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Procédures douanières et lutte contre la fraude : Les mesures prévues par l’Exécutif


Rédigé par l'Opinion le Jeudi 20 Octobre 2022

Dans une conjoncture où la maitrise des budgets et des procédures est de mise pour réduire les effets de la crise économique, l’Exécutif a mis en place une batterie de mesures pour la simplification des procédures douanières et la lutte contre la fraude, dont les détails, sont exposées dans la version première du PLF2023.



Procédures douanières et lutte contre la fraude : Les mesures prévues par l’Exécutif
Pour faire face à l’accroissement des risques et la prolifération des nouveaux modes opératoires de fraude, le Projet de Loi des Finances 2023 (PLF2023) indique que l’administration douanière compte poursuivre les efforts de contrôle, qui ont connu un boost durant la crise sanitaire, en mettant en place plusieurs actions. Il s’agit, entre autres, du renforcement des mécanismes de lutte contre la contrebande et les activités de ses réseaux organisés en collaboration avec les forces sécuritaires, ainsi que du dispositif de lutte contre la contrebande en place à travers une réorganisation des brigades des douanes opérant au niveau des zones sensibles à la contrebande. A cela s’ajoute, la génération du Programme National de Contrôle a posteriori à partir du système BADR.
 
Par ailleurs, l’année 2023 sera également marquée par le renfoncement du contrôle douanier au sein des Zones d’Accélération Industrielle (ZAI) avec l’introduction d’un nouveau dispositif intitulé «Titre VI ter- Zone d’Accélération Industrielle » visant à définir, dans le Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII), la portée de ce régime ainsi que les pouvoirs des agents de l’administration à l’intérieur de cette zone. S’agissant de la lutte contre le blanchiment d’argent, le PLF mentionne des propositions d’amendement du CDII en relation avec les moyens de paiement, l’habilitation des agents des douanes à verbaliser et à contrôler les fonds en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme.
 
La note de présentation souligne également que l’effort de l’amélioration de la qualité de service sera poursuivi durant l’année prochaine. Il s’agit premièrement du lancement d’une nouvelle version de «Diw@nati» enrichie de nouvelles fonctionnalités destinées aux transitaires. La mise en ligne d’une application web et mobile permettant aux particuliers d’estimer les droits et taxes à payer pour les articles importés de manière occasionnelle est également prévue par l’administration douanière. Ici, il s’agit des achats e-commerce sans caractère commercial (produits destinés à la consommation ou à l’utilisation personnelle)
 
In fine, il y a la généralisation du paiement électronique des créances douanières ainsi que la mise en place de nouveaux moyens de paiement électronique. Il s’agit principalement d’inciter plus de banques à intégrer le paiement des créances douanières dans leurs propres plateformes de paiement électronique, de rendre davantage de créances douanières éligibles au paiement électronique et d’élargir l’utilisation des TPE à d’autres sites (en plus des 4 sites équipés actuellement).








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