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Taxes sur les achats électroniques : Les implications de la dernière décision de la Douane


Rédigé par L'Opinion le Vendredi 17 Juin 2022

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, vendredi, l'exclusion des achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique des franchises douanières à partir du 1er juillet 2022. Une décision qui implique que les commerces ou les clients devront payer la TVA et les droits d’importation sur les marchandises vendues/achetées.



Taxes sur les achats électroniques : Les implications de la dernière décision de la Douane
L’annonce a suscité une large polémique. A compter du 1er juillet 2022, les achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique seront exclus de l'exonération des droits de douane à l'importation, quelle qu’en soit la valeur, selon l'ADII.
 
Cette disposition ne s'applique pas aux envois, sans caractère commercial reçus de l’étranger dont la valeur n'excède pas 1.250 dirhams, qui continueront à bénéficier de l'exonération douanière conformément au décret susvisé, précise la même source.
 
La nouvelle mesure est justifiée par l’Administration douanière par l’explosion des achats en ligne, soulignant que le chiffre d’affaires réalisé au Maroc par certaines plateformes a dépassé le milliard de dirhams en 2021.  De plus, il s’est avéré, à l’issue d’enquêtes menées par les autorités marocaines,          que des pratiques illégales étaient à l'origine de cette évolution inquiétante.
 
Les nouvelles taxations varient selon la nature des produits. Outre la TVA qui demeure fixe, les droits d’import peuvent varier d’un pays à un autre. S’agissant la première, elle est fixée généralement à 20%. Supposons qu’un article dont le coût de vente initial avant cette mesure est de 100 dirhams, il faudrait payer 20 dirhams de plus. Si le produit en question est du textile, le surcoût serait de 40 dirhams à titre de 40% de droits d’import. Ce même taux passe à 2,5%, s’il s’agit d’un produit électrotonique.
 
Pour ce qui est des produits turcs, les droits d’import sont de 36% pour le textile. Le surcout serait donc de 36 dirhams.
 
L’application de ces taxations émanent également du fait que les envois expédiés par certaines plateformes internationales de commerce électronique consistent en réalité en des opérations d'importation de grandes quantités de marchandises, sous couvert des facilités douanières prévues pour les envois exceptionnels n'ayant pas de caractère commercial ainsi que les marchandises de faible valeur.
 
Cette situation a conduit à l'émergence d'un marché informel consistant en la revente d’articles acquis via des sites internationaux de commerce électronique, en usant de la fraude sur la valeur déclarée des achats (sous-facturation) ou en les répartissant entre plusieurs bénéficiaires, alors que l'acheteur réel est la même personne et ce, afin de bénéficier de l'exonération douanière et de contourner les normes de contrôle liées à la protection du consommateur. L’ADII a ainsi expliqué qu’avec ces mesures elle cherche créer un équilibre dans le marché, étant donné que «ces pratiques constituent une concurrence déloyale pour l'industrie locale et le commerce formel et un manque à gagner certain pour l'État et peuvent représenter un danger pour la santé du consommateur».
 
"Afin de pallier cette situation, le renforcement du contrôle douanier sur les envois du commerce électronique s’est avéré nécessaire, c’est pourquoi il a été décidé d’amender les dispositions de l’article 190-e)-2° du décret n° 2-77-862 cadrant les envois exceptionnels dénués de tout caractère commercial", conclut l’ADII.








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