Une source de la Direction générale des affaires intérieures du ministère de l'Intérieur a répondu sur les accusations d'« excès du pouvoir » et du « caractère sélectif de la radiation » émises par les membres du PJD : « Cette opération reste encadrée, comme d'autres procédures telles que l'enregistrement, le transfert d'enregistrement et la correction des erreurs matérielles, avec des dispositions juridiques claires entourées de toutes les garanties judiciaires, qui permettent à tout électeur qui s'estime lésé de recourir à la justice comme garant principal de l'exercice des droits des individus et des groupes », a fait savoir la source.
Dans ce cadre, et contrairement à ce qui a été médiatisé, la DGA a souligné que les collectivités territoriales ne sont que des membres d'un comité administratif qui comprend également un représentant des conseils élu que le législateur a chargé de superviser le processus de révision, de mettre à jour les listes électorales et de prendre toutes les décisions pertinentes.
A cet égard, et en référence aux cas faisant l'objet d'une diffusion médiatique, la même source a partagé les données suivantes :
- Concernant le cas de M. Abdelali Hami El-Din, la radiation effectuée par la commission administrative chargée de l'examen des listes électorales s'est appuyée sur les dispositions de la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux référendums et à l’utilisation des moyens de communication audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires telle qu'elle a été modifiée et complétée, étant donné qu'il ne réside pas dans le ressort territorial de Rabat.
Cette donnée a été confirmée par l'intéressé dans son recours déposé au tribunal administratif de Rabat.
- La décision de radiation concernant ce cas est basée sur le procès-verbal signé par tous les membres de la commission administrative, dont notamment le représentant du Conseil du district d'Agdal du quartier de Riyad, affilié au Parti de la justice et du développement.
- S’agissant du cas de M. Abdul Samad Al-Sakal, la commission n'a pas procédé de radiation à son encontre. Elle a été effectué sur la base d’un jugement du tribunal administratif de Rabat constatant que l’intéressé réside en dehors du ressort territorial de la préfecture de Rabat.
La DGA a précisé que les intéressés auraient dû faire prévaloir les garanties légales pour régulariser leur situation dans les délais prescrits, à travers la réinscription dans la liste de la commune, vers leur nouvelle résidence.
- Les commissions administratives ont, in fine, exécuté les décisions judiciaires exécutoires auxquelles tous doivent se soumettre, personnes et institutions.
Finalement, la DGA a conclu que « La radiation est un acte juridique et technique ordinaire, qui concerne un grand nombre de citoyens et citoyennes, qui ont des empêchements juridiques pour une raison ou une autre . A titre d’exemple, au niveau de la préfecture de Rabat 14.357 personnes ont été radiés. »
Dans ce cadre, et contrairement à ce qui a été médiatisé, la DGA a souligné que les collectivités territoriales ne sont que des membres d'un comité administratif qui comprend également un représentant des conseils élu que le législateur a chargé de superviser le processus de révision, de mettre à jour les listes électorales et de prendre toutes les décisions pertinentes.
A cet égard, et en référence aux cas faisant l'objet d'une diffusion médiatique, la même source a partagé les données suivantes :
- Concernant le cas de M. Abdelali Hami El-Din, la radiation effectuée par la commission administrative chargée de l'examen des listes électorales s'est appuyée sur les dispositions de la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux référendums et à l’utilisation des moyens de communication audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires telle qu'elle a été modifiée et complétée, étant donné qu'il ne réside pas dans le ressort territorial de Rabat.
Cette donnée a été confirmée par l'intéressé dans son recours déposé au tribunal administratif de Rabat.
- La décision de radiation concernant ce cas est basée sur le procès-verbal signé par tous les membres de la commission administrative, dont notamment le représentant du Conseil du district d'Agdal du quartier de Riyad, affilié au Parti de la justice et du développement.
- S’agissant du cas de M. Abdul Samad Al-Sakal, la commission n'a pas procédé de radiation à son encontre. Elle a été effectué sur la base d’un jugement du tribunal administratif de Rabat constatant que l’intéressé réside en dehors du ressort territorial de la préfecture de Rabat.
La DGA a précisé que les intéressés auraient dû faire prévaloir les garanties légales pour régulariser leur situation dans les délais prescrits, à travers la réinscription dans la liste de la commune, vers leur nouvelle résidence.
- Les commissions administratives ont, in fine, exécuté les décisions judiciaires exécutoires auxquelles tous doivent se soumettre, personnes et institutions.
Finalement, la DGA a conclu que « La radiation est un acte juridique et technique ordinaire, qui concerne un grand nombre de citoyens et citoyennes, qui ont des empêchements juridiques pour une raison ou une autre . A titre d’exemple, au niveau de la préfecture de Rabat 14.357 personnes ont été radiés. »
