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Secteur informel au Maroc: Les six recommandations du PCSN pour résorber le phénomène


Rédigé par Malak EL ALAMI Mardi 25 Juillet 2023

Dans un rapport publié récemment, le Policy Center for the New South (PCSN) livre son analyse sur l’économie informelle au Maroc et émet un ensemble de recommandations pour sa résorption. Détails.



« Repenser la structure globale des incitations pour une économie plus inclusive et dynamique », c’est ainsi que Hamza Saoudi et Ahmed Ouhnini, deux économistes au PCNS, ont titré leur rapport, paru en ce mois de juillet, un décryptage de l’informel qui représente selon les dernières statistiques près de 77 % de l’emploi total au Maroc.
 
L’informel, filet de sécurité sociale…
 
Les auteurs admettent que le secteur informel, « composante essentielle » de l'économie marocaine, emploie une large partie de la population, mais nuit, a contrario, à« la productivité, aux recettes fiscales de l’État et à la croissance économique à long terme ».
 
Les travailleurs informels, tels qu’ils sont définis par l’étude, sont « ceux qui ne sont pas couverts par les régimes contributifs de sécurité sociale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ».
 
Ainsi, dans ce sens, le rapport distingue deux catégories de travailleurs dans l’informel : « ceux qui sont informels et ne violent pas la loi, ce qui s'applique à tous les travailleurs non-salariés et travailleurs indépendants jusqu'en 2019 » et « ceux qui sont tenus de cotiser aux régimes d'assurance sociale mais ne le font pas parce que les entreprises qui les embauchent exercent dans l’illégalité », œuvrant dans l’informalité illégale.
 
En 2018, le taux d'informalité global au Maroc s’est établi à 77,2%, tandis que celui d'informalité hors travailleurs du secteur public a atteint les 84,3%, rappellent les auteurs. Cela est dû en grande partie à « la faible application des lois, ainsi qu'à des incitations significatives à les contourner parmi les entreprises », expliquent-ils.
 
Chiffres à l’appui, près de 49% des travailleurs dans le secteur privé sont indépendants, contre 43% qui sont salariés, et environ 8,5% de la population active au Maroc œuvre dans le secteur public.
 
L’analyse fait ressortir la forte présence des travailleurs salariés informels dans le secteur privé. 33% seulement de la population salariée privée sont formels, ce qui témoigne d’ailleurs d’un « énorme problème d'évasion » parmi les travailleurs salariés du secteur privé, dont environ 64% devraient cotiser mais ne le font pas.
 
L’évolution de l’informel entre 2000 et 2018
 
Sur la période concernée, le marché du travail marocain a connu un phénomène de salarisation dans le secteur privé, affirment les deux économistes. L'analyse de la dynamique de création d'emplois salariés et non-salariés au Maroc sur la période 2000-2018 a montré que « le nombre et la proportion de salariés dans le secteur privé a connu une augmentation considérable au fil du temps ». Le nombre de travailleurs formels du secteur privé a significativement augmenté de plus de 280%, passant de moins de 400.000 en 2000 à plus de 1,5 million en 2018, tandis que le nombre de travailleurs informels du secteur privé a augmenté d'environ 42%.
 
D’autre part, le nombre de salariés du secteur public n'a que légèrement augmenté et leur part est restée quasiment constante, soit près de 8% sur la période 2000-2018.
 
Ceci dit, le taux actuel de l’informel pose plusieurs inconvénients pour le tissu économique marocain de par son impact sur la compétitivité des entreprises et sur leur productivité. Bien évidemment, l’informel va au-delà d’une pratique qui se réalise en marge de la législation pénale, fiscale et échappe à la comptabilité nationale, mais constitue un « filet de sécurité social », étant donné qu’il représente une source importante de revenus pour un bon nombre de personnes ayant rencontré des difficultés à intégrer l’économie formelle.
 
Les raisons qui favorisent l’expansion de l’informel sont multiples, mais une d’entre-elles semble plus évidente. Il s’agit du « faible dynamisme du secteur privé », précisent les auteurs. La capacité limitée du secteur privé « à absorber à la fois quantitativement et qualitativement les nouveaux arrivants sur le marché du travail » contraint plusieurs travailleurs à se détourner du secteur formel. À plus forte raison quand la structure économique actuelle « n'est pas en mesure d'absorber les 400.000 nouveaux arrivants chaque année sur le marché du travail ».
 
La structure des incitations : une solution parmi d’autres…
 
La simple mise en application des lois n’est pas, à elle seule, suffisante pour combattre l’informalité. Plusieurs études ont mis en exergue le rôle central que peut assurer « la structure des incitations » dans « l'influence des choix opérés par les entreprises et les travailleurs», affirme-t-on.
 
Les auteurs appellent à une analyse plus approfondie des incitations, dans toutes ses composantes, y compris dans son volet institutionnel et légal qui régit les relations entre les travailleurs et les entreprises (les lois sur le salaire minimum, la réglementation liée aux licenciements et aux recrutements). « Ces composantes, combinées à la disponibilité des ressources en capital et en main-d'œuvre, influencent les choix et les décisions des travailleurs et des entreprises concernant leur statut formel ou informel (Levy et Cruces, 2021) », précise-t-on.
 
Six recommandations…
 
Conscient du poids de l’informel sur l’économie nationale, le PCSN propose six recommandations pour combattre ce phénomène. Il s’agit, en l’occurrence, de mettre sur pied une coordination des politiques de lutte contre l’informel, d’assurer la durabilité et la pérennité du financement du système de protection sociale étant donné qu’il constitue une solution au problème de l'informalité, notamment dans son volet relatif à la protection contre les risques de santé et de longévité.
 
Le think tank préconise l'élargissement de l'assiette fiscale pour l’importance primordiale qu’elle revêt dans la généralisation, la pérennité, la qualité et la durabilité de la couverture sociale universelle. Dans le même sillage, il recommande une réforme de la fiscalité, en réduisant au minimum le nombre de régimes fiscaux disponibles, afin de supprimer les échappatoires fiscales, les régimes spéciaux et les exonérations fiscales. De même, il suggère l'uniformisation du système fiscal en éliminant les exonérations et les réductions d'impôts, de manière à favoriser la sélection naturelle des entreprises, la croissance de la productivité et la création d'emplois formels.
 
Ainsi, le PCSN appelle à une dynamisation du secteur privé et à une amélioration du climat des affaires, de sorte à faciliter l'accès des petites entreprises au financement et aux marchés publics, en mettant en place des procédures administratives plus souples.
 
Enfin, il plaide pour une amélioration de la justice commerciale. Les auteurs considèrent que « si les systèmes judiciaires fonctionnent avec efficacité et les contrats commerciaux sont appliqués d’une manière stricte, ils auront une incidence directe sur le niveau de sécurité quant à la protection des transactions économiques effectuées par les entreprises formelles ».
 








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