« Il nous a été donné de constater la multiplication de sites internet et de points de vente faisant promotion de commerce de produits avicoles sous différents labels agricoles ou appellations biologiques sans disposer des certifications nécessaires à ces dénominations », souligne la FISA dans un communiqué.
« La production et la commercialisation des produits sous label agricole ou appellation biologique doivent se faire suivant des démarches réglementaires spécifiques définies par les lois en vigueur à savoir la loi 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques et la loi 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et ce, conformément à des cahiers de charges homologués par le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts – MAPMDREF et publiés au Bulletin Officiel », rappelle la FISA.
La vérification du respect des dispositions du cahier des charges au niveau de la production est effectuée par des organismes de certification et de contrôle agréés par le MAPMDREF, ajoute la même source.
Quant au contrôle de la conformité des produits bénéficiant du label agricole ou appellation biologique au niveau de la commercialisation, la FISA indique que celui-ci est du ressort de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires – ONSSA.
« Ainsi, toute commercialisation de produits avicoles sous label agricole ou appellation biologique sans disposer du cahier des charges et de la certification réglementaire y afférente est considérée au vu de la loi une fraude de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit mis en vente », fait savoir la FISA.
Et de poursuivre que ces agissements sont passibles de sanctions prévues par les articles 37 et 38 de la loi n° 25-06 et par les articles 32 et 33 de la loi n° 39-12.
« La FISA, reconnue conformément à la loi n° 03-12 en tant qu’interprofession agricole de la filière avicole, restera vigilante quant à ce genre de publicité mensongère et se réserve le droit d’entamer toute poursuite à l’encontre de tout contrevenant pour usurpation de label et tromperie sur la nature des marchandises », prévient la FISA.
« La production et la commercialisation des produits sous label agricole ou appellation biologique doivent se faire suivant des démarches réglementaires spécifiques définies par les lois en vigueur à savoir la loi 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques et la loi 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et ce, conformément à des cahiers de charges homologués par le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts – MAPMDREF et publiés au Bulletin Officiel », rappelle la FISA.
La vérification du respect des dispositions du cahier des charges au niveau de la production est effectuée par des organismes de certification et de contrôle agréés par le MAPMDREF, ajoute la même source.
Quant au contrôle de la conformité des produits bénéficiant du label agricole ou appellation biologique au niveau de la commercialisation, la FISA indique que celui-ci est du ressort de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires – ONSSA.
« Ainsi, toute commercialisation de produits avicoles sous label agricole ou appellation biologique sans disposer du cahier des charges et de la certification réglementaire y afférente est considérée au vu de la loi une fraude de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit mis en vente », fait savoir la FISA.
Et de poursuivre que ces agissements sont passibles de sanctions prévues par les articles 37 et 38 de la loi n° 25-06 et par les articles 32 et 33 de la loi n° 39-12.
« La FISA, reconnue conformément à la loi n° 03-12 en tant qu’interprofession agricole de la filière avicole, restera vigilante quant à ce genre de publicité mensongère et se réserve le droit d’entamer toute poursuite à l’encontre de tout contrevenant pour usurpation de label et tromperie sur la nature des marchandises », prévient la FISA.
