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Actu Maroc

Réforme de l’Instance nationale de Probité : Transparency revendique la protection des annonceurs d’alerte


Rédigé par Anass Machloukh le Jeudi 22 Octobre 2020

Alors que la réforme de l’Instance nationale de Probité traine toujours dans les couloirs du Parlement, Transparency Maroc est entrée en ligne pour demander le renforcement de l’Instance, une définition plus large de la corruption et la protection des annonceurs d’alerte.



L’Instance nationale de Probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption s’apprête à connaître une profonde transformation qui serait en mesure de l’habiliter à lutter effectivement contre la corruption et les conflits d’intérêts qui sévissent dans les établissements et institutions publics.

Alors que le texte de loi 46.19 relatif à la réforme de l’Instance est toujours dans les tiroirs de la Chambre des représentants, faisant l’objet de réunions permanentes de Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, Transparency Maroc s’est invitée au débat pour se prononcer sur cette réforme sensible.

Dans un communiqué, l’ONG a déclaré suivre avec beaucoup d’intérêt les débats au sein de la Commission parlementaire, réaffirmant sa position sur l’urgence de la mise en place d’une instance indépendante investie des pouvoirs nécessaires pour lutter contre la corruption.

L’ONG s’est également félicitée de l’initiative de la réforme de l’Instance de Probité qui constitue une des instances de gouvernance fondées par la Constitution. Elle s’est également réjouie qu’elle soit dotée de nouvelles prérogatives à savoir l’auto-saisine de tous les cas de corruption et la capacité de déclencher des investigations.

Par ailleurs, Transparency Maroc a dénoncé les tentatives visant à vider le projet de réforme de sa substance, estimant qu’elles n’expriment que la volonté de maintenir l’état actuel des choses.

Dans le cadre de la réforme, l’ONG a présenté quelques recommandations afin d’amender le texte de loi soumis à l’examen législatif. Elle revendique une distinction plus nuancée des rapports entre l’Instance et le Ministère public en ce qui concerne les compétences d’investigation afin d’établir une meilleure complémentarité. En outre, l’ONG recommande l’extension de la définition de la corruption de manière à ce qu’elle soit conforme aux dispositions de la Convention des Nations unies.

Le fait que l’Instance nationale de Probité puisse être saisie pour investiguer sur les dossiers de corruption pose le problème de la protection des lanceurs d’alerte. À cet égard, Transparency Maroc revendique plus de garanties de protection des dénonciateurs des crimes de corruption aussi bien dans le cadre du projet de loi 46.19 que dans la procédure pénale.

Rappelons que le texte de loi 46.19 n’a pas encore dépassé la phase de discussion au niveau de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme. Le Groupe istiqlalien pour l’Unité et l’Egalitarisme à la Chambre des représentants avait proposé une nouvelle loi sur la pénalisation des conflits d’intérêts, avec une définition plus claire et plus d’exigences sur les déclarations de patrimoine des responsables publics.