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Obligation vaccinale : Les enseignements d’une nouvelle avancée jurisprudentielle


Rédigé par Anass MACHLOUKH Lundi 13 Mai 2024



Plus d’un an après la disparition de la pandémie de notre vie quotidienne, le SARS-COV-2 n’est plus qu’une statistique anodine sur les bulletins épidémiologiques hebdomadaires. Les effets secondaires des vaccins sont, par contre, au cœur des débats juridiques après que la Justice administrative du Royaume a donné gain de cause à une victime contre l’Etat, condamné pour la première fois à verser des dédommagements. Cette avancée jurisprudentielle ouvre la voie à un meilleur encadrement législatif des campagnes de vaccination. Pass vaccinal, autorisations de mise en marché, vaccination obligatoire, état d’urgence sanitaire… l’arrêt du tribunal administratif tranche une série de grands débats sur la pandémie. Reste à savoir si l’Etat est l’unique responsable. Décryptage.
 
Trouvez l'intégralité de l'article dans notre édition du Mardi 14 Mai 2024, disponible en kiosque.



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