Au moment où le Maroc se penche sur une réforme globale du système de santé et finalise la généralisation de la couverture médicale obligatoire, le chantier de la révision de la tarification nationale de référence revient aux devants de la scène et s’impose comme prioritaire.
Vingt-quatre ans après sa mise en place en 1998, puis sa mise à jour en 2006, la tarification nationale de référence est désormais « obsolète » aux yeux du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Elle est enfin objet de révision après un retard considérable en raison de longues années de négociations. Une avancée jugée nécessaire dans le contexte actuel, en mesure d’agir sur la durabilité des régimes sociaux et donc de permettre une meilleure évaluation des prix des prestations médicales et des soins.
D’ailleurs, conformément à la loi 65.00 réglementant la couverture médicale de base, la révision des tarifs de référence devait se faire deux ans après le démarrage de l’AMO. Or, selon Ait Taleb, celle- ci a fait l’objet de révision en 2020 mais seul un organisme gestionnaire l’a ratifiée.
Dans ce sens, une réunion est prévue entre le ministre de la Santé et les quatre syndicats les plus représentatifs du secteur, dans le but de mettre en œuvre la convention de 2020. Il s’agit de celle signée entre les professionnels de la Santé et la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale (CNSS) sous l’égide de l’ANAM qui avait pour objet de réviser les tarifs de plusieurs actes médicaux, notamment les consultations de la médecine générale et spécialisée et donc les bases de remboursement de l’AMO.
Joint par «L’Opinion», le président du Syndicat National des Médecins du Secteur libéral, Dr Ahmed Ben Boujida, nous a indiqué : « Il est temps que toutes les parties prenantes, notamment le ministère de tutelle, les Caisses gestionnaires, en particulier la CNSS et la CNOPS, se mettent autour de la même table pour procéder à une mise à jour complète», avant d’ajouter : « Ce que nous demandons en tant que prestataire de soins, c’est d’élever la TNR de la consultation de médecine générale à 200 Dhs, et celle de la consultation de la médecine spécialisée à 300 Dhs».
Vingt-quatre ans après sa mise en place en 1998, puis sa mise à jour en 2006, la tarification nationale de référence est désormais « obsolète » aux yeux du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Elle est enfin objet de révision après un retard considérable en raison de longues années de négociations. Une avancée jugée nécessaire dans le contexte actuel, en mesure d’agir sur la durabilité des régimes sociaux et donc de permettre une meilleure évaluation des prix des prestations médicales et des soins.
D’ailleurs, conformément à la loi 65.00 réglementant la couverture médicale de base, la révision des tarifs de référence devait se faire deux ans après le démarrage de l’AMO. Or, selon Ait Taleb, celle- ci a fait l’objet de révision en 2020 mais seul un organisme gestionnaire l’a ratifiée.
Dans ce sens, une réunion est prévue entre le ministre de la Santé et les quatre syndicats les plus représentatifs du secteur, dans le but de mettre en œuvre la convention de 2020. Il s’agit de celle signée entre les professionnels de la Santé et la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale (CNSS) sous l’égide de l’ANAM qui avait pour objet de réviser les tarifs de plusieurs actes médicaux, notamment les consultations de la médecine générale et spécialisée et donc les bases de remboursement de l’AMO.
Joint par «L’Opinion», le président du Syndicat National des Médecins du Secteur libéral, Dr Ahmed Ben Boujida, nous a indiqué : « Il est temps que toutes les parties prenantes, notamment le ministère de tutelle, les Caisses gestionnaires, en particulier la CNSS et la CNOPS, se mettent autour de la même table pour procéder à une mise à jour complète», avant d’ajouter : « Ce que nous demandons en tant que prestataire de soins, c’est d’élever la TNR de la consultation de médecine générale à 200 Dhs, et celle de la consultation de la médecine spécialisée à 300 Dhs».
Médecine privée : vers l’interdiction du chèque de garantie
La révision de la tarification de référence implique bien évidemment, selon le ministre de tutelle, la mise en place d’une nouvelle Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) « tombée en désuétude ». Soumise, actuellement, au Secrétariat général du gouvernement avant de faire objet de négociations avec les organismes gestionnaires des Caisses sociales, la nouvelle nomenclature servira de base pour établir la nouvelle tarification. Elle est, aussi, en mesure de permettre d’en finir avec certaines pratiques dans le secteur privé, à savoir le chèque de garantie.
Interdit par la loi, le chèque de garantie figure toujours parmi les conditions d’hospitalisation de patients assurés dans les établissements de santé privés. Cependant, après l’adoption de la nouvelle tarification nationale de référence mais aussi la NGAP, cette condition ne sera plus tolérée. Cette nouveauté fait réagir les professionnels du secteur privé qui réclament l’adoption par l’Etat, avec l’implication des organismes gestionnaires, d’un nouveau mode de garantie.
Commentant ce sujet, Dr Ahmed Ben Boujida a reconnu l’interdiction par la loi de cette pratique qui existe pourtant au niveau de cliniques privées du Royaume. Il a souligné la nécessité de trouver une alternative pour assurer que le patient mutualisé soit pris en charge facilement. « Les acteurs du domaine savent très bien que le chèque de garantie est interdit par la loi. Lorsqu’un patient se présente dans une clinique, cette dernière est obligée de le prendre en charge. Mais qui va lui garantir le paiement des soins ?», a-t-il objecté, ajoutant que « c’est à l’Etat de déterminer un garant pour que le patient soit pris en charge immédiatement par les cliniques sans aucune difficulté ».
Ce même sujet avait fait l’objet de plusieurs interpellations d’organismes qui ont signalé l’importance du contrôle du secteur privé afin de mettre fin à certaines pratiques qui entachent le secteur, notamment le Conseil de la Concurrence qui a attiré l’attention sur plusieurs dysfonctionnements et a appelé à la révision de la tarification nationale de référence.
Interdit par la loi, le chèque de garantie figure toujours parmi les conditions d’hospitalisation de patients assurés dans les établissements de santé privés. Cependant, après l’adoption de la nouvelle tarification nationale de référence mais aussi la NGAP, cette condition ne sera plus tolérée. Cette nouveauté fait réagir les professionnels du secteur privé qui réclament l’adoption par l’Etat, avec l’implication des organismes gestionnaires, d’un nouveau mode de garantie.
Commentant ce sujet, Dr Ahmed Ben Boujida a reconnu l’interdiction par la loi de cette pratique qui existe pourtant au niveau de cliniques privées du Royaume. Il a souligné la nécessité de trouver une alternative pour assurer que le patient mutualisé soit pris en charge facilement. « Les acteurs du domaine savent très bien que le chèque de garantie est interdit par la loi. Lorsqu’un patient se présente dans une clinique, cette dernière est obligée de le prendre en charge. Mais qui va lui garantir le paiement des soins ?», a-t-il objecté, ajoutant que « c’est à l’Etat de déterminer un garant pour que le patient soit pris en charge immédiatement par les cliniques sans aucune difficulté ».
Ce même sujet avait fait l’objet de plusieurs interpellations d’organismes qui ont signalé l’importance du contrôle du secteur privé afin de mettre fin à certaines pratiques qui entachent le secteur, notamment le Conseil de la Concurrence qui a attiré l’attention sur plusieurs dysfonctionnements et a appelé à la révision de la tarification nationale de référence.
