Le gouvernement d’Aziz Akhannouch entend aller vers une vitesse supérieure dans la mise en oeuvre de la réforme fiscale, votée en 2021.
Dès la deuxième année de son quinquennat, l’Exécutif s’est attaqué à l’épineuse question de la taxation des entreprises, en appliquant l’une des recommandations phares de la loi-cadre qui préconise d’aller progressivement vers un taux unifié en matière d’impôt sur les sociétés. C’est exactement ce qu’a commencé à faire le gouvernement qui veut aboutir à terme dans une durée de quatre ans, c’est-à-dire d’ici 2026.
Ceci dit, il s’achemine vers une suppression totale des écarts qui existent actuellement, notamment pour les activités locales et celles de l’export, et ce, pour parvenir à un taux de 20% pour les sociétés qui réalisent un bénéfice inférieur à 100 MDH. Cela vaut aussi bien pour les entreprises relevant des zones d’accélération industrielle que celles implantées à Casa Finance City.
En effet, la réforme consiste à appliquer un taux unifié de 20% au lieu de l’impôt proportionnel allant de 10 à 35%. Les entreprises ayant un bénéfice supérieur à 100 millions de dirhams seront assujetties à un taux de 35%. Pour leur part, les groupes financiers (banques et assurances) sont taxés à hauteur de 45%.
Que peut-on retenir ?
En gros, la réforme vise à améliorer la contribution des grandes sociétés réalisant un bénéfice net supérieur à 100 millions de dirhams (MDH). Celles-ci vont devoir payer désormais 4% de plus en 2026 qu’en 2022 (31%). Par contre, pour les sociétés à bénéfice compris entre 1 et 100 MDH, le taux va diminuer à 20% au lieu de 26%. Pour leur part, les sociétés opérant dans un régime préférentiel (Casa Finance City), leur contribution fiscale va augmenter à 20% au lieu de 15% actuellement.
Quant aux sociétés moins performantes (ayant un bénéfice de 300.000 dhs ou moins), elles payeront plus d’impôts (20% au lieu du 10% appliqué actuellement). Ces nouvelles dispositions seront mises en oeuvre petit à petit. On ne connaît pas encore la façon avec laquelle le gouvernement compte procéder pour atteindre les taux harmonisés. Ce qui est sûr pour le moment, c’est que les changements seront progressifs et que les taux provisoires seront fixés selon un calendrier défini.
Selon les prévisions, les nouveaux taux vont s’accroître ou diminuer de 2,5% à 4% chaque année, en fonction du nouveau barème. Cette architecture fiscale vise un objectif clair. Le gouvernement veut augmenter les recettes de l’IS de 18,2%. C’est en tout cas l’ambition affichée dans le PLF.
Booster les recettes
Dans quelle mesure le nouveau barème de l’IS, tel que réformé, peut-il peser dans l’équation de la relance ? « La marche vers un taux unifié risque de pénaliser les petites entreprises », explique Omar Kettani, professeur à l’Université Mohammed V et spécialiste des finances publiques. De son côté, Mohammed Jadri, économiste, estime que l’harmonisation de l’IS est en mesure d’augmenter les recettes fiscales. « En revanche, il se peut que certaines entreprises considèrent cette mesure comme une sorte de pénalisation de leur investissement au Royaume », explique notre interlocuteur, pour qui « la préparation du PLF 2023 a été marquée par le souci de la récupération des marges budgétaires ».
M. Jadri plaide pour un schéma de taxation qui prend en compte la conjoncture actuelle marquée par la crise. Raison pour laquelle la taxation des superprofits est, selon lui, de mise. L’Exécutif, pour sa part, parie sur d’autres pistes.
En réalité, en parallèle avec la refonte de l’IS, l’Exécutif a consolidé les mécanismes de solidarité nationale, en maintenant la contribution sociale de solidarité jusqu’en 2025. Une mesure justifiée par la nécessité de contribuer à l’effort national en la matière. Le taux peut augmenter de 1,5% à 5% en fonction de l’échelle des bénéfices (de 1MDH à 40MDH). Pour le gouvernement, c’est une façon de contribuer à l’effort de solidarité nationale, d’autant qu’il a besoin de plus de ressources pour financer l’investissement public qui a atteint un chiffre record (300 MMDH), soit 22% de plus qu’en 2022.
