Conformément à l'accord conclu entre l’Exécutif et le Syndicat national de l'enseignement supérieur, le 20 octobre 2022, ce décret sera porteur d’une nouvelle vision du métier de l’enseignant-chercheur, axée sur la reconnaissance et la motivation. Ce texte réglementaire prend en compte l’évolution du système de l'enseignement, eu égard aux changements notables qu’ont connus les missions pédagogiques et d'encadrement dévolues à l'enseignant-chercheur.
Le décret précise les missions dévolues aux enseignants-chercheurs, avec une reconsidération des créneaux horaires des séances pédagogiques hebdomadaires et annuelles pour chaque cadre. Celles-ci seront désormais fixées à 8 heures par semaine ou 240 heures par an pour les professeurs universitaires et 10 heures par semaine ou 300 heures par an pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements d'enseignement supérieur non affiliés. Pour les universités, une heure de cours principaux équivaut à une heure et demie d’encadrement ou à deux heures de travaux dirigés.
Le décret, qui devrait être approuvé par le gouvernement lors de son prochain Conseil, prévoit aussi la création d'un nouveau système d'accès au cadre de « professeur de l'enseignement supérieur » ou de « maître de conférence », après l’inscription sur la liste nationale éligible pour réussir le concours d’accès au métier.
Revalorisation salariale…
L’objectif escompté de la réforme est de mettre en place un statut qui soit attractif et qui permette une évolution de carrière. De plus, comme précisé par l’Exécutif, ce décret, élaboré selon une approche participative, est conçu dans l’optique de motiver les cadres pour qu’ils s'engagent activement dans les nouvelles tâches et rôles dévolus aux enseignants-chercheurs, pour l’amélioration du système, notamment dans le volet recherche.
Le nouveau décret prévoit ainsi une augmentation des salaires et définit les conditions quant à l’accès au métier d’enseignant-chercheur avec la préservation de tous les droits acquis.
Les enseignants-chercheurs, en plus du salaire qui correspond à leurs grades, perçoivent une indemnité de recherche et une indemnité d'encadrement, qui sont versées à la fin de chaque mois : 15.324 dirhams pour la recherche et 15.324 dirhams pour l'encadrement, à compter du 1er janvier 2025.Tandis que la rémunération des enseignants du supérieur, grade B, passera de 17.493 dirhams pour l'année 2024 à 18.431 dirhams pour la recherche et autant pour l'encadrement.
Aux termes de ce décret, les salaires des professeurs du supérieur de grade C seront élevés, à compter du 1er janvier 2024, de 20.600 dirhams pour la recherche et l'encadrement, à 21.539 dirhams d'ici janvier 2025, tandis que la rémunération des professeurs du supérieur de grade D passera de 22.475 dirhams pour la recherche et de même pour l'encadrement, à 24.352 dirhams.
Selon le même texte réglementaire, il n'est pas possible de cumuler les deux indemnités précitées avec toute autre récompense ou indemnités à l'exception de l'indemnité accordée pour la situation exceptionnelle stipulée dans l'article 13 du même décret, des indemnités familiales, des indemnités de charges, et celles en compensation des heures supplémentaires.
Ce décret ne concerne que le statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur affiliés au ministère de tutelle, sachant que les stipulations de ce décret ne s'appliquent pas aux enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.
Le statut des enseignants-chercheurs, selon le décret, se rapporte au cadre de "professeur universitaire “, et au cadre de "maître de conférence" dont les missions sont définies dans l'article 4 dudit décret.
Pour accéder au métier, les candidats doivent être âgés de 55 ans au plus au 1er janvier de l'année du déroulement du concours, pour les candidats au concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur prévu dans l'article 15, et de 45 ans pour les candidats au concours de recrutement des professeurs maîtres de conférences, prévu dans l'article 19 du décret.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de doctorat ou d'un diplôme reconnu équivalant, d'avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans les domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'encadrement dans l'un des établissements d'enseignement supérieur ou laboratoires nationaux ou étrangers ou des centres de recherche, et d'être inscrits sur la liste nationale qui permet de passer les concours de recrutement des enseignants.
