Défi majeur à l’ère de la révolution numérique : la protection de données à caractère personnel reste le talon d’Achille de tous les utilisateurs d’Internet et notamment les entreprises. Face à une législation qui fait défaut suite à la complexité des outils de lutte contre les cyberattaques, l’accompagnement des entreprises, des start-ups et des particuliers reste de mise. Tel est l'objectif de la convention de partenariat, signée lundi, entre la Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et la Fédération des Technologies de l'Information, de Télécommunication et de l'Offshoring (APEBI), portant sur l’accompagnement et l’assistance du secteur privé et notamment le digital dans ce domaine dans le but de se conformer à la législation nationale et aux standards internationaux.
Assister le secteur digital
Signée par Amine Zerrouk, président de l’APEBI, et celui de la CNDP, Omar Seghrouchni, cette convention vise à concrétiser le programme Data-Tika, lancé en juillet 2020, mis en place au profit de tous les acteurs du digital pour les sensibiliser et les former aux enjeux de la protection des données et le respect de la vie privée sur l’espace virtuel. À ce titre, l’APEBI s’engage à assister les secteurs de l'informatique, des télécommunications, du numérique et de l'offshoring en tant que partenaire stratégique du programme cité. De son côté, la CNDP s’occupera de l’accompagnement du secteur IT-Digital. « Ce partenariat est d’une actualité cruciale », a déclaré Amine Zerrouk, président de l’APEBI, ajoutant : « Nous sommes aujourd’hui ravis de mutualiser nos efforts pour donner sens et force à la loi 09-08 ».
Aider les entreprises à se conformer aux normes
En vertu de cette nouvelle convention, l’APEBI va mettre en place un « Corporate Center de l’APEBI », une sorte de guichet unique où les membres de la fédération (entreprises) pourront avoir recours pour toutes les sollicitations liées aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit également de simplifier et d’harmoniser les procédures pour les start-ups afin qu’elles puissent se conformer aux exigences de la loi. Dans ce sens, l’APEBI et la CNDP ont convenu d’étudier les éventualités d’un processus simplifié similaire à celui adopté lors du Hackovid.
Les opérateurs de l’Offshoring sont également concernés par la convention, qui leur permettra de bénéficier d’une « mise en conformité » aux normes internationales, et notamment au Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne. Ces opérateurs seront secondés et accompagnés par des cabinets de Conseil agréés. D’autres actions stratégiques sont prévues en faveur du tissu économique local, l’APEBI et la CNDP vont travailler ensemble pour donner un coup de main aux start-ups locales dans les territoires et les régions, et ce, dans le cadre d’une stratégie de déploiement territorial au niveau national.
Trois questions à Amine Zerrouk
« Notre but principal est de pousser les entreprises à se conformer à la loi 09-08 »
Amine Zerrouk, président de la Fédération des Technologies, de l'Information, de Télécommunication et de l'Offshoring, a répondu à nos questions sur les détails de la nouvelle convention signée avec la CNDP et les perspectives d’accompagnement des entreprises dans le domaine de la protection des données personnelles.
L'Opinion: Vous avez signé avec la CNDP une convention portant sur la protection des données à caractère personnel, le rôle de l’APEBI se limite-t-il aux mesures d’accompagnement et de sensibilisation ?
En effet, notre rôle consiste à seconder la CNDP dans le déploiement du programme Data-Tika, pour créer un écosystème regroupant plusieurs acteurs, à savoir les cabinets de Conseil, les opérateurs de l’Offshoring et les sociétés de solutions numériques, capables de s’approprier les règles de protection des données personnelles, et contribuer à la réussite du programme. Notre objectif principal est de pousser toutes les entreprises, dont plusieurs sont affiliées à l’APEBI, à se conformer à la législation en vigueur. Pour ce faire, nous allons organiser plusieurs sessions et séminaires de formation et de sensibilisation à leur profit.
L'Opinion: Les experts en données personnelles ne sont pas nombreux au Maroc, avez-vous l’ambition de régulariser ce métier ?
Oui, nous souhaitons structurer cette profession avec des critères et des règles définies, sachant qu’au Maroc, les affaires relatives aux données personnelles sont généralement prises en charge par des avocats. Ceci dit, je tiens à préciser que la régulation de métier reste du ressort du législateur, notre rôle se limite à apporter une expertise et des recommandations.
L'Opinion: Le gouvernement, à travers le ministère de l’Industrie et de l’Economie numérique, est-il engagé avec vous dans cette démarche ?
Le ministère n’est pas directement engagé, sachant que nous avons signé la convention avec la CNDP qui, pour rappel, est une instance autonome et qui n’est pas sous tutelle, dont le président est nommé par SM le Roi. Toutefois, le ministère de l’Industrie reste concerné par le programme Data-Tika, du moment qu’il touche plusieurs sociétés opérant dans le digital, et serait en mesure de développer le secteur de l’Offshoring et celui des start-ups. Cependant, l’APEBI collabore avec le ministère, notamment dans le programme « Pack-Maroc-digital », qui concerne le renforcement de la numérisation des structures publiques et du secteur privé, et le développement de l’industrie 4.0. La concertation est donc présente.
