Le système de protection sociale non contributif au Maroc se concentre sur les prestations pour les soins de santé et les enfants scolarisés. Dans ce contexte, deux programmes principaux peuvent être mentionnés : le Régime d'Assistance Médicale (RAMED), qui accorde l'accès gratuit aux soins de santé dans les hôpitaux publics, et Tayssir, qui transfère des prestations à 2 millions d’enfants âgés de 6 à 15 ans qui fréquentent l'école.
Depuis 2018, le système marocain de protection sociale a été réformé pour construire un système plus juste et plus efficace, incluant des groupes sociaux jusqu'alors exclus. Ces réformes visent à améliorer la couverture des enfants, des personnes âgées et des chômeurs, et à améliorer la coordination des actions et des programmes, ressort-il d’une récente étude de l’UNICEF (United Nations Children’s Fund), intitulée « « Integrating social protection and child protection services for better outcomes for children in the Middle East and North Africa ».
Parmi ces avancées, la politique intégrée de protection sociale pour 2020-2030, qui a été menée selon une approche du cycle de vie et met l'accent sur la prise en charge des enfants. Par ailleurs, poursuit la même source, le Maroc a adopté, en avril 2021, une nouvelle loi-cadre sur la protection sociale qui vise à généraliser la couverture médicale en 2022, les allocations familiales universelles en 2023-2024, et une large extension en 2025 de la retraite sociale et des indemnités de chômage.
Politique Intégrée de la Protection de l'Enfance 2015-2025
Autre programme qui vise à renforcer la protection de l'enfance au Maroc, soulevé par l’agence onusienne spécialisée, est la Politique Intégrée de la Protection de l'Enfance (PIPE) 2015-2025. Cette politique consiste en un effort national pour intégrer les différentes activités et programmes aux niveaux central, régional et local.
L’UNICEF tient à souligner, à cet égard, que cet ambitieux programme "ne vise pas à créer de nouveaux projets mais à renforcer les programmes sociaux, juridiques et judiciaires existants en les inscrivant dans un cadre stratégique unifié".
Dispositif Territorial Intégré de Protection de l'Enfance
Un autre programme, qui a pour objectif de renforcer la protection de l'enfance au Maroc, cité par l'UNICEF, est le Dispositif Territorial Intégré de Protection de l'Enfance (DTIPE). Ce programme vise à étendre davantage la couverture géographique et à accroître la présence de prestataires locaux de services de protection de l’enfance contre toutes les formes de violence, d'abus, d'exploitation et de négligence. Les services offerts vont de l'aide aux enfants abandonnés au suivi médical et psychologique, en passant par la médiation familiale, la réinsertion scolaire, l'aide sociale, l'aide administrative pour la délivrance de documents et d'autres services liés à la protection de l’enfance.
Le programme est en phase pilote et a été mis en œuvre dans 17 des 75 provinces du Maroc, indique l’UNICEF, soulignant qu’une innovation institutionnelle importante du DTIPE est la mise en place d'une prise en charge à travers des outils standardisés basés sur des indicateurs fiables partagés entre toutes les provinces mais centralisés au niveau national. La proposition de méthodes standards pour toutes les provinces vise à assurer la convergence et la complémentarité entre les interventions des différents acteurs œuvrant pour la protection de l'enfance au Maroc, ressort-il de l’étude de l’UNICEF.
Et de poursuivre que la prise en charge mise en place comprend les étapes suivantes : (1) détection des enfants en danger (via des équipes mobiles, des permanences téléphoniques ou des équipes d'écoute) ; (2) assistance médicale et/ou sociale (y compris immédiate en cas d'urgence) ; (3) diagnostic initial et analyse de la situation sociale ; (4) suivi médical, psychologique, judiciaire et social ; (5) réinsertion et réintégration des enfants ; et (6) suivi de la situation des enfants.
Le document qui établit le protocole général des activités et des services offerts par le DTIPE prévoit, pour chacune des étapes énumérées ci-dessus, la définition des services spécifiques qui seront offerts, les modalités d'orientation des enfants assistés et la définition des rôles et responsabilités de chaque acteur étatique dans la protection de l’enfance, indique la même source.
Centres d’Accompagnement de la Protection de l’Enfance
Le DTIPE a également contribué à la mise en place de Centres d’Accompagnement de la Protection de l’Enfance (CAPE) dans plusieurs provinces, fait savoir l'UNICEF. Les CAPE, qui sont la porte d'entrée de ce programme, sont chargés d'écouter les enfants et leurs familles, de diagnostiquer les risques pour les enfants, d'enregistrer les cas de violence et de les signaler aux autorités compétentes, souligne la même source. De plus, les CAPE orientent les enfants et les familles vers les services et programmes publics existants dans la région, tels que les services judiciaires (pour les mesures légales de protection des enfants), le ministère de la Santé (pour le suivi médical), le ministère des Solidarités ou les ONG, etc. Ainsi, le protocole adopté par les CAPE permet la collaboration entre protection sociale et protection de l’enfance à travers cette collaboration avec d'autres services publics, estime l’agence onusienne spécialisée.
« Après le premier contact, basé sur un dialogue avec les familles, un plan de suivi de l'enfant est créé dans lequel des engagements réciproques sont convenus. Ces engagements impliquent les familles, les travailleurs sociaux et les enfants. Ainsi, les CAPE ont trois principaux objectifs : informer, construire un projet pour l'enfant et assurer le suivi. De plus, les CAPE sont également chargés de créer et de gérer des bases de données sur la situation des enfants au niveau du système national d'enregistrement de la protection de l’enfance, et préparer des rapports sur chaque enfant suivi dans un CAPE, y compris les services et programmes offerts », est-il expliqué.
