Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Mourad El Ajouti : «Les chances de gagner le procès contre Amnesty International sont très prometteuses»


Rédigé par Safaa KSAANI le Mercredi 29 Juillet 2020

Le Maroc semble de plus en plus s’acheminer vers la voie du contentieux juridique dans son litige avec Amnesty International. Chantre de cette voie, l’avocat Mourad Al Ajouti nous explique les chances du Maroc de remporter son éventuel mais très probable procès.



- Sur le plan juridique, comment le Maroc peut-il traduire en justice Amnesty International?
- Le rapport publié par l’ONG comporte plusieurs propos diffamatoires qui peuvent donner lieu à une action en réparation civile devant les juridictions du Royaume-Uni. En effet, le Parlement Britannique a adopté une nouvelle loi sur la diffamation en 2013 (Defamation Act). Selon la loi entrée en vigueur le 1e janvier 2014, l’infraction est caractérisée lorsqu’il est établi que les propos en question constituent une fausse déclaration, qu’ils identifient ou font référence au demandeur et qu’ils ont été publiés. Or, si le rapport affirme que « Pegasus » est commercialisé par le Groupe Israélien NSO Group, il n’apporte aucune preuve formelle de l’utilisation de ce logiciel par les autorités marocaines pour espionner le téléphone du journaliste.

Si on se réfère au (Defamation Act), rien n’empêche un Etat de déposer une action de réparation pour diffamation. Dans le cas du Maroc, l’idéal serait que l’action soit portée par plusieurs intervenants, à savoir les organes gouvernementaux, les représentants des opérateurs du tourisme (étant donné que les opérateurs vont être impactés par ces allégations mensongères affectant la destination Maroc) et des associations qui ont intérêt à agir. 

L’analyse juridique initiale du dossier permet d’ores et déjà d’affirmer que les chances de gagner ce procès sont très prometteuses. Tout en respectant la liberté de presse, la justice du Royaume Uni garantit la protection de l’image et la réputation des victimes de diffamation. Au-delà de la compensation financière, gagner ce procès permettra à la fois de discréditer cette ONG et ses rapports et revaloriser l’image de notre pays vis-àvis de l’opinion internationale.  

- Comment le gouvernement aurait-il pu mieux gérer cette affaire ?
- Le gouvernement marocain a pris au sérieux cette affaire dès la publication du rapport en question. Le gouvernement marocain, par respect à cette organisation internationale, a pris le soin de répondre à ces allégations en demandant à Amnesty de lui fournir des preuves tangibles de ces accusations, à savoir la traçabilité informatique de ces opérations, et leur lien avec les autorités marocaines. Des preuves toujours attendues. J’aurais suggéré que le gouvernement soumette le rapport à un laboratoire de sécurité informatique étranger et indépendant afin d’examiner techniquement ce rapport, ça permettra certainement de discréditer Amnesty International et fermer la parenthèse de ce dossier. Le gouvernement marocain attend toujours la réponse d’Amnesty International, mais comme disait Feu Hassan II : « Il ne faut pas perdre son temps à avancer des arguments de bonne foi face à des gens de mauvaise foi ». 

- AI n’a apporté aucune preuve formelle de l’utilisation du logiciel d’espionnage « Pegasus » par les autorités marocaines, mais qui en est derrière ?
- Dans ce rapport, l’organisation dit disposer « des éléments qui donnent à penser que les autorités marocaines sont responsables de l’attaque visant un journaliste et des activistes » et ce, via un logiciel développé par la firme israélienne NSO group. Sauf que la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI), dépendant de l’Administration de la Défense Nationale, a publié d’ores et déjà deux bulletins de sécurité, le premier date de mai 2019 et le deuxième en octobre 2019, pour alerter les Marocains par rapport à des risques d’intrusion, via des logiciels d’espionnage sur l’application WhatsApp. Elle leur a demandé de faire des mises à jour de cette application pour se protéger contre d’éventuelles attaques. Ce qui prouve la bonne foi des autorités marocaines. Ainsi, ces tentatives d’intrusion sont la conséquence de la négligence des usagers.

En effet, les arguments avancés se résument à des noms de domaines trouvés dans l’historique du téléphone suspecté, mais ne prouvent en aucun cas un lien avec les autorités marocaines ou les services de renseignements, ces allégations peuvent facilement être réfutées par des experts en sécurité informatique.

Recueillis par
Safaa KSAANI 

Portrait

Quand l’audace fini par payer
Natif de Tiznit en 1988, Me Mourad El Ajouti est titulaire d’une licence en droit à la Faculté de Casablanca en 2012. Il a traversé la Méditerranée pour se spécialiser en droit européen à l’Université de Nancy en 2014, où il a décroché son Master, ce qui lui a ouvert la voie au marché de travail. Il a ensuite pratiqué dans plusieurs cabinets au Maroc et à l’étranger et a occupé le poste de chargé de mission auprès du président de la Métropole de Nancy, avant de rejoindre la direction juridique d’une grande banque d’affaires au Maroc. Deux ans après son inscription à l’Ordre, il a été élu en 2018 vice-président du Club des Avocats au Maroc.

Sur le plan international, il a également collaboré avec plusieurs organisations internationales comme l’USAID, l’ONG internationale Action Aid et le National Democratic Institue (DNI). A l’Arab Thought Foundation, basée à Beyrouth et présidée par le Prince Khalid Faiçal, Me Mourad El Ajouti est l’Ambassadeur.

Par ailleurs, ce trentenaire a, depuis 2013, participé à différentes conférences à travers le monde, à Dubai, à Séoul, Stockholm et à Bruxelles. 

S. K.

Repères

L’Istiqlal fustige la gestion gouvernementale 
Lors de la séance plénière hebdomadaire consacrée aux questions orales, du lundi 6 courant au sein du parlement, l’Istiqlal a fustigé la manière impulsive avec laquelle le gouvernement a interagi avec l’ONG britannique Amnesty International dans le cadre de la crise du supposé logiciel espion installé dans le téléphone d’un journaliste. Lors de cette séance, le député Omar Abbassi, du groupe parlementaire istiqlalien « Pour l’unité et de l’égalitarisme », s’est distingué par sa position franche et équilibrée, contrastant avec l’unanimisme ambiant autour de cette question. 
Maroc/AI, histoire d’une relation passionnelle
Entre le Maroc et AI, les relations ont souvent été tendues. L’épisode de la campagne internationale lancée en 2014 par l’ONG contre la torture, à l’occasion de laquelle le Maroc avait été inscrit sur sa «liste noire» des Etats tortionnaires aux côtés du Mexique, du Nigéria et de l’Ouzbékistan, suscitant ainsi l’ire du Royaume, constitue un tournant dans la relation avec cette ONG. Dans ce sens, le gouvernement marocain déplore la méthodologie de la rédaction des rapport d’AI, affirmant que l’ONG s’appuie uniquement sur des sources anonymes, notamment lorsqu’il s’agit des allégations de tortures, et des adversaires politiques du Maroc sur la question du Sahara marocain. 
NSO : les accusations ne datent pas d’aujourd’hui
Ce n’est pas la première fois que la firme NSO, société israélienne produisant des logiciels d’espionnage dont “Pegasus”, qui permet non seulement d’accéder aux données d’un smartphone, mais de prendre le contrôle de la caméra ou du micro, soit accusée d’espionnage. A l’automne dernier, le spécialiste américain des messageries cryptées WhatsApp, propriété de Facebook, avait porté plainte contre NSO, l’accusant d’avoir fourni la technologie pour infecter les smartphones d’une centaine de journalistes, défenseurs de droits humains et autres membres de la société civile dans différents pays.