Depuis l’adoption de la Constitution de 2011 perçue comme étant une véritable charte des droits de l’Homme, le Royaume a fourni des efforts considérables en matière législative, sociale et politique pour la consécration d’un Etat de Droit fondé sur l’égalité des genres. Un fait sur lequel s’attarde la Commission du Nouveau Modèle de Développement (CNMD) dans son rapport général présenté, le 25 mai, à SM Le Roi Mohammed VI au Palais Royal de Fès.
Dans un Policy Brief publié par le Policy Center for the New South (PCNS), Abdessalam Jaldi, spécialiste en Relations internationales, a affirmé que le « Nouveau Modèle de Développement (NMD), qui a été élaboré dans la perspective de répondre aux besoins de la nouvelle société marocaine, est perçu au regard du droit des femmes comme une forme de révolution copernicienne, tellement il insiste sur l’émancipation féminine et l’égalité des genres en vue d’assurer l’égalité réelle entre les sexes ».
Malgré cela, l’expert a estimé que « des limites d’ordres juridique et sociétal qui perdurent exigent une attention particulière », ajoutant que cet état de fait a poussé la CSMD à consacrer tout un axe au rôle et à la place de la femme marocaine, qui est une part entière de la société marocaine.
Le Maroc est, en effet, doté de plusieurs atouts qui font de lui un pays en mesure d’aborder une nouvelle étape de sa trajectoire de développement, notamment en valorisant et en mobilisant les capacités de ses hommes comme de ses femmes. Or, «la situation, telle qu’elle est décrite dans le rapport, montre une situation inégale qui ne profite pas nécessairement desdits changements et qui n’inclut toujours pas les femmes dans les sphères politiques, économiques et sociales dans lesquelles elles devraient être intégrées », lit-on dans l’analyse du PCNS.
Malgré une dynamique positive, des lacunes persistent Durant les vingt dernières années, la politique en faveur des droits des femmes s’est imposée au Royaume, a fait savoir M. Jaldi. En témoigne les divers progrès réalisés rien que dans la façon dont les femmes doivent être considérées à la fois au sein de la famille et dans les espaces de vie professionnelle et collective.
L’expert s’est également attardé sur les importantes transitions sociétales amorcées, qui virent la société marocaine contemporaine passer d’une structure traditionnelle de nature patriarcale favorisant la discrimination à l’égard des femmes, vers une organisation familiale davantage nucléarisée et urbanisée, et dans laquelle les femmes sont parvenues à s’autonomiser aussi bien politiquement qu’économiquement. Or, en dépit des avancées perçues, de nombreuses lacunes, tant juridiques que sociétales, continuent de porter préjudice au mouvement d’autonomisation des femmes.
Les femmes ont certes réussi à jouir des droits de la première génération, à savoir les droits civils et politiques, mais la conquête des droits de la deuxième génération, qui font référence aux droits économiques et sociaux en mesure d’assurer la justice sociale et la défense des droits des plus vulnérables, demeure une quête inachevée, a regretté M. Jaldi.
Outre les mentalités réfractaires à l’émancipation des femmes, le Policy Brief a fait remarquer qu’il ne s’agit pas seulement de reconnaître des droits spécifiques à la femme marocaine mais, aussi, de mettre fin aux discriminations dont elle est victime. Pour illustrer ces propos, Abdessalam Jaldi a cité quatre réformes confirmant cette tendance, à savoir le Code de la famille de 2004, la Constitution de 2011, la loi de 2018 sur les violences faites aux femmes et, enfin, la jurisprudence du tribunal de première instance de Tanger en 2019 relative au viol conjugal.
Quid de l’effectivité des droits des femmes
Cependant, les réalisations en matière de consécration des droits des femmes et d’élimination des formes de discrimination envers ces dernières ne semblent pas suffisantes du fait que des inerties juridiques et sociétales continuent de restreindre l’effectivité des droits des femmes au Maroc.
« S’agissant de l’application des dispositions du Code de la famille de 2004, et bien que ce dernier ait été porteur d’un nouveau souffle socio-juridique dans le pays, il ne semble pas tellement répondre aux espoirs qu’il avait suscités, presque 20 ans depuis sa codification », a indiqué l’expert dans son analyse. Ce dernier a expliqué que la persistance du mariage des mineurs, la polygamie, la tutelle des enfants et le divorce reconduisent le débat sur une éventuelle révision du Code de la famille susceptible de permettre le renforcement de la protection des parties juridiquement vulnérables.
A cela s’ajoute l’égalité en droit dans la vie professionnelle, politique et sociale qui demeure très approximative au Maroc, portant atteinte à la matérialisation de la notion de l’égalité de traitement, qui vise à passer d’une égalité formelle au sens de l’article 19 de la Constitution de 2011 vers une égalité réelle, a-t-il noté.
