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Actu Maroc

Réforme électorale : la querelle des amendements


Rédigé par Anass Machloukh le Mardi 2 Mars 2021

À quelques heures de la fin du délai de dépôt des amendements relatifs aux lois électorales, les députés ont voté à la majorité la réforme de l’élection des membres des chambres professionnelles. Cependant, l’essentiel du nouveau code électoral est toujours à la commission de l’Intérieur où les divergences sont à leur comble sur la question du quotient.



Après avoir voté, à la majorité, une loi électorale relative aux chambres professionnelles, les députés se penchent actuellement sur les grands changements de la réforme, portée par le ministère de l’Intérieur. À quelques heures de la clôture des dépôts d’amendements, les discussions au sein de la Commission de l’Intérieur sont impétueuses, à cause des divergences sensibles sur le quotient électoral.

Refusant catégoriquement de changer d’avis sur ce point sulfureux, le groupe du PJD s’obstine à garder intact le mode de calcul du quotient, tandis que l’ensemble des formations politiques entendent présenter des amendements modificateurs.  Après avoir convenu de présenter en commun les leurs, les groupes de l’opposition à savoir ceux de l’Istiqlal, du PAM et du PPS, ont finalement décidé de mener la bataille séparément, nous confirment des sources proches du dossier, sachant que des rencontres ont eu lieu entre les représentants des partis concernés, ces derniers jours.

Seul contre tous, le groupe du leader de la majorité se croit victime d’une machination dirigée à son encontre, et ne manque pas de ressasser le discours victimaire, alors qu’une grande partie de la classe politique, estime nécessaire la réforme du quotient, dont le mode de calcul actuel est jugé caduc et préjudiciable au pluralisme. Les amendements proposés par les différents formations politiques, y compris celles de la majorité, proposent deux solutions : un calcul basé sur les inscrits dans les listes électorales, ou sur la base de la totalité des bulletins exprimés. Le PJD menace même de voter contre le projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relatives à la Chambre des Représentants, en cas d’approbation d’amendements pareils. « Il y’a une guerre entre les groupes », nous lâche une source au sein de la commission, pour décrire l’atmosphère au sein de la salle de réunion. 

Rappelons qu’une séance plénière a eu lieu cet après-midi et a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 relative au code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles. Le projet comprenait un amendement important lié à la garantie de la représentation des femmes dans les chambres professionnelles, en adoptant un mécanisme législatif pour y parvenir, a souligné dans ce cadre le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.