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Transparence fiscale : Le Maroc répond aux exigences du département d’Etat US


Rédigé par A. CHANNAJE le Vendredi 19 Juin 2020

Le Département d’État américain place le Maroc parmi les 76 pays respectant les exigences minimales en matière de transparence fiscale.



Transparence fiscale : Le Maroc répond aux exigences du département d’Etat US
Le Département d’État américain vient de dévoiler un important rapport sur la transparence budgétaire 2020 dans 140 pays, dont le Maroc classé parmi les 76 Etats qui respectent les exigences minimales de transparence fiscale. 

« 65 gouvernements n’ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence budgétaire. Cependant, sur ces 65,14 gouvernements ont réalisé des progrès significatifs vers la satisfaction des exigences minimales de transparence budgétaire », souligne-t-on.

Ce document révèle les examens annuels de la transparence fiscale des gouvernements qui reçoivent l’aide des États-Unis. Ces examens «aident à garantir que les fonds des contribuables américains sont utilisés de manière appropriée et offrent des opportunités de dialogue avec les gouvernements sur l’importance de la transparence fiscale», indique le rapport.

A part le Maroc, douze autres pays africains et arabes satisfont les critères minimaux de transparence budgétaire : Botswana, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, île de Maurice, Namibie, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Afrique du Sud, Togo, Tunisie et Jordanie.

Par contre, l’Algérie, l’Egypte, l’Arabie Saoudite, l’Angola ou encore le Cameroun font partie des pays n’ayant pas satisfait aux exigences minimales de transparence fiscale.

« La transparence budgétaire est un élément essentiel d’une gestion efficace des finances publiques, contribue à renforcer la confiance du marché et soustend la durabilité économique. La transparence budgétaire favorise une plus grande responsabilisation du gouvernement en ouvrant une fenêtre sur les budgets publics aux citoyens, en aidant les citoyens à tenir leurs dirigeants responsables et en facilitant un débat public mieux informé », explique-t-on.

Accès du public à l’information

Ainsi, le premier critère de transparence budgétaire, soulevé par le département d’Etat US, est que les informations budgétaires doivent être accessibles au public et pratiquement complètes. Aussi, les documents budgétaires, y compris la proposition de budget exécutif, le budget adopté et le rapport de fin d’année, devraient être largement et facilement accessibles au grand public. Les documents peuvent être disponibles dans leur intégralité dans les bureaux gouvernementaux ou les bibliothèques, dans les publications gouvernementales largement disponibles ou dans les médias. Les documents budgétaires devraient être diffusés dans un délai raisonnable, est-il signalé. De même, les informations sur les dettes publiques devraient être accessibles au public.

Dans la même veine, les documents budgétaires accessibles au public devraient fournir une image sensiblement complète des dépenses et des sources de revenus prévues du gouvernement, y compris les revenus tirés des ressources naturelles. 

Aussi, les budgets devraient comprendre les dépenses ventilées par ministère et les revenus ventilés par source et type. Les documents budgétaires devraient détailler les allocations et les revenus des entreprises publiques. Sinon, ces informations devraient être disponibles dans d’autres documents publics. Les grandes entreprises d’État importantes devraient avoir des états financiers vérifiés accessibles au public. Un budget publié qui ne comprend pas d’importantes ressources en espèces ou non monétaires, y compris l’aide étrangère, ne serait pas considéré comme pratiquement achevé, précise le rapport. 

Fiabilité

Le département d’Etat US indique, par ailleurs, que les informations budgétaires doivent être fiables. « Les documents budgétaires et les données connexes sont considérés comme fiables si les informations qu’ils contiennent sont crédibles, ce qui signifie que les recettes et dépenses publiques réelles correspondent au budget adopté. Le gouvernement devrait revoir l’exécution du budget au cours de l’année, par exemple en produisant des rapports mensuels ou trimestriels sur l’exécution du budget », est-il noté. 

Autre élément soulevé: les critères et procédures de passation de marchés et d’octroi de licences pour l’extraction des ressources naturelles devraient être accessibles au public et codifiés dans une loi ou une réglementation. Ces lois et réglementations doivent être suivies dans la pratique. Les paramètres de base des concessions et des contrats devraient être rendus publics après la décision. Ces informations doivent inclure la zone géographique couverte par le contrat ou la licence, la ressource en cours de développement, la durée du contrat et la société à laquelle le contrat ou la licence est attribué.

A. CHANNAJE