Parmi les questionnements qui reviennent le plus durant cette période marquée par les discussions sur le Projet de Loi des Finances, figure la question du financement du Nouveau Modèle de Développement (NMD) qui revêt une importance centrale du moment que cela conditionne la réussite des chantiers transformateurs envisagés.
L’acuité de cette question est telle que celle-ci prend place dans un contexte macroéconomique difficile, marqué par de fortes tensions sur les finances publiques, que la crise sanitaire n’a fait qu’accentuer.
«Dans la mesure où l’implémentation du NMD requiert la mobilisation de ressources financières conséquentes, l’élargissement de l’espace budgétaire de l’Etat prend toute sa place dans le débat sur la mise à contribution des finances publiques pour accompagner l’amorçage des chantiers transformateurs portés par la nouvelle ambition de développement», indique le Rapport Economique et Financier accompagnant le PLF 2022, élaboré par la Direction des Etudes et des Prévisions Financières (DEPF).
Dans cette perspective, le projet de budget relatif à l’année courante propose de mettre en avant des actions prioritaires visant la consolidation des bases de la relance de l’économie nationale et qui constituent un terreau fertile pour la mise en oeuvre du NMD.
Mobilisation et élargissement de l’espace budgétaire
Selon la DEPF, les évolutions récentes des finances publiques ne sont pas sans conséquence sur les marges de manoeuvres du Budget Général de l’Etat qui demeurent nécessaires, à court terme, pour soutenir la reprise économique et mettre en place le plan de relance.
À moyen et à long termes, des marges de manoeuvres budgétaires supplémentaires devraient être dégagées pour assurer une consolidation des équilibres macro-économiques, mais surtout pour répondre aux impératifs en matière de financement exigés par l’implémentation du Nouveau Modèle de Développement.
En effet, la concrétisation de ce dernier requiert la mobilisation de ressources financières conséquentes pour son amorçage et appelle à une stratégie de financement adéquate. Selon les évaluations préliminaires établies par la Commission de Benmoussa, il est estimé que les réformes et projets proposés dans le NMD nécessiteront des financements publics additionnels de l’ordre de 4% du PIB annuellement en phase d’amorçage (2022-2025) et de l’ordre de 10% du PIB en rythme de croisière à l’horizon 2030.
Cela dit, la DEPF prône la mobilisation du potentiel fiscal moyennant une réforme fiscale profonde, notant que ceci est un levier important de déploiement de la politique économique et sociale du pays. Il convient de noter dans ce sens que le potentiel fiscal du Maroc est estimé, par la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement, entre 2% et 3% du PIB, alors qu’une étude du MEF estime ce potentiel à 3,8% du PIB en 2017. Lors de la même année, le rapport précise que la TVA représente un potentiel fiscal additionnel de l’ordre de 1,22 point du PIB.
«Ce constat pourrait s’expliquer, entre autres, par le nombre important d’exonérations fiscales accordées par l’Etat au titre de la TVA», explique la Direction, qui souligne que les dépenses fiscales au titre de la TVA ont représenté 47% du total des dépenses fiscales en 2020.
L’IS constitue le deuxième impôt ayant un potentiel fiscal additionnel à mobiliser, note la même source, affirmant que pour la mobilisation de ce potentiel fiscal, le Maroc doit adopter une politique fiscale plus efficace en suivant les recommandations, émises lors des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité tenues en 2019, qui ont été confirmées dans le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement et actées dans la loi-cadre relative à la réforme fiscale adoptée par le Parlement.
Ces mesures devront permettre, in fine, l’amélioration de l’équité fiscale, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’intégration du secteur informel, sans oublier l’optimisation des dépenses fiscales.
L’agilité budgétaire s’impose
Saluant les différentes réformes budgétaires entreprises par le Royaume, permettant une meilleure gestion des finances publiques, notamment celle relative à la Loi Organique des Finances, la réforme de la compensation et la réforme des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), la Direction a précisé que ces chantiers devront être poursuivis afin de libérer de l’espace budgétaire nécessaire pour la mise en oeuvre du NMD.
Pour ce qui est de la réforme des EEP, la DEPF a insisté sur l’importance de l’optimisation du rôle de l’État en tant qu’investisseur, sachant que les investissements publics, selon le PLF 2022, devraient atteindre quelque 245 MMDH entre effort public et les investissements programmés dans le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, sans oublier les EEP.
Pour ce qui est de l’approvisionnement financier du Fonds Mohammed VI, la ministre des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a annoncé, lors de la présentation du Budget 2022, que le gouvernement est en discussion avec des partenaires intéressés par la démarche du pays.
Les prévisions prêtent donc à l’optimisme. Même dans l’hypothèse d’une politique budgétaire assouplie, tel que recommandé par le Nouveau Modèle de Développement, et d’un recours accru à la dette, le financement public restera confronté à court-moyen terme à des contraintes élevées, précise la même source. Chose confirmée par Fettah Alaoui, qui a annoncé que le recours à la dette, quelle que soit sa nature, doit avant tout répondre à un impératif ou, selon ses mots, être « opportun pour les besoins de l’Etat et des épargnants».
Il serait, ainsi, opportun de privilégier davantage, selon la DEPF, les approches axées sur une meilleure complémentarité entre les secteurs public et privé pour limiter significativement les pressions sur l’endettement du Trésor et préserver, notamment, la soutenabilité des fondamentaux macro-financiers. Cela passera par l’élargissement de l’espace pour l’investissement privé à travers l’ouverture de certains secteurs structurants, le renforcement de l’attractivité faisant notamment appel à la participation du Fonds Mohammed VI comme partenaire pour l’investissement privé et le recours aux partenariats public-privé.
