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R&D : le CNRST appelle à un package d'incitations pour les entreprises


Rédigé par La rédaction avec MAP le Samedi 19 Juin 2021

Le développement des sources de financement de la recherche scientifique et de l'innovation passe par l'introduction d'un package d'incitations à la recherche et développement (R&D), destiné à encourager les entreprises à investir et réaliser des programmes de R&D, a affirmé, samedi, la directrice du Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST), Jamila El Alami.



R&D : le  CNRST appelle à  un package d'incitations pour les entreprises
Ces incitations devraient concerner, entre autres, les crédits d'impôt R&D via la réduction d'impôt égale à un pourcentage du montant des dépenses en R&D réalisées au cours de l'exercice, a expliqué Mme El Alami qui s'exprimait lors d'un colloque-webinaire sur le "financement de la recherche au Maroc et la France: Quelles perspectives ?", tenu à l'initiative de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), avec le soutien de la revue française de finances publiques (RFFP).
 
Il s'agit aussi de l'exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) sur les dépenses R&D des entreprises externalisant leurs travaux de R&D dans une structure de recherche publique et l'exonération de l'impôt sur le revenu (IR) sur les salaires des doctorants réalisant une thèse dans le cadre d'un contrat de recherche en entreprise pour une durée déterminée.
 
Mme El Alami a, en outre, mis en avant la déduction fiscale des revenus issus de l'exploitation de brevets résultant de la valorisation des travaux de R&D menés par des entreprises industrielles, ainsi que les mécanismes de financement (remboursable) pour appuyer la commercialisation des projets d'innovations.
 
Concernant les jeunes entreprises innovantes, la directrice du CNRST a préconisé un cadre juridique stimulant "Small Busines Act Marocain" permettant aux startups de minimiser les facteurs de risque élevés associés à leurs activités et bénéficier d'un financement en toute simplicité, d'encourager la commercialisation en activant la commande publique, d'avantages fiscaux particuliers et de relations privilégiées avec les structures publiques de recherche.
 
Au volet de la gouvernance et de la mobilisation des institutionnels, Mme El Alami a souligné l'importance de doter les structures de valorisation de la recherche et de l'innovation d'un cadre juridique adéquat, notamment en termes de simplification des transactions avec les entreprises et de mettre en place des structures d'aide au montage et à la gestion des projets de recherche.
 
Il est question également d'assouplir les procédures de gestion administrative et financière des projets de recherche et de mécanismes simples de valorisation des résultats de la recherche émanant des appels à projets, a-t-elle ajouté.
 
Parallèlement, Mme El Alami a recommandé d'assurer une coordination avancée entre les départements ministériels et d'asseoir une gouvernance Public-Privé relative au système national de recherche et d'Innovation (SNRI).
 
Elle a aussi mis en avant l'importance d'une plateforme cohérente de financement de la recherche scientifique et l’innovation, à travers une agence de moyens indépendante capable de mobiliser des ressources locales et internationales, un conseil scientifique indépendant, constitué de sommités mondiales et de représentants des secteurs industriels marocains, arbitrant les thématiques de R&D en se basant sur l'excellence, outre un fonds de financement orienté directement vers les inventeurs et les chercheurs et géré par le conseil scientifique.
 
Ce colloque a connu l'organisation de deux panels sur "quelles sources de financement à mettre à contribution?" et "quelle gouvernance pour mieux répondre aux besoins des territoires?"