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Ouahbi au Parlement : La Justice en manque de médecins légistes


Rédigé par Malak EL ALAMI Lundi 29 Janvier 2024

Le nombre de médecins légistes au Maroc ne dépasse pas 33 personnes, un constat alarmant, déploré par le ministre de la Justice lui-même, lors de son intervention, lundi 29 janvier à la Chambre des Représentants.



Bien que l'autopsie soit une étape clé dans la garantie de la justice pénale, la médecine légale souffre au Maroc d'un manque criant de moyens humains aggravé par des rémunérations au rabais. En cas d'intervention exceptionnelle, la Justice peine parfois à obtenir un professionnel.
 
Cette spécialité séduit actuellement quelque trente personnes au niveau national. En 2022, ils ont été à peine 24 médecins légistes à exercer sur l'ensemble du territoire du Royaume. En 2020, ils étaient presque 13 spécialistes, dont la majorité exerçait dans les centres hospitaliers et dans quelques grandes villes. Aux dires d’Abdellatif Ouahbi, « les autopsies sont encore faites par des médecins qui ne sont pas certifiés légistes, mais que des généralistes”.
 
Par ailleurs, le ministre trouve une explication claire à une telle réticence : « Un manque d’attractivité de la profession en vue des rémunérations peu motivantes, un médecin légiste ne perçoit que 100 dhs l’autopsie », regrette le responsable gouvernemental.
 
Ce manque de docteurs tombe au plus mal car la justice a de plus en plus recours à la médecine légale. Devant ces constats, Ouahbi affirme avoir discuté avec le Ministère des Finances, en vue de revoir les rémunérations, « dans l’espoir d’améliorer l’attractivité de cette spécialité, de telle sorte à encourager les étudiants à s’adonner à la médecine légale ».

Il a également évoqué la formation d'un nombre important d'étudiants en médecine légale, résultat d'un accord avec le ministère de l'Enseignement Supérieur. « Ces médecins, a-t-il dit, seront affectés prochainement, selon le besoin, par les départements de la Santé et de l’Intérieur ». Il est à rappeler, dans ce sens, qu’un médecin peut obtenir un diplôme de médecine légale après une formation de 4 ans, qui est validée après l'obtention d'un doctorat en médecine générale.
 
« L'objectif global est de former 250 médecins légistes, a affirmé Ouahbi à la Chambre des Représentants, soulignant que l'accord entre les ministères s'inscrit dans le cadre d’un décret adopté en mai 2022 en vue de pallier le déficit de professionnels titulaires de diplômes de spécialité.
 
La pratique de la médecine légale est régie, en effet, par la loi n° 77-17. Ce texte définit les champs de la formation et de l'exercice de cette spécialité appelée à assister la justice. Le texte stipule que la médecine légiste doit être exercée par des médecins spécialistes inscrits selon la législation en vigueur à l’Ordre national des médecins. Cette mission est confiée aussi aux médecins exerçant dans les Bureaux communaux d’hygiène et dans les annexes du secteur de la Santé à condition qu’ils soient diplômés dans la médecine légale.

Ce dont l’activité médico-légale a besoin

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) avait publié, en juillet 2013, les résultats d’une étude sur les activités médico-légales au Maroc, afin de déterminer les modalités de mise en œuvre d’une réforme de ce secteur. Ce rapport avait mis l’accent sur une série de dysfonctionnements, et a, notamment, épinglé une « répartition inégale des spécialistes au niveau national ». Particulièrement, la question de la crédibilité des différents rapports d'expertises émis par les médecins légistes. Par ailleurs, le Conseil avait présenté plusieurs recommandations qui prônent une réforme globale des activités médico-légales, dont la formation et le renforcement des capacités, la refonte du cadre juridique dédié à l’activité médico-légale, la révision des frais dus aux expertises médico-judiciaires. Il s’agit aussi des conditions d’inscription dans les tableaux des experts et la création d’un maillage territorial avec un schéma régional de nature à apporter à la fois une réponse de proximité pour les cas simples et un haut degré de technicité et de compétence pour les cas compliqués.



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