Concernant la parité politique, le spécialiste en Relations internationales a considéré que « bien que l’amendement de la loi électorale numéro 04-21 en février 2021 a permis d’augmenter la présence féminine au sein des instances élues de 21 à 25%, l’accès de ces dernières aux fonctions électives est encore loin de la moyenne mondiale ». Dans le même sillage, il a rappelé que la nouvelle Chambre des Représentants du Parlement issue des élections législatives du 8 septembre 2021 compte 96 députées sur 395 sièges, soit 24% au total, contre 14 sur 120 sièges dans la Chambre des Conseillers qui sera renouvelée le 5 octobre 2021.
Enfin, M. Jaldi a évoqué l’égalité sociétale des femmes qui continue à défrayer la chronique tellement elle ravive les tensions récurrentes entre les deux camps conservateur et progressiste qui constituent le paradigme du paysage sociétal marocain. Il a, in fine, affirmé que le Nouveau Modèle de Développement ambitionne de placer la femme marocaine au coeur de la nouvelle stratégie de développement du Royaume. Néanmoins, il est nécessaire de renforcer la lutte contre les violences à l’égard des femmes, réviser le Code de la famille et renforcer l’autonomie politique et économique des femmes.
Dans un Policy Brief publié par le Policy Center for the New South (PCNS), Abdessalam Jaldi, spécialiste en Relations internationales, a affirmé que le « Nouveau Modèle de Développement (NMD), qui a été élaboré dans la perspective de répondre aux besoins de la nouvelle société marocaine, est perçu au regard du droit des femmes comme une forme de révolution copernicienne, tellement il insiste sur l’émancipation féminine et l’égalité des genres en vue d’assurer l’égalité réelle entre les sexes ».
Malgré cela, l’expert a estimé que « des limites d’ordres juridique et sociétal qui perdurent exigent une attention particulière », ajoutant que cet état de fait a poussé la CSMD à consacrer tout un axe au rôle et à la place de la femme marocaine, qui est une part entière de la société marocaine.
Le Maroc est, en effet, doté de plusieurs atouts qui font de lui un pays en mesure d’aborder une nouvelle étape de sa trajectoire de développement, notamment en valorisant et en mobilisant les capacités de ses hommes comme de ses femmes. Or, «la situation, telle qu’elle est décrite dans le rapport, montre une situation inégale qui ne profite pas nécessairement desdits changements et qui n’inclut toujours pas les femmes dans les sphères politiques, économiques et sociales dans lesquelles elles devraient être intégrées », lit-on dans l’analyse du PCNS.
Malgré une dynamique positive, des lacunes persistent Durant les vingt dernières années, la politique en faveur des droits des femmes s’est imposée au Royaume, a fait savoir M. Jaldi. En témoigne les divers progrès réalisés rien que dans la façon dont les femmes doivent être considérées à la fois au sein de la famille et dans les espaces de vie professionnelle et collective.
L’expert s’est également attardé sur les importantes transitions sociétales amorcées, qui virent la société marocaine contemporaine passer d’une structure traditionnelle de nature patriarcale favorisant la discrimination à l’égard des femmes, vers une organisation familiale davantage nucléarisée et urbanisée, et dans laquelle les femmes sont parvenues à s’autonomiser aussi bien politiquement qu’économiquement. Or, en dépit des avancées perçues, de nombreuses lacunes, tant juridiques que sociétales, continuent de porter préjudice au mouvement d’autonomisation des femmes.
Les femmes ont certes réussi à jouir des droits de la première génération, à savoir les droits civils et politiques, mais la conquête des droits de la deuxième génération, qui font référence aux droits économiques et sociaux en mesure d’assurer la justice sociale et la défense des droits des plus vulnérables, demeure une quête inachevée, a regretté M. Jaldi.
Outre les mentalités réfractaires à l’émancipation des femmes, le Policy Brief a fait remarquer qu’il ne s’agit pas seulement de reconnaître des droits spécifiques à la femme marocaine mais, aussi, de mettre fin aux discriminations dont elle est victime. Pour illustrer ces propos, Abdessalam Jaldi a cité quatre réformes confirmant cette tendance, à savoir le Code de la famille de 2004, la Constitution de 2011, la loi de 2018 sur les violences faites aux femmes et, enfin, la jurisprudence du tribunal de première instance de Tanger en 2019 relative au viol conjugal.
Quid de l’effectivité des droits des femmes
Cependant, les réalisations en matière de consécration des droits des femmes et d’élimination des formes de discrimination envers ces dernières ne semblent pas suffisantes du fait que des inerties juridiques et sociétales continuent de restreindre l’effectivité des droits des femmes au Maroc.
