Les produits en provenance des implantations israéliennes en Cisjordanie seront désormais étiquetés séparément des produits israéliens provenant des “frontières” dites de 1967.
La Commission européenne, compétente en matière de commerce international, souhaite une traçabilité plus efficace et transparente pour les produits en provenance de ces territoires.
La décision s’applique pour toute la Cisjordanie ainsi que le plateau du Golan. L’Union européenne met ainsi un point final à vingt ans de pourparlers et de reports sur ce sujet, après une campagne menée par diverses ONG européennes notamment dans le cadre de l’Initiative citoyenne européenne.
Intitulée “Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international”, cette initiative a récolté plus de 277.000 signatures au sein de l’Union.
L’annonce officielle, publiée le 16 mai dernier sur le site de la Commission européenne, est intitulée “Nouveau code Y864 pour les marchandises importées dans l'UE avec une origine préférentielle en provenance d'Israël à partir du 16 mai 2023”. Elle stipule qu’à partir du 16 mai 2023, les importateurs et opérateurs économiques intervenant dans l'importation dans l'Union européenne de produits originaires d'Israël, doivent déclarer le nouveau code Y864 dans la case 44 de la déclaration d'importation, en plus du code de la preuve d'origine, pour bénéficier du tarif préférentiel et des quotas de l'accord d'association UE-Israël.
Le ministère des Affaires étrangères israélien n'a pour l'heure pas réagi à la nouvelle législation européenne.
La Commission européenne, compétente en matière de commerce international, souhaite une traçabilité plus efficace et transparente pour les produits en provenance de ces territoires.
La décision s’applique pour toute la Cisjordanie ainsi que le plateau du Golan. L’Union européenne met ainsi un point final à vingt ans de pourparlers et de reports sur ce sujet, après une campagne menée par diverses ONG européennes notamment dans le cadre de l’Initiative citoyenne européenne.
Intitulée “Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international”, cette initiative a récolté plus de 277.000 signatures au sein de l’Union.
L’annonce officielle, publiée le 16 mai dernier sur le site de la Commission européenne, est intitulée “Nouveau code Y864 pour les marchandises importées dans l'UE avec une origine préférentielle en provenance d'Israël à partir du 16 mai 2023”. Elle stipule qu’à partir du 16 mai 2023, les importateurs et opérateurs économiques intervenant dans l'importation dans l'Union européenne de produits originaires d'Israël, doivent déclarer le nouveau code Y864 dans la case 44 de la déclaration d'importation, en plus du code de la preuve d'origine, pour bénéficier du tarif préférentiel et des quotas de l'accord d'association UE-Israël.
Le ministère des Affaires étrangères israélien n'a pour l'heure pas réagi à la nouvelle législation européenne.
