Ces contributions sont sous forme de dividendes, des parts de bénéfice, des redevances d’occupation du domaine public et d’autres redevances et contributions, précise la DEPP dans son rapport annuel de 2024.
Et de noter que ces montants sont versés, principalement, par quatre contributeurs, à savoir OCP, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib.
Par ailleurs, la contribution fiscale des EEP au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA en 2024 a atteint un montant de 22,63 MMDH contre 26,63 MMDH en 2023, représentant environ 12% de la recette globale au titre de ces impôts et taxes.
Le rapport précise que 78% de la contribution fiscale en 2024 provient des EEP relevant du périmètre de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'Etat (ANGSPE).
Et de noter que ces montants sont versés, principalement, par quatre contributeurs, à savoir OCP, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib.
Par ailleurs, la contribution fiscale des EEP au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA en 2024 a atteint un montant de 22,63 MMDH contre 26,63 MMDH en 2023, représentant environ 12% de la recette globale au titre de ces impôts et taxes.
Le rapport précise que 78% de la contribution fiscale en 2024 provient des EEP relevant du périmètre de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'Etat (ANGSPE).
