Entrée en vigueur en ce début de février 2024, cette nouvelle décision ministérielle modifie la structure de vente du gaz butane, les dépenses de transport de cet hydrocarbure non emballé avant son conditionnement entre les lieux d'approvisionnement et les centres de remplissage.
Dans le détail, les quantités du gaz butane qui sont approvisionnées à partir de la station « Salam Gas » de Nador, et qui sont remplies à partir du même endroit, les frais de transport par dirham/ tonne, sans tenir compte de la redevance, s'élève à 259 dirhams/ tonne.
Quant aux quantités approvisionnées depuis la station de Laâyoune et conditionnées depuis les Centres de Atlas Sahara à Dakhla, le montant du transfert de butane par dirham, sans tenir compte de la redevance, est estimé à 375 dirhams/tonne.
La tutelle souligne, par ailleurs, que la décision publiée au Bulletin officielle a été prise tout en tenant en compte du décret n° 2.14.652 du 1er décembre 2014 portant application de la loi n° 104.12, relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle que modifiée et complétée, notamment en son premier Article.
Selon le Bulletin officiel n° 7269, publié fin janvier, ladite décision a également été prise sur la base de la décision du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Affaires publiques et de la Gouvernance n° 1899.15 du 1er juin. 2015, déterminant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
Dans le détail, les quantités du gaz butane qui sont approvisionnées à partir de la station « Salam Gas » de Nador, et qui sont remplies à partir du même endroit, les frais de transport par dirham/ tonne, sans tenir compte de la redevance, s'élève à 259 dirhams/ tonne.
Quant aux quantités approvisionnées depuis la station de Laâyoune et conditionnées depuis les Centres de Atlas Sahara à Dakhla, le montant du transfert de butane par dirham, sans tenir compte de la redevance, est estimé à 375 dirhams/tonne.
La tutelle souligne, par ailleurs, que la décision publiée au Bulletin officielle a été prise tout en tenant en compte du décret n° 2.14.652 du 1er décembre 2014 portant application de la loi n° 104.12, relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle que modifiée et complétée, notamment en son premier Article.
Selon le Bulletin officiel n° 7269, publié fin janvier, ladite décision a également été prise sur la base de la décision du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Affaires publiques et de la Gouvernance n° 1899.15 du 1er juin. 2015, déterminant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
