Selon le verdict, dont L’Opinion détient copie, le tribunal a condamné l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont relève le lycée, à une amende de 5000 dirhams pour chaque journée de retard d’exécution de la sentence en plus des frais de justice, tout en exigeant que l’élève soit impérativement autorisée à regagner les bancs de l’école.
Par une demande en référé, La mère de l’élève en question a intenté une action en justice contre le lycée après que sa fille fut interdite d’accès à l'établissement sous prétexte de porter le voile, ce qui constitue, aux de la direction, une infraction à la loi française qui proscrit le porte de signes religieux dans les écoles.
Dans sa plaidoirie, la défense de l’agence française a argué du règlement de lycée et d’une convention culturelle franco-marocaine, signée en 2003, pour justifier la décision d’interdiction. Cet argument n’a pas convaincu le tribunal qui a estimé qu’il s’agit d’une transgression aux conventions internationales. Aussi la Cour a-t-elle fait d’un acte qui contrevient à la Constitution qui interdit la discrimination religieux. Le préambule de la loi suprême du Royaume, rappelons-le, bannit et combat “toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l'origine sociale ou régionale, de la langue, de l'handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit”.
