Actu Maroc
Peines alternatives : La procédure législative va bon train
Le projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives poursuit son circuit législatif et vient d'atterrir à la Chambre des Représentants où il a été examiné par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme. Détails.
Par L'Opinion
jeudi 14 septembre 20236 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
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