Comme souvent, le Conseil des ministres réuni à Rabat a apporté son lot d’annonces, certaines très attendues et d’autres plus ou moins coutumières. Celui tenu ce lundi n’a pas dérogé à la règle, marqué notamment par une série de nominations de haut niveau, qui ne devraient néanmoins pas éclipser certaines avancées majeures dans des dossiers épineux en suspens depuis un long moment. Il s’agit en l’occurrence du projet de loi organique modifiant et complétant le texte encadrant la profession judiciaire, adopté pendant ce Conseil, et qui vient répondre - partiellement - à certaines revendications exprimées de longue date par les juges.
En ligne de mire, l’adaptation aux nouvelles dispositions du Statut général de la Fonction publique, avec notamment l’introduction du congé de maladie de moyenne et longue durée, ainsi que des congés de maternité, paternité, kafala et allaitement.
Une évolution saluée, mais qui, pour les magistrats, ne traite qu’un pan d’un cahier revendicatif bien plus vaste, qui inclut la sévérité des sanctions disciplinaires et les délais de traitement des dossiers judiciaires, jugés de plus en plus contraignants. Beaucoup dénoncent une tendance à faire peser sur les magistrats l’entière responsabilité des retards, alors que ceux-ci découlent souvent de lourdeurs structurelles ou de complexités procédurales.
D’autant que d’aucuns dénoncent une ingérence excessive du ministre de la Justice - architecte de la réforme du Statut de la magistrature -, l’accusant de porter un regard trop critique sur la lenteur des procédures, sans tenir compte de la réalité du terrain, notamment d’une charge de travail alourdie par un sous-effectif chronique. Problématique que la réforme de février 2023, pourtant ambitieuse, n’a pas suffisamment prise en compte. Si cette tension entre les magistrats et Abdellatif Ouahbi reste l’un des points de crispation les plus visibles de l’actuel mandat, l’adoption du projet de loi en Conseil des ministres pourrait marquer un tournant décisif. Il s’agit désormais de capitaliser sur cette avancée pour clore un dossier sensible, apaiser une fronde dont le pays se passerait volontiers, et surtout fluidifier le fonctionnement de la justice, dont les lenteurs alimentent un profond mécontentement parmi les citoyens.
En ligne de mire, l’adaptation aux nouvelles dispositions du Statut général de la Fonction publique, avec notamment l’introduction du congé de maladie de moyenne et longue durée, ainsi que des congés de maternité, paternité, kafala et allaitement.
Une évolution saluée, mais qui, pour les magistrats, ne traite qu’un pan d’un cahier revendicatif bien plus vaste, qui inclut la sévérité des sanctions disciplinaires et les délais de traitement des dossiers judiciaires, jugés de plus en plus contraignants. Beaucoup dénoncent une tendance à faire peser sur les magistrats l’entière responsabilité des retards, alors que ceux-ci découlent souvent de lourdeurs structurelles ou de complexités procédurales.
D’autant que d’aucuns dénoncent une ingérence excessive du ministre de la Justice - architecte de la réforme du Statut de la magistrature -, l’accusant de porter un regard trop critique sur la lenteur des procédures, sans tenir compte de la réalité du terrain, notamment d’une charge de travail alourdie par un sous-effectif chronique. Problématique que la réforme de février 2023, pourtant ambitieuse, n’a pas suffisamment prise en compte. Si cette tension entre les magistrats et Abdellatif Ouahbi reste l’un des points de crispation les plus visibles de l’actuel mandat, l’adoption du projet de loi en Conseil des ministres pourrait marquer un tournant décisif. Il s’agit désormais de capitaliser sur cette avancée pour clore un dossier sensible, apaiser une fronde dont le pays se passerait volontiers, et surtout fluidifier le fonctionnement de la justice, dont les lenteurs alimentent un profond mécontentement parmi les citoyens.