Dès la deuxième année de son quinquennat, l’Exécutif s’est attaqué à l’épineuse question de la taxation des entreprises, en appliquant l’une des recommandations phares de la loi-cadre qui préconise d’aller progressivement vers un taux unifié en matière d’impôt sur les sociétés. C’est exactement ce qu’a commencé à faire le gouvernement qui veut aboutir à terme dans une durée de quatre ans, c’est-à-dire d’ici 2026.
Ceci dit, il s’achemine vers une suppression totale des écarts qui existent actuellement, notamment pour les activités locales et celles de l’export, et ce, pour parvenir à un taux de 20% pour les sociétés qui réalisent un bénéfice inférieur à 100 MDH. Cela vaut aussi bien pour les entreprises relevant des zones d’accélération industrielle que celles implantées à Casa Finance City.
En effet, la réforme consiste à appliquer un taux unifié de 20% au lieu de l’impôt proportionnel allant de 10 à 35%. Les entreprises ayant un bénéfice supérieur à 100 millions de dirhams seront assujetties à un taux de 35%. Pour leur part, les groupes financiers (banques et assurances) sont taxés à hauteur de 45%.
Que peut-on retenir ?
En gros, la réforme vise à améliorer la contribution des grandes sociétés réalisant un bénéfice net supérieur à 100 millions de dirhams (MDH). Celles-ci vont devoir payer désormais 4% de plus en 2026 qu’en 2022 (31%). Par contre, pour les sociétés à bénéfice compris entre 1 et 100 MDH, le taux va diminuer à 20% au lieu de 26%. Pour leur part, les sociétés opérant dans un régime préférentiel (Casa Finance City), leur contribution fiscale va augmenter à 20% au lieu de 15% actuellement.
Quant aux sociétés moins performantes (ayant un bénéfice de 300.000 dhs ou moins), elles payeront plus d’impôts (20% au lieu du 10% appliqué actuellement). Ces nouvelles dispositions seront mises en oeuvre petit à petit. On ne connaît pas encore la façon avec laquelle le gouvernement compte procéder pour atteindre les taux harmonisés. Ce qui est sûr pour le moment, c’est que les changements seront progressifs et que les taux provisoires seront fixés selon un calendrier défini.
Selon les prévisions, les nouveaux taux vont s’accroître ou diminuer de 2,5% à 4% chaque année, en fonction du nouveau barème. Cette architecture fiscale vise un objectif clair. Le gouvernement veut augmenter les recettes de l’IS de 18,2%. C’est en tout cas l’ambition affichée dans le PLF.
Booster les recettes
Dans quelle mesure le nouveau barème de l’IS, tel que réformé, peut-il peser dans l’équation de la relance ? « La marche vers un taux unifié risque de pénaliser les petites entreprises », explique Omar Kettani, professeur à l’Université Mohammed V et spécialiste des finances publiques. De son côté, Mohammed Jadri, économiste, estime que l’harmonisation de l’IS est en mesure d’augmenter les recettes fiscales. « En revanche, il se peut que certaines entreprises considèrent cette mesure comme une sorte de pénalisation de leur investissement au Royaume », explique notre interlocuteur, pour qui « la préparation du PLF 2023 a été marquée par le souci de la récupération des marges budgétaires ».
M. Jadri plaide pour un schéma de taxation qui prend en compte la conjoncture actuelle marquée par la crise. Raison pour laquelle la taxation des superprofits est, selon lui, de mise. L’Exécutif, pour sa part, parie sur d’autres pistes.
