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Actu Maroc

Tribunaux: Le CSPJ demande de réduire les comparutions de prisonniers


Rédigé par Safaa KSAANI le Lundi 23 Mars 2020

Le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire demande aux Président de tribunaux de réduire les comparutions directes de prisonniers pour minimiser le risque de contamination au coronavirus.



Mustapha Farès, Président délégué du CSPJ
Mustapha Farès, Président délégué du CSPJ
Dans une correspondance adressée ce lundi par le premier président de la cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Farès, aux présidents des cours d’appel et aux présidents des tribunaux de première instance, il est demandé à ces derniers de veiller à la réduction des comparutions directes des prisonniers dans leurs juridictions et de n’y recourir qu’en cas d’extrême nécessité.
Ceci en vue de réduire les risques de propagation du coronavirus entre détenus et personnel des tribunaux.

Dans cette correspondance, les présidents des tribunaux des cours d’appel et les présidents des tribunaux de première instance sont appelés à prendre en compte l’ensemble des mesures et des précautions nécessaires pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, en évitant de faire comparaître les prisonnières lors des audiences d’ajournement, ainsi qu’en reportant le traitement des dossiers relevant du criminel, jusqu’à la fin de la période confinement obligatoire, tout en appliquant les mesures nécessaires pour minimiser les contacts entre les détenus dans les tribunaux.

Les présidents des tribunaux sont également appelés à considérer les contraintes de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, notamment pour ce qui est du transport des détenus dans l’actuelle conjoncture marquée par la pandémie de Covid-19. Cette demande intervient en interaction avec les diverses mesures prises par les autorités pour lutter contre cette épidémie dont celle de la quarantaine instituée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.  

Le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire appelle également la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion à fournir des efforts supplémentaires pour préserver la santé et la sécurité de tous les détenus des établissements pénitentiaires, ce qui nécessite de maximiser les précautions lors de leurs déplacements pour les audiences d’écoute, notamment en cette période de confinement, qui connaît une sensible réduction du personnel dans les tribunaux.   

Il est à rappeler que dans une précédente directive diffusée une semaine auparavant, le CSPJ avait demandé aux présidents de tribunaux de limiter les audiences aux seuls cas de poursuites en état d’arrestation et de reporter celles en état de liberté à l’après-coronavirus.