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Actu Maroc

Une cotisation de 100 dirhams pour garantir une couverture médicale pour les professions libérales


Rédigé par Hajar Lebabi le Dimanche 4 Avril 2021

Un grand chantier royal s'intéresse à la généralisation de la couverture médicale dans le cadre de la protection sociale ordonnée par SM le Roi Mohammed VI, qui s'élèvera à 51 milliards de dirhams par an. Une couverture qui repose principalement sur la contribution des personnes qui en ont la capacité, celle-ci étant fixée à 100 dirhams par mois pour les personnes concernées.



Le chantier royal vise à généraliser l'assurance maladie obligatoire au cours des années 2021 et 2022, pour inclure 22 millions de bénéficiaires supplémentaires de cette assurance qui couvrira les frais de médecine, l'acquisition de médicaments, l'hospitalisation et les soins.

Une source a révélé que la Direction générale des impôts du ministère de l'Économie a été choisie pour collecter la contribution liée à la couverture médicale, indiquant que «ce choix est dû aux données disponibles et à la possibilité de mettre en œuvre cet atelier qui a été lancé au cours de cette année et a commencé à collecter la première contribution pendant trois mois».

Malgré la charge sociale du projet et l'absence de relation directe entre l'administration fiscale et la couverture médicale, il est estimé que cette direction réussira dans l’application de cet atelier, si les parties concernées coopèrent.

À compter du 1er janvier 2021, les dispositions du Code général des impôts ont été copiées et remplacées par de nouvelles dispositions liées à la mise en place du système unifié de contribution professionnelle, et ce selon l'article 6 de la loi de finances n°65-20 pour l'exercice 2021.

800 mille commerçants et fabricants seront inclus dans cette assurance au cours du premier trimestre de l'année en cours, et entre le deuxième trimestre et le troisième trimestre de la même année. Cette assurance comprendra 1,6 million d'agriculteurs et 500 mille artisans traditionnels, 220 mille artisans du secteur des transports et 80 mille personnes détenant des professions libres pendant la période allant du troisième trimestre 2021 au dernier trimestre de la même année.

  


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