En réalité, en parallèle avec la refonte de l’IS, l’Exécutif a consolidé les mécanismes de solidarité nationale, en maintenant la contribution sociale de solidarité jusqu’en 2025. Une mesure justifiée par la nécessité de contribuer à l’effort national en la matière. Le taux peut augmenter de 1,5% à 5% en fonction de l’échelle des bénéfices (de 1MDH à 40MDH). Pour le gouvernement, c’est une façon de contribuer à l’effort de solidarité nationale, d’autant qu’il a besoin de plus de ressources pour financer l’investissement public qui a atteint un chiffre record (300 MMDH), soit 22% de plus qu’en 2022.
Anass MACHLOUKH
Trois questions à Hicham El Adnani
« Les entreprises ont besoin de plus d’incitations fiscales »
Hicham El Adnani, membre de l’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) a répondu à nos questions sur la réforme de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
-Le gouvernement est en train d’opérer une refonte du barème de l’IS en allant vers un taux unifié. Quelle est votre lecture ?
- À mon avis, la réforme telle que présentée par le gouvernement signifie qu’il y aura un relèvement du taux de l’Impôt sur les Sociétés pour certaines catégories d’entreprises. Ce relèvement peut pénaliser celles qui réalisent un chiffre d’affaires faible puisqu’elles doivent se conformer au taux harmonisé de 20%.
- Le PLF 2023 devrait faire être amendé au Parlement. Quels sont à votre avis les points à revoir au niveau du nouveau barème?
- Les entreprises ont besoin de plus d’incitations fiscales pour investir plus, sachant qu’elles sont nombreuses à avoir encore du mal à redémarrer leur activité après la pandémie. J’estime qu’il est préférable d’élargir plus l’assiette fiscale comme nous l’avons préconisé. J’ajoute aussi qu’il est important de taxer les superprofits, notamment ceux des sociétés pétrolières tel que recommandé par le Conseil de la Concurrence.
- Le gouvernement table sur un taux de croissance de 4%, compte tenu de la réforme fiscale et des mesures prises pour soutenir l’investissement. Peut-on atteindre ce chiffre dans une conjoncture si difficile ?
- Honnêtement, il est difficile actuellement d’avoir des certitudes faute de visibilité suffisante sur la campagne agricole. La croissance, je le rappelle, dépend en partie de la performance agricole, sachant que le secteur primaire emploie près de la moitié de la population active et fournit 23% des exportations du pays. Donc, personnellement, j’estime qu’on peut réaliser une croissance de 3% si on tient bon sur le plan agricole et si l’économie ne subit pas de nouveaux chocs externes durs.
-Le gouvernement est en train d’opérer une refonte du barème de l’IS en allant vers un taux unifié. Quelle est votre lecture ?
- À mon avis, la réforme telle que présentée par le gouvernement signifie qu’il y aura un relèvement du taux de l’Impôt sur les Sociétés pour certaines catégories d’entreprises. Ce relèvement peut pénaliser celles qui réalisent un chiffre d’affaires faible puisqu’elles doivent se conformer au taux harmonisé de 20%.
- Le PLF 2023 devrait faire être amendé au Parlement. Quels sont à votre avis les points à revoir au niveau du nouveau barème?
- Les entreprises ont besoin de plus d’incitations fiscales pour investir plus, sachant qu’elles sont nombreuses à avoir encore du mal à redémarrer leur activité après la pandémie. J’estime qu’il est préférable d’élargir plus l’assiette fiscale comme nous l’avons préconisé. J’ajoute aussi qu’il est important de taxer les superprofits, notamment ceux des sociétés pétrolières tel que recommandé par le Conseil de la Concurrence.
- Le gouvernement table sur un taux de croissance de 4%, compte tenu de la réforme fiscale et des mesures prises pour soutenir l’investissement. Peut-on atteindre ce chiffre dans une conjoncture si difficile ?
- Honnêtement, il est difficile actuellement d’avoir des certitudes faute de visibilité suffisante sur la campagne agricole. La croissance, je le rappelle, dépend en partie de la performance agricole, sachant que le secteur primaire emploie près de la moitié de la population active et fournit 23% des exportations du pays. Donc, personnellement, j’estime qu’on peut réaliser une croissance de 3% si on tient bon sur le plan agricole et si l’économie ne subit pas de nouveaux chocs externes durs.
Recueillis par A. MACHLOUKH
