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Actu Maroc

Réforme fiscale, plan de relance, contribution de solidarité...tout sur les «panacées» du PLF


Rédigé par Anass Machloukh le Lundi 19 Octobre 2020

Le ministre de l'Économie et des Finances Mohammed Benchaâboun a présenté, lundi, les orientations générales du projet de loi des Finances 2021, dont l’objectif est d’opérer une relance économique qui peine à voir le jour. Il s’agit de la dernière chance pour l'actuel gouvernement de tirer l’économie nationale de l’abîme de la récession, en amorçant l’exécution effective du plan de relance tel que défini par le Souverain.



Lors de son allocution devant les députés, le ministre n'a pas manqué de rappeler que la genèse du projet de loi des Finances 2021 s’est faite dans une conjoncture mondiale exceptionnelle marquée par une récession de 8,3 % chez les partenaires du Maroc de la zone Euro. «Ceci a fortement impacté des secteurs tels que le tourisme, le commerce et l’export» a souligné Mohammed Benchaâboun, avant d'ajouter que «le contexte national est encore plus difficile, caractérisé une récession de 5,8 % et un déficit budgétaire de 7,5 %, d’où le creusement de la dette publique à 76 %». 

Appliquer les directives royales

Le budget de l’Etat de 2021 sera principalement voué à la concrétisation de la feuille de route tracée par SM le Roi lors des discours du Trône, de la Révolution du Roi et du peuple et de l’ouverture de la session parlementaire. Les orientations sont claires : soutien aux entreprises, généralisation de la couverture médicale, financement des projets d’investissement, réforme du secteur public.

Pour ce faire, l’argentier du Royaume a annoncé l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance à travers les mécanismes de garantie pour les entreprises. À ce titre, il a rappelé que le programme «Daman-Oxygène» a bénéficié jusqu’à présent à 23.000 entreprises pour une enveloppe de 27 milliards de dirhams.
 
Le PLF 2021 sera dédié également à la création du «Fonds Mohammed VI pour l'investissement» qui sera doté de 45 milliards, dont 15 milliards de dirhams provenant directement du budget de l’Etat, et 30 milliards de dirhams auprès du secteur privé et des institutions nationales et internationales. Le ministre a annoncé qu’il sera doté de la personnalité morale dans les semaines qui viennent. Ce fonds va servir à financer les projets d’investissement générateurs d’emplois dans les secteurs prioritaires tels que l’industrie et l’agriculture avec une attention particulière au produit national. Et de préciser qu’il interviendra directement dans des projets à travers le partenariat public-privé, ou indirectement à travers le renforcement des fonds propres des entreprises.
 
1 milliard pour le programme Intelaka
 
Le programme « Intelaka » sera revigoré d’un milliard de dirhams dans le cadre du budget de 2021, destiné à financer l’entreprenariat des jeunes y compris dans le milieu rural. Pour encourager l’emploi, l’Etat va concéder une exonération de l’IR à tous les salaires des jeunes de moins de 30 ans, récemment embauchés dans le cadre des contrats CDI, pour une période de 24 mois.

Malgré le risque du déficit, 230 milliards de dirhams seront alloués à l’investissement public dont fait partie les 45 milliards du Fonds Mohammed VI.
 
Généralisation de l’Assurance maladie obligatoire
 
Concernant le vaste chantier de la généralisation de la couverture sociale, le budget de 2021 va accorder 4,9 milliards à la généralisation de l’AMO qui s’étalera sur deux ans (2021-2022) pour une enveloppe totale de 9 milliards de dirhams. Néanmoins, pour accélérer ce chantier,  le ministre a appelé les à la poursuite de l’élan de solidarité exprimé durant la pandémie, et ce, à travers une nouvelle contribution de solidarité. Une mesure qui suscite d’ores et déjà la colère de bon nombre de Marocains et suscite l’ire des syndicats. Il convient de rappeler qu’elle concerne aussi bien les entreprises soumises à l’IS que les personnes physiques assujetties à l’impôt sur l’IR. Pour les entreprises, la contribution sera calculée sur la base du bénéfice net de l’exercice servant pour le calcul de l’IS et qui est supérieur ou égal à 5 MDH. Pour les personnes physiques, la contribution est calculée au titre des revenus professionnels, agricoles, fonciers et salariaux et assimilés selon le taux de 1,50% sur la base du revenu global net d’impôt qui est égal ou supérieur à 120.000 DH. Selon le ministre, cette mesure pourrait rapporter 5 milliards de dirhams à la caisse de l’Etat. 


Plus de ressources pour l’Éducation et la Santé

Le budget de 2021 s’annonce plus généreux vis-à-vis des secteurs sociaux à savoir l’Éducation et la Santé qui bénéficieront respectivement d’une hausse budgétaire de 4 et 2 milliards de dirhams. Le projet de budget prévoit également la création de 20.956 postes budgétaires au titre de l'année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions. Le ministère de l’Intérieur se taille la part du lion avec quelque 8.554 postes, suivi par le ministère de la Santé avec 5.500 emplois, puis l’Administration de Défense nationale qui aura droit à 4.200 postes. Par ailleurs, le PLF 2021 propose la création de 1.044 postes budgétaires pour le ministère de l’Education nationale. En sus de ces postes, il est proposé de créer 1.547 postes budgétaires au profit du ministère de l'Intérieur, pour les fonctionnaires relevant du budget des assemblées préfectorales et provinciales qui seront transférés, à compter du 1er janvier 2021, dans le cadre de l'opération de redéploiement desdits fonctionnaires, aux services de l'administration territoriale. Le projet prévoit aussi la création de 700 postes budgétaires supplémentaires au profit du ministère de l'Education nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, destinés à la régularisation de la situation des fonctionnaires titulaires du diplôme de doctorat qui sont recrutés, par voie de concours, en qualité de professeur-assistant. En outre, il est prévu de créer 17.000 postes au profit des académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF), dont 15.000 postes pour le recrutement des enseignants et 2.000 postes pour le recrutement du personnel d'appui pédagogique et administratif au niveau des établissements scolaires.

À l’issue de son allocution, le ministre de l’économie et des finances a conclu en prévoyant une reprise de la croissance de l’ordre de 4,8 % avec un déficit budgétaire de 6,5 %, en léger recul par rapport à celui de l’année courante (7,5 %).


  


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