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Rapport : A qui profite le système d’impôts et de subventions au Maroc ?


Rédigé par Rime TAYBOUTA Jeudi 9 Novembre 2023

Le système d’impôt au Maroc est globalement sans ambiguïté favorable aux populations pauvres, affirme un rapport du Policy Center for the New South (PCSN), qui présente un diagnostic détaillé du système marocain de taxation et de subvention.



Rapport : A qui profite le système d’impôts et de subventions au Maroc ?
Le rapport, élaboré à l’aide de la méthode de décomposition de « Shapley », souligne que le système des impôts et des subventions du Maroc est globalement sans ambiguïté favorable aux populations pauvres. Le document, qui mesure la contribution de chaque composante du système fiscal marocain, indique qu’entre un revenu marchand et un revenu observé, la pauvreté diminue au niveau national, dans les zones rurales et urbaines. Les impôts sur le revenu semblent, en outre, progressifs, alors que la taxe sur la valeur ajoutée est clairement régressive, augmentant la pauvreté et les inégalités.

Les subventions explicites de certains produits tels que la farine, le gaz butane et le sucre, réduisent la pauvreté, ajoute PCNS, en proposant de profiter du débat actuel autour de la suppression de la Caisse de Compensation au Maroc, pour approfondir ce travail, en réalisant une analyse d’impact pour mieux comprendre les conséquences d’une éventuelle suppression, en s’intéressant à la fois aux effets directs et aux effets induits sur la pauvreté et les inégalités. Cette analyse devrait également proposer des mesures compensatoires pour les ménages pauvres et vulnérables qui seraient affectés par sa suppression.

Cependant, les subventions implicites liées à l’enseignement (primaire et secondaire) sont clairement favorables aux populations démunies. Les résultats obtenus à partir de la méthode de décomposition de Shapley montrent que les subventions dédiées à l’enseignement primaire et secondaire contribuent fortement à la réduction de la pauvreté et des inégalités, ce qui n’est pas le cas des subventions à l’enseignement supérieur.
 
Egalité fiscale

En termes d’inégalités, les impôts et les subventions sont progressifs. Les impôts sur le revenu ont un impact redistributif plus important dans les zones urbaines, tandis que les subventions ont un effet plus marqué dans les zones rurales. Le rapport montre que les effets de la TVA et des subventions directes (passage du revenu disponible au revenu consommable) sont plus faibles que ceux associés aux services publics. En ce qui concerne la pauvreté, une réduction au niveau national, ainsi qu’en milieux urbain et rural, s’observe principalement entre revenu consommable et revenu observé.

A titre d’exemple, les subventions à la santé et à l’éducation réduisent l’incidence de la pauvreté de plus de 60% en milieu rural (-61,46 %) et de 40,51% en milieu urbain, selon le même rapport.

En termes fiscaux, la TVA en- traîne sans surprise une augmentation de la pauvreté (évolution entre le revenu disponible et le revenu consommable). Or, la même source montre que les plus pauvres paient moins de TVA, puisqu’elle est directement liée aux quantités consommées, qui sont plus faibles pour les pauvres. Les impôts sur le revenu accroissent également la pauvreté, mais uniquement dans les zones rurales. Cette augmentation reste faible, ce qui peut s’expliquer par le fait que les ménages ruraux qui paient les impôts sur le revenu ne sont pas des ménages pauvres.

Les ménages urbains enregistrent une légère baisse de l’incidence de la pauvreté suite à l’introduction de l’impôt sur le revenu. Ce résultat surprenant s’explique par la relativité du seuil de pauvreté utilisée dans cette étude. À seuil de pauvreté constant, la technologie de l’informatique (IT) réduit les revenus, ce qui implique une augmentation de l’incidence de la pauvreté.

Ainsi, dans le cas des ménages urbains, la baisse du seuil de pauvreté relative est plus importante que l’augmentation de l’incidence de la pauvreté liée à l’introduction de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, une analyse d’incidence du système fiscal marocain a évolué par son caractère favorable aux pauvres en utilisant le concept de courbes d’incidence. Ces courbes montrent, pour les deux domaines, selon la même source, que le système est clairement favorable aux pauvres, puisque presque tout le monde y gagne.
 
Le rural tire profit

Le PCSN note, par ailleurs, qu’en milieu urbain, la moitié la plus pauvre de la population a vu ses revenus augmenter, et ce, plus que la moyenne de l’ensemble de la population, avec des taux de croissance supérieurs à 25% pour le quintile le plus pauvre. Dans les zones rurales, un peu plus des 40% les plus pauvres ont gagné plus que l’augmentation moyenne. Là encore, les taux de croissance sont supérieurs à 25% pour le quintile le plus pauvre. Pour ce qui est de la contribution de chaque impôt et subvention, le rapport précise que plus d’un quart des Marocains ne paient pas d’impôt sur le revenu. En milieu rural, plus de 50% de la population en est exonérée.

Cela confirme, selon les auteurs, que l’IR est progressif, car à mesure que le niveau de revenu observé augmente, la part de ce revenu payée en IR augmente également. En effet, la part payée par le premier quintile de la répartition des revenus observés dans le total des impôts sur le revenu est de 1.43%, tandis que les 20% les plus riches paient plus de 60% des recettes publiques provenant de cet impôt.

Logiquement, les habitants des zones urbaines paient plus de TVA que ceux des zones rurales. Par ailleurs, ces derniers bénéficient moins des compensations sur les produits subventionnés, précise le rapport qui constate que la TVA représente entre 5% et 6% du revenu final des ménages, quels que soient le quintile ou la zone. En revanche, les 20% de Marocains les plus pauvres paient 8,06% de la valeur totale de la TVA payée au Maroc. En milieu urbain, le quintile supérieur des particuliers ne paie que 2,97% de la TVA collectée dans les villes. Les 20% des ménages ruraux les plus pauvres paient un cinquième (20,79%) de la TVA payée par tous les ménages ruraux, tout comme les autres quintiles.

Ceci dit, le PCNS précise que bien que la subvention santé soit progressive, ses effets sont relativement faibles. La contribution à la réduction de la pauvreté est égale à 5,9%, alors que celle à la réduction des inégalités n’est que de 1,0% au Maroc, apprend-on de même source. Cette subvention ne contribue ainsi que très peu à la réduction de la pauvreté et des inégalités en milieu rural.








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