Afin de doter le Personnel des services sociaux (PSS) des compétences nécessaires pour offrir les services du DTIPE, les employés du CAPE ont bénéficié d'un programme de formation et de renforcement des capacités sur le travail avec les enfants. Cette formation a été dispensée par des experts du ministère de la Solidarité Sociale, de l'Union Européenne, de l'UNICEF et d'autres spécialistes de la protection de l’enfance, relève-t-on de ladite étude.
En guise de conclusion, l’UNICEF souligne que la mise en œuvre du DTIPE présente quelques bonnes pratiques, qui permettent l'intégration de la protection de l’enfance avec d'autres services, notamment la protection sociale.
Néanmoins, d’après l’agence onusienne spécialisée, "une prochaine étape cruciale pour le développement du DTIPE serait d'augmenter les activités qui pourraient renforcer les liens entre la protection de l'enfance et la protection sociale - par exemple, par une plus grande intégration des programmes de transferts monétaires ou du nouveau programme d'allocations familiales et le DTIPE".
L’institution onusienne souligne aussi qu’il est nécessaire d'accroître le caractère préventif du DTIPE, c'est-à-dire la capacité à prévenir les situations à risques en orientant les familles vers des programmes de développement tels que des projets de génération de revenus et d'autonomisation des femmes.
A. CHANNAJE
Protection sociale vs protection de l'enfance
La protection sociale désigne, d’après l’UNICEF, « un ensemble de politiques et de programmes visant à prévenir ou à protéger toutes les personnes contre la pauvreté, la vulnérabilité et l'exclusion sociale tout au long de leur vie, avec un accent particulier sur les groupes vulnérables ». Selon le cadre de protection sociale de l’agence onusienne spécialisée, les systèmes de protection sociale peuvent être décomposés en trois niveaux: politique, programme et administratif.
La protection de l'enfance est la prévention et la réponse à l'exploitation, aux abus, à la négligence, aux pratiques néfastes et à la violence à l'égard des enfants.
La protection de l’enfance est universelle : elle s'adresse à tous les enfants, partout dans le monde, des pays à revenu faible à élevé. Pour l'UNICEF, protection sociale et protection de l’enfance sont étroitement liées, car "un système de protection sociale adapté aux enfants répond à l'éventail des vulnérabilités sociales et économiques auxquelles sont confrontés les enfants et leurs familles tout au long de la vie et est intégré pour éviter la fragmentation et aligner les programmes".
La protection de l'enfance est la prévention et la réponse à l'exploitation, aux abus, à la négligence, aux pratiques néfastes et à la violence à l'égard des enfants.
La protection de l’enfance est universelle : elle s'adresse à tous les enfants, partout dans le monde, des pays à revenu faible à élevé. Pour l'UNICEF, protection sociale et protection de l’enfance sont étroitement liées, car "un système de protection sociale adapté aux enfants répond à l'éventail des vulnérabilités sociales et économiques auxquelles sont confrontés les enfants et leurs familles tout au long de la vie et est intégré pour éviter la fragmentation et aligner les programmes".
Observatoire National des Droits de l’Enfant
L’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE) a été créé par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II en mai 1995, soit deux ans après la ratification par le Maroc de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. L’Observatoire, dont la présidente est assurée par Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem, s’est vu confier la mission d’effectuer le suivi de la mise en œuvre de la Convention des Nations pour les droits de l’Enfant, et ce, afin de promouvoir les droits de l’enfant dans tous les domaines relatifs à la santé, à l’éducation, à la législation, aux loisirs et à la culture, dans ses dimensions matérielles, morales et spirituelles, comme cela est prévu à l’article 3 du statut de l’ONDE. L'ONDE, dont l'ambition est d'accélérer la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l' enfant, veille également à orienter la politique publique en contribuant notamment aux différents débats sur toutes les questions touchant l’enfant et joue un rôle crucial en matière d’harmonisation de la législation nationale.
Accompagnement des DTIPE
Le ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Égalité et de la Famille, avec l’appui de l’Union Européenne et l’UNICEF, a élaboré et mis en œuvre un programme de formation et renforcement de capacités pour l’accompagnement des DTIPE.
Le programme s’est déroulé sur 11 mois, entre juin 2020 et avril 2021, à travers 13 modules de formations, qui ont été encadrés par 11 experts marocains et étrangers, ainsi que les cadres du ministère.
Les professionnels des CAPE mis en place à Tanger, Salé, Meknès, Casablanca-Anfa, Marrakech, Agadir et Laâyoune, en ont bénéficié, avec une moyenne de 80 participants par session de formation, et avec un taux de présence variant entre 60 et 95 %.
Le programme s’est déroulé sur 11 mois, entre juin 2020 et avril 2021, à travers 13 modules de formations, qui ont été encadrés par 11 experts marocains et étrangers, ainsi que les cadres du ministère.
Les professionnels des CAPE mis en place à Tanger, Salé, Meknès, Casablanca-Anfa, Marrakech, Agadir et Laâyoune, en ont bénéficié, avec une moyenne de 80 participants par session de formation, et avec un taux de présence variant entre 60 et 95 %.
