-t-elle fondé son choix sur l’article 430 du Code de procédure pénale.

Ce choix pose plusieurs questions, selon Boutaina Karrouri, professeure universitaire et présidente du « Forum Azzahrae pour la femme marocaine », qui a déploré que les circonstances atténuantes n’aient pas été accordées à la victime, issue d’une famille besogneuse et qui vit dans des conditions sociales difficiles .Même avis pour Zhor El Horr, ancienne juge présidente du tribunal de première instance à Casablanca et membre de la Commission Royale pour la réforme de la Moudawana, qui pense que l’octroi des circonstances atténuantes dans ce genre d’affaires est une décision qu’il convient de prendre avec une extrême prudence.

Concernant le sursis, dont ont bénéficié deux coupables pour une durée de quatre mois, la décision de la Cour est fondée en droit. L’attendu du jugement cite l’article 55 qui stipule qu’« en cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende non contraventionnelle, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à l'emprisonnement pour crime ou délit de droit commun, la juridiction de jugement peut, par une disposition motivée de sa décision, ordonner un sursis à l'exécution de la peine ».
 
En ce qui concerne les agressions contre les enfants, la loi prévoit plusieurs cas de figure. « C’est l’interprétation de la loi qui pose problème dans ce genre d’affaires », selon Mme Zhor, qui appelle à ce que les conventions internationales des droits de l’enfant soient plus souvent prises en compte dans le jugement des affaires d’agression sexuelle des mineures. S’ajoute à cela le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant qui n’a pas été cité dans la motivation du jugement dans le cas de la fille de Tiflet.

Comme ce genre d’agressions est de plus en plus fréquent ces dernières années, la révision de la loi est jugée nécessaire. Le ministre de la Justice a promis des peines plus claires et plus sévères dans la réforme du code pénal, qu’il prépare actuellement. Les pistes de réflexion sont d’ores et déjà lancées. Le premier président de la Cour de Cassation a plaidé, dès 2015, pour la révision de la notion d’attentat à la pudeur contre un mineur pour la requalifier en crime. Le code pénal, tel que le stipule l’article 484, reconnaît cet acte comme un délit puni de deux à cinq ans de prison, si l’attentat est commis sans violence. Concernant le doute qui entoure la question du consentement, la Cour de Cassation avait tranché, dans une décision prise en 2016, que toute agression contre un enfant est crime, nonobstant l’existence ou non de l’usage de la violence et la contrainte.

« Il faut des peines plus claires et mieux définies »​