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Retraites des parlementaires : Les Conseillers lèvent le blocus


Rédigé par Anass Machloukh le Mercredi 10 Février 2021

Après la polémique qu’avait suscitée la formule proposée pour la liquidation du régime de retraites, les Conseillers ont finalement convenu d’une nouvelle proposition de loi plus fédératrice. Détails.



Retraites des parlementaires :  Les Conseillers lèvent le blocus

Le feuilleton des retraites des parlementaires semble tou­cher à sa fin. Après des mois de controverse et de tractations, les membres de la Chambre des Conseillers trouver un accord sur la liquidation de leur régime des retraites, à l’instar des dépu­tés. En effet, des sources proches du dossier nous ont indiqué que la Commission des Finances de la deuxième Chambre a approu­vé une nouvelle proposition de loi, prévoyant la dissolution du régime de pensions en vigueur.

Cet accord fait suite à la polé­mique qu’avait déclenchée la formule précédente qui fut révoquée à la dernière minute, suite au retrait d’un groupe par­lementaire, bien que le texte ait été unanimement adopté à la Commission des Finances. Ceci avait poussé le président de ladite commission Rahal Mek­kaoui à renvoyer le texte à l’exa­men législatif pour une nouvelle lecture afin de déboucher sur une loi plus rassembleuse.
 
 Vote unanime

Selon des sources concordantes, les membres de la Commission des Finances ont unanime­ment voté le texte prévoyant les modalités de liquidation de la Caisse des retraites des Conseillers, sans changer pro­fondément le texte précé­dent. En effet, ces derniers ont convenu de voter la loi dans un schéma qui garantit les droits aussi bien des membres actuels que les conseillers à la retraite.

En effet, en vertu de la liquida­tion, les Conseillers devraient récupérer le montant de leurs cotisations, tandis que les parts de placement des cotisations seront réparties sur l’ensemble des membres de façon équi­table. Selon le rapport de la Caisse de Dépôt et de Garantie (CDG), organisme gestionnaire de la Caisse des pensions, 454 membres sont concernés par l’opération de liquidation, dont 120 toujours en mandat et 334 anciens membres retraités.

Le texte de loi prévoit que les an­ciens membres qui ont d’ores et déjà commencé à toucher leurs pensions obtiennent le solde du montant des cotisations versées et des pensions encaissées. En revanche, les membres dont le montant des pensions reçues est supérieur aux cotisations versées seront exclus de l’opé­ration de liquidation. Pour les autres, ils recevront le montant total des cotisations prélevées, en plus des contributions de la Chambre des Conseillers.

L'excédent qui fait polémique

Contrairement aux députés, la Caisse de retraites des Conseil­lers est excédentaire, la liqui­dation coûtera à peu près 90 millions de dirhams sur 130 mil­liards dont dispose la caisse ac­tuellement. « Que fera-t-on du l’excédent ? », c’est la question qui a provoqué la polémique dans les réseaux sociaux, où se sont enchaînées les accusations de gaspillage de l’argent public.

En effet, face à l’impossibilité juridique d’allouer les fonds résiduels à une autre caisse publique à l’instar de la Caisse de la Cohésion sociale, comme nous a indiqué un parlemen­taire sous couvert d’anonymat, les Conseillers vont donc se les partager, en récupérant les coti­sations dans leur totalité, c’est-à-dire aussi bien les leurs que celles versées par l’Etat par le budget de l’instance législative.



123 bénéficiaires, selon la CDG
 Selon les estimations de la Caisse de Dépôt et de Garan­tie (CDG), la liquidation de la Caisse des pensions pourrait ne bénéficier qu’à 123 Conseillers sur 454 personnes concernées. Le rapport de la CDG indique que 334 anciens membres de la deuxième Chambre ne seront pas remboursés du fait que leurs pensions reçues dépassent leurs cotisations. Les montants qui seront distribués varieront selon l’ancienneté et peuvent aller de 181.927 dirhams à 751.597 dirhams.

Les députés déjà débarrassés de leurs retraites
Les membres de la Chambre des Représentants avaient décidé de façon unanime de dissoudre leur régime de retraite. Le texte de loi voté à cet effet prévoit la fin des prélèvements, le reversement du montant des cotisations au profit des députés. Pour ceux qui ont commencé à recevoir leur pension, ils auront uniquement la différence du montant des cotisa­tions et des pensions reçues. En cas de décès, les indemnités iront aux ayants droit. Les versements seront généralement en deçà des montants dus aux députés, vu l’état de faillite financière de la Caisse des pensions.

  


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