Le texte s’appuie sur les conclusions des travaux de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition, créée par la loi n° 15.23, et exprime le besoin de garantir la continuité du Conseil dans sa mission d’autorégulation de la profession, de promotion de la déontologie et de protection démocratique et indépendante du secteur, a-t-il ajouté.
Il vise à consolider les acquis de la loi n° 90.13 promulguée par le dahir n° 1.16.24 du 10 mars 2016, en conservant le caractère professionnel et indépendant du Conseil, tout en assurant la continuité de ses compétences fondamentales, notamment son autorité d’autorégulation du secteur de la presse et de l’édition, a fait savoir M. Baitas.
M. Baitas a fait savoir que ce projet de loi adopté par ce dernier s’inscrit dans le cadre de la prise de conscience de la nécessité d'assurer la continuité du CNP, de renforcer son efficacité et de garantir la transparence dans sa mission d'autorégulation de la profession, de promotion de la déontologie et d'immunisation du secteur pour consacrer son indépendance.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ledit projet s’inscrit dans le sillage de la mise en œuvre de la stratégie de réforme du secteur de la presse, tout en œuvrant à assurer son adéquation avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et de l'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, reflétant ainsi la détermination de l’État à garantir un environnement juridique stable et transparent pour la pratique du journalisme, a-t-il souligné.
Ce texte, a-t-il enchainé, vise également la réorganisation du CNP pour la consécration des acquis de la loi n° 90.13 promulguée le 10 mars 2016, ajoutant que le texte a veillé à préserver le caractère professionnel et indépendant de cette instance, tout en assurant la continuité de ses attributions, notamment en matière d'autorégulation du secteur de la presse et de l’édition.
Il ambitionne d’introduire des amendements répondant aux contraintes de la profession, particulièrement en ce qui concerne le renouvellement des structures du Conseil, a-t-il fait observer, ajoutant que ce projet consacre la place du CNP en tant qu’instance d’autorégulation de la profession avec des prérogatives bien définies, tout en veillant à développer des mécanismes de gouvernance démocratique et à réaliser l’équilibre entre les différentes composantes du secteur journalistique pour se mettre au diapason des mutations nationales et internationales que vit le secteur.