« S’agissant de l’application des dispositions du Code de la famille de 2004, et bien que ce dernier ait été porteur d’un nouveau souffle socio-juridique dans le pays, il ne semble pas tellement répondre aux espoirs qu’il avait suscités, presque 20 ans depuis sa codification », a indiqué l’expert dans son analyse. Ce dernier a expliqué que la persistance du mariage des mineurs, la polygamie, la tutelle des enfants et le divorce reconduisent le débat sur une éventuelle révision du Code de la famille susceptible de permettre le renforcement de la protection des parties juridiquement vulnérables.
A cela s’ajoute l’égalité en droit dans la vie professionnelle, politique et sociale qui demeure très approximative au Maroc, portant atteinte à la matérialisation de la notion de l’égalité de traitement, qui vise à passer d’une égalité formelle au sens de l’article 19 de la Constitution de 2011 vers une égalité réelle, a-t-il noté.
Concernant la parité politique, le spécialiste en Relations internationales a considéré que « bien que l’amendement de la loi électorale numéro 04-21 en février 2021 a permis d’augmenter la présence féminine au sein des instances élues de 21 à 25%, l’accès de ces dernières aux fonctions électives est encore loin de la moyenne mondiale ». Dans le même sillage, il a rappelé que la nouvelle Chambre des Représentants du Parlement issue des élections législatives du 8 septembre 2021 compte 96 députées sur 395 sièges, soit 24% au total, contre 14 sur 120 sièges dans la Chambre des Conseillers qui sera renouvelée le 5 octobre 2021.
Enfin, M. Jaldi a évoqué l’égalité sociétale des femmes qui continue à défrayer la chronique tellement elle ravive les tensions récurrentes entre les deux camps conservateur et progressiste qui constituent le paradigme du paysage sociétal marocain. Il a, in fine, affirmé que le Nouveau Modèle de Développement ambitionne de placer la femme marocaine au coeur de la nouvelle stratégie de développement du Royaume. Néanmoins, il est nécessaire de renforcer la lutte contre les violences à l’égard des femmes, réviser le Code de la famille et renforcer l’autonomie politique et économique des femmes.
Siham MDIJI
Les recommandations du rapport du NMD
Afin de remédier aux lacunes qui entravent la réalisation effective des droits des femmes, la Commission spéciale a souligné le besoin de valoriser la femme dans la société marocaine. Pour ce faire, celle-ci s’est intéressée, d’abord, à l’axe économique, soulignant que l’un des indicateurs de développement, pour 2035, est le taux d’activité des femmes qu’elle ambitionne à 45%, contre les 22% actuels.
Ensuite, la Commission s’est penchée sur l’axe de l’inclusion, qui tourne autour de la participation des femmes dans la société, soulignant également le besoin de se concentrer sur l’éducation des femmes, de faire des efforts pour protéger leurs droits, et de combattre les violences dont elles peuvent faire l’objet.
Repères
Le Parti de l’Istiqlal prêt à rendre justice à la femmeAutonomisation économique et politique de la femme, garantie de sa sécurité et de son respect et action pour l’égalité des genres, tels sont les engagements du Parti de l’Istiqlal pour améliorer sensiblement la situation de la femme marocaine.
Le parti a consacré toute une charte à la femme tout en s’engageant à adopter des mesures visant à accroître son accès au marché du travail et à stimuler la création d’entreprises féminines. La charte propose également le lancement d’un programme pour encourager l’entrepreneuriat des femmes et la facilitation de leur accès au financement bancaire.
Pour ce qui est de la participation politique, l’Istiqlal veillera à oeuvrer pour accompagner la femme au sein du parti et lui permettre d’assumer des postes de responsabilité à tous les niveaux.
Des femmes à la tête de trois grandes villes, une première au Maroc !Trois grandes villes marocaines seront dirigées par des femmes à l’issue des élections du 8 septembre, une première dans le Royaume ! Vendredi, Asmaa Rhlalou, 52 ans, est devenue la première maire de Rabat. « C’est un jour historique pour la ville des lumières, Rabat », s’est exclamée la candidate du Rassemblement National des Indépendants (RNI).
Le 20 septembre, une autre candidate du RNI, Nabila Rmili, 47 ans, a été élue, pour la première fois aussi, à la tête de Casablanca et ses 3,5 millions d’habitants. A Marrakech, capitale touristique du pays (1,3 million d’habitants), c’est l’élue du Parti Authenticité et Modernité (PAM), Fatima Zahra Mansouri, 45 ans, qui dirigera la mairie, retrouvant un poste qu’elle avait déjà occupé entre 2009 et 2015.
