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Tourisme : Vers la taxation de l’hébergement chez l’habitant


Rédigé par Mina Mina Elkhodari Dimanche 7 Mai 2023

Le département du Tourisme s’attèle aux dernières retouches d’un décret conçu dans la finalité de réglementer l’hébergement collectif. Dorénavant, les séjours chez l’habitant seront taxés. Cette taxe devra apporter des recettes additionnelles aux collectivités locales. Détails.



L’Exécutif et les différentes parties prenantes du secteur touristique ont décidé, vers fin mars, de relever la barre plus haut. L’ambition étant de faire hisser le Maroc parmi les destinations les plus prisées au niveau mondial. D’ici 2026, le Royaume compte attirer quelque 17.5 millions de touristes, sachant qu’il compte mobiliser quelque 6.1 milliards de dirhams comme dotations budgétaires sur cette période. Il s’agit d’un objectif, somme toute, réaliste, pour autant qu’on y mette les efforts nécessaires, selon la ministre du Tourisme Fatim-Zahra Ammor, de sorte à impliquer les différents segments, en particulier le secteur de l’hôtellerie sur lequel s’est attardée la ministre.

Selon les informations fournies par la ministre Ammor, lors de son passage, mercredi 3 mai, dans l’émission « Confidences de presse » sur 2M, le département du Tourisme est sur le point de finaliser un décret qui va permettre de réglementer les hébergements collectifs. Principale nouveauté apportée : l’instauration d’une nouvelle taxe sur les séjours chez l’habitant.

Le Maroc veut, ainsi, passer à une nouvelle étape dans la réforme de ce secteur vital afin d’en finir avec la concurrence déloyale qui risque d’impacter la performance du tourisme dans la période à venir, d’autant plus que les hébergements collectifs réalisent des recettes non négligeables. Chiffres à l’appui, sur un total de 30 millions de nuitées recensées, les Marocains effectuent, selon Ammor, seulement 8 millions de nuitées dans les établissements hôteliers classés, alors que 22 millions de nuitées reviennent aux hébergements alternatifs ou chez l’habitant.

«Cela me semble normal de payer des taxes quand on génère des revenus. Cela représentera des recettes de plus pour les collectivités locales. Je pense que ça sera plutôt un cercle vertueux quand tout sera réglementé », renchérit la ministre qui a expliqué que cette nouvelle mesure profite au final à la sécurité du loueur et du locataire.

D’ailleurs, le Royaume ne sera pas le premier pays à encadrer le tourisme chez l’habitant. Fatim-Zahra Ammor cite l’expérience de la Croatie pour défendre cette nouvelle mesure qui risque de ne pas être du goût d’un bon nombre d’intervenants qui louent leurs appartements ou chambres à des touristes dans différentes villes du Royaume. « Le tourisme en Croatie, a-t-elle dit, a réalisé un bond qualitatif énorme quand son gouvernement a décidé de réglementer l’hérbagement chez l’habitant », faisant valoir que cette nouvelle mesure ne risque pas de renchérir les prix de l’hébergement collectif, puisque le marché est régi par la loi de l’offre et de la demande.

Au demeurant, le projet de décret du ministère du Tourisme converge avec les orientations en cours au niveau des communes qui s’apprêtent à opérer une révision de la fiscalité locale avec l’introduction d’une taxe sur les «séjours chez l’habitant», une activité qui échappe à tout contrôle administratif et fiscal.

Elle a cité l’exemple de la commune de Martil qui, sur instructions du gouverneur de la préfecture Mdiq-Findeq, sera amenée à inscrire la nouvelle taxe à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de son Conseil, au titre du mois de mai.
 
 Les détails du nouveau règlement relatif aux établissements d’hébergement

 
Le décret n°2.22.867 portant approbation du Règlement général de construction pour les établissements d’hébergement, publié au Bulletin Officiel en mars dernier, apporte des nouveautés quant au cadre juridique relatif à l’hébergement touristique, de quoi améliorer l’attractivité touristique du Royaume.

Ce règlement général détermine, ainsi, les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique. La principale nouveauté apportée par ce décret est que tout projet de création, de rénovation ou de transformation d’un bâtiment en établissement d’hébergement touristique, dont la date d’autorisation est postérieure à la date de publication de ce décret, doit respecter à 100% les normes fonctionnelles et standards de construction, et à 70% au moins les normes complémentaires, fonctionnelles et standards du bâtiment dans la colonne score.



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