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Actu Maroc

Simplification des procédures administratives : Le chef du gouvernement appelle à accélérer l’activation de la loi


le Lundi 22 Mars 2021

Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a appelé à accélérer la mise en œuvre des dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives par le biais de la circulaire n°6/2021, publiée le lundi 22 mars 2021.



Simplification des procédures administratives : Le chef du gouvernement appelle à accélérer l’activation de la loi
Le chef du gouvernement a exhorté tous les secteurs gouvernementaux à prendre les mesures nécessaires et à mobiliser les ressources nécessaires pour réussir la mise en œuvre des exigences de cette loi. En particulier celles liées à la mise en œuvre du principe de transparence des procédures et des formalités, liées aux décisions administratives soumises, et ce, à travers un inventaire, une documentation, une classification et une codification des procédures.

El Otmani a appelé tous les secteurs ministériels à accélérer la rédaction du Comité national des procédures et des formalités administratives avec les travaux de décisions administratives liées aux intérêts des départements et institutions qui leur sont affiliés dans les plus brefs délais. L’objectif étant de les étudier, les approuver et les publier sur le portail national des procédures et formalités administratives qui constitueront une base nationale unifiée pour les décisions administratives approuvées. Notant que la date limite légale pour ce processus, fixée à la fin de mars 2021, va bientôt s’achever.

En vue du lancement de ce portail national, le chef du gouvernement a souligné la nécessité que les contenus liés aux procédures et formalités administratives actuellement publiées sur les sites web des secteurs gouvernementaux soient compatibles avec la nouvelle version de ces procédures approuvée par le Comité national. Le but étant d'assurer la cohérence de ces contenus et de fournir des informations mises à jour au profit des utilisateurs.

Le chef du gouvernement a également souligné la nécessité de préparer des projets de décisions ministérielles et des projets de notes des directeurs d'établissements publics encadrés pour les documents exigés des utilisateurs. Ainsi que de veiller à émettre ces décisions et à les publier au Bulletin.