L’acuité de cette question est telle que celle-ci prend place dans un contexte macroéconomique difficile, marqué par de fortes tensions sur les finances publiques, que la crise sanitaire n’a fait qu’accentuer.
«Dans la mesure où l’implémentation du NMD requiert la mobilisation de ressources financières conséquentes, l’élargissement de l’espace budgétaire de l’Etat prend toute sa place dans le débat sur la mise à contribution des finances publiques pour accompagner l’amorçage des chantiers transformateurs portés par la nouvelle ambition de développement», indique le Rapport Economique et Financier accompagnant le PLF 2022, élaboré par la Direction des Etudes et des Prévisions Financières (DEPF).
Dans cette perspective, le projet de budget relatif à l’année courante propose de mettre en avant des actions prioritaires visant la consolidation des bases de la relance de l’économie nationale et qui constituent un terreau fertile pour la mise en oeuvre du NMD.
Mobilisation et élargissement de l’espace budgétaire
Selon la DEPF, les évolutions récentes des finances publiques ne sont pas sans conséquence sur les marges de manoeuvres du Budget Général de l’Etat qui demeurent nécessaires, à court terme, pour soutenir la reprise économique et mettre en place le plan de relance.
À moyen et à long termes, des marges de manoeuvres budgétaires supplémentaires devraient être dégagées pour assurer une consolidation des équilibres macro-économiques, mais surtout pour répondre aux impératifs en matière de financement exigés par l’implémentation du Nouveau Modèle de Développement.
En effet, la concrétisation de ce dernier requiert la mobilisation de ressources financières conséquentes pour son amorçage et appelle à une stratégie de financement adéquate. Selon les évaluations préliminaires établies par la Commission de Benmoussa, il est estimé que les réformes et projets proposés dans le NMD nécessiteront des financements publics additionnels de l’ordre de 4% du PIB annuellement en phase d’amorçage (2022-2025) et de l’ordre de 10% du PIB en rythme de croisière à l’horizon 2030.
Cela dit, la DEPF prône la mobilisation du potentiel fiscal moyennant une réforme fiscale profonde, notant que ceci est un levier important de déploiement de la politique économique et sociale du pays. Il convient de noter dans ce sens que le potentiel fiscal du Maroc est estimé, par la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement, entre 2% et 3% du PIB, alors qu’une étude du MEF estime ce potentiel à 3,8% du PIB en 2017. Lors de la même année, le rapport précise que la TVA représente un potentiel fiscal additionnel de l’ordre de 1,22 point du PIB.
«Ce constat pourrait s’expliquer, entre autres, par le nombre important d’exonérations fiscales accordées par l’Etat au titre de la TVA», explique la Direction, qui souligne que les dépenses fiscales au titre de la TVA ont représenté 47% du total des dépenses fiscales en 2020.
L’IS constitue le deuxième impôt ayant un potentiel fiscal additionnel à mobiliser, note la même source, affirmant que pour la mobilisation de ce potentiel fiscal, le Maroc doit adopter une politique fiscale plus efficace en suivant les recommandations, émises lors des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité tenues en 2019, qui ont été confirmées dans le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement et actées dans la loi-cadre relative à la réforme fiscale adoptée par le Parlement.
Ces mesures devront permettre, in fine, l’amélioration de l’équité fiscale, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’intégration du secteur informel, sans oublier l’optimisation des dépenses fiscales.
L’agilité budgétaire s’impose
Saluant les différentes réformes budgétaires entreprises par le Royaume, permettant une meilleure gestion des finances publiques, notamment celle relative à la Loi Organique des Finances, la réforme de la compensation et la réforme des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), la Direction a précisé que ces chantiers devront être poursuivis afin de libérer de l’espace budgétaire nécessaire pour la mise en oeuvre du NMD.
Pour ce qui est de la réforme des EEP, la DEPF a insisté sur l’importance de l’optimisation du rôle de l’État en tant qu’investisseur, sachant que les investissements publics, selon le PLF 2022, devraient atteindre quelque 245 MMDH entre effort public et les investissements programmés dans le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, sans oublier les EEP.
Pour ce qui est de l’approvisionnement financier du Fonds Mohammed VI, la ministre des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a annoncé, lors de la présentation du Budget 2022, que le gouvernement est en discussion avec des partenaires intéressés par la démarche du pays.
Les prévisions prêtent donc à l’optimisme. Même dans l’hypothèse d’une politique budgétaire assouplie, tel que recommandé par le Nouveau Modèle de Développement, et d’un recours accru à la dette, le financement public restera confronté à court-moyen terme à des contraintes élevées, précise la même source. Chose confirmée par Fettah Alaoui, qui a annoncé que le recours à la dette, quelle que soit sa nature, doit avant tout répondre à un impératif ou, selon ses mots, être « opportun pour les besoins de l’Etat et des épargnants».
Il serait, ainsi, opportun de privilégier davantage, selon la DEPF, les approches axées sur une meilleure complémentarité entre les secteurs public et privé pour limiter significativement les pressions sur l’endettement du Trésor et préserver, notamment, la soutenabilité des fondamentaux macro-financiers. Cela passera par l’élargissement de l’espace pour l’investissement privé à travers l’ouverture de certains secteurs structurants, le renforcement de l’attractivité faisant notamment appel à la participation du Fonds Mohammed VI comme partenaire pour l’investissement privé et le recours aux partenariats public-privé.
