Pollution sonore : Ce vice caché et illégal qui dévalue l’immobilier au Maroc [INTÉGRAL]

Pour vivre au cœur des métropoles, il y a un prix à payer : supporter l’environnement très bruyant dès le réveil. Tapages, concerts de klaxons, bruits de chantiers, nuisances sonores d’artisans installés dans des quartiers résidentiels… autant de manifestations différentes d’un tintamarre, parfois prolongé, souvent épouvantable pour ceux qui sont obligés de le subir au quotidien. « Nous avons emménagé dans notre nouvel appartement de présumé haut standing en début d’année. Au bout de quelques jours, nous avons tous déchanté. Bruits de voisins, klaxons de voitures, aboiement de chiens… on peine à trouver un peu de calme», confie Nadia, qui a choisi de résider avec son mari à Harhoura, à quelques minutes de la capitale, cherchant le calme. Mais en vain ! 
 

Pourtant, la loi 11-03, promulguée par le dahir n°1-03-59 du 12 mai 2003 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, stipule clairement dans son article 47 : «Les bruits et les vibrations sonores, quelles qu’en soient l’origine et la nature, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, de nuire à la santé de l’homme ou de porter atteinte à l’environnement en général, notamment lors de l’exercice des activités de production, de services, de mise en marche de machines et de matériels et d’utilisation d’alarmes et des haut-parleurs, doivent être supprimés ou réduits conformément aux dispositions législatives et réglementaires prises en application de la présente loi ».

D’un autre côté, le code pénal marocain stipule, dans son chapitre sur les contraventions relatives à l’ordre et à la sécurité publique, que « les auteurs de bruits, tapages ou attroupements injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité des habitants » sont punis d’une amende de 10 à 120 dirhams.
 

L’existence de ces textes n’a cependant pas permis à Nadia de trouver une solution légale à son problème. « Nous avons déposé une plainte, mais c’est impossible d’appliquer ces lois sur des personnes de passage d’autant plus qu’il s’agit plus d’un manque flagrant de civisme. Autant pour les parents qui se permettent de bloquer la voix pendant quelques minutes pour éviter de stationner plus loin, que pour ceux qui, dépités, manifestent leur mécontentement en dérangeant tout le quartier », déplore notre interlocutrice qui, au final, a trouvé un semblant de solution dans l’installation de double vitrage à ses fenêtres. Pour elle, le cadre juridique relatif à la pollution sonore est aussi peu contraignant qu’incomplet. L’article 47 de la loi 11- 03, citée plus haut, ajoute : « Ces dispositions fixent les valeurs-limites sonores admises, les cas et les conditions où toute vibration ou bruit est interdit ainsi que les systèmes de mesure et les moyens de contrôle ». Cela dit, il est impossible de trouver les fameuses « valeurs-limites sonores » évoquées dans le texte.
 

Cette absence de normes marocaines claires est également constatée dans le domaine de l’isolation acoustique des bâtiments. En 2017 (puis en 2018), le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville avait annoncé avoir confié la réalisation d’une étude et la proposition d’une réglementation acoustique des bâtiments résidentiels au Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE), en collaboration étroite avec le Centre Scientifique et Technique des Constructions (CSTC).

À l’époque, il a même été question de l’entrée dans le circuit d’adoption d’un texte visant à améliorer le confort acoustique dans les bâtiments résidentiels en imposant des exigences acoustiques minimales à atteindre en termes de performances dans les logements économiques et de standing.

Aujourd’hui, les connaisseurs pointent toujours le vide légal dans ce domaine où les constructeurs, qui souhaitent garantir un bon niveau d’isolation phonique, sont réduits à s’aligner sur les normes françaises en vigueur.

 Il y a quelques années, l’isolation acoustique des bâtiments était encore considérée au Maroc comme une nouvelle discipline. Ces cinq dernières années, nous avons assisté à une augmentation importante et croissante de la demande. Je pense que le développement de ce marché au Maroc est surtout dû au niveau d’exigence des nouveaux acquéreurs de biens immobiliers. C’est d’autant plus valable pour le haut standing où les acquéreurs ont des attentes de plus en plus hautes, notamment en matière de confort acoustique.
 

L’isolation phonique, c’est des dizaines de produits différents qui sont pour chacun adapté à un usage bien spécifique. Il y a actuellement au Maroc une offre de produits qui est vraiment très large. Il y a beaucoup de sociétés qui - entre autres - vendent des solutions acoustiques. Mais, il existe encore très peu d’entreprises vraiment spécialisées dans ce domaine qui peuvent aider les clients à sélectionner les produits les mieux adaptés à leurs besoins, tout en assurant un service de pose et d’installation dans les règles de l’art.
 

Il est évident qu’une mauvaise isolation acoustique dans une habitation peut avoir des retombées néfastes sur la qualité de vie. C’est un état de fait qui est déplorable, car un investissement relativement faible au moment de la construction aurait pu éviter ces tracas et nuisances. Il existe bien sûr des solutions. Cela dit, le coût d’une bonne isolation acoustique au moment de la construction reste très insignifiant par rapport à l’investissement qu’il faut consentir pour rattraper les défaillances acoustiques après la fin des travaux.

Dans le marché immobilier, il y a un délai de garantie accordé aux clients pour constater tout vice ou défaut de construction. Selon l’article 65 du Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, cette durée est estimée à deux ans. Les dispositions relatives à la garantie légale des défauts de la chose vendue prévues aux articles 549 à 575 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats; sont applicables aux contrats de vente de biens ou de produits liant le consommateur au fournisseur. Toutefois, les dispositions du paragraphe 2° de l’article 571 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) précité ne sont pas applicables aux contrats de vente de biens ou de produits conclus entre le fournisseur et le consommateur. Cela dit, les délais ne peuvent être réduits par accord entre les contractants.

Si, à ce jour, les normes acoustiques dans le bâtiment et les valeurs-limites sonores ne sont pas encore très explicites au niveau réglementaire, le code du travail marocain semble pour sa part bien plus précis concernant les nuisances sonores auxquelles peuvent être exposés les travailleurs.

La section 3 (du chapitre 3) de l’Arrêté du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle n°93-08 du 12 mai 2008, fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles 281 à 291 du code du travail, stipule que « l’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour réduire le bruit au niveau le plus bas compatible avec l’état de santé des salariés, notamment en ce qui concerne la protection du sens et de l’ouïe ».

À cet égard, « l’employeur doit procéder à un mesurage du bruit subi pendant le travail, de façon à identifier les salariés pour lesquels l’exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse 85 dB ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint ou dépasse le niveau de 135 dB ». Le résultat du mesurage doit être consigné dans un document établi par l’employeur et soumis pour avis au comité d’hygiène et de sécurité ou, à défaut, aux représentants syndicaux, aux délégués des salariés, ainsi qu’au médecin du travail. Dans ce cas de figure, l’employeur doit veiller à mettre à la disposition des salariés des protecteurs individuels et prendre toutes les dispositions pour que ces protecteurs soient utilisés.