Selon Bensaid, la prolifération des réseaux sociaux et son impact social met à l’évidence « la nécessité de préparer un cadre légal national complet et capable d’accompagner les transformations numériques, et de protéger les valeurs sociétales sans porter atteinte à la liberté d’expression, dans le but de réguler l’espace digital, plateformes inclus. »
Afin de combler le vide juridique existant dans le domaine de la régulation du digital, le projet de loi qu’il entend soumettre au vote du Parlement vise à « élargir les compétences de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) afin de lui permettre de réguler ce domaine selon une perspective combinant liberté d’expression, protection du public, et justice numérique, avec une priorité maximale octroyée au rôle de l’Etat dans la protection du public des effets négatifs du contenu numérique, et avec une activation de l’autorégulation et de la veille institutionnelle ».
Le ministre entend se référer dans l’élaboration de ce projet à l’expérience internationale dans le domaine, notamment le « Digital Services Act » (DSA) en vigueur dans l’Union européenne depuis 2023.
Parmi les points les plus importants de ce nouveau cadre légal on cite la représentation légale des fournisseurs de plateformes numériques. Ils seraient obligés de « nommer un représentant accrédité sur le territoire national qui serait l’interlocuteur officiel de l’Etat ». Il souligne que cette mesure vise à dépasser l’état de vide législatif qui octroie aux plateformes numériques étrangères la liberté de travailler sans surveillance effective, et offre un mécanisme pratique d’activation de la censure et des sanctions en cas de violations ou de manque de coopération avec les autorités nationales ».
Les plateformes numériques seraient également contraintes d’introduire le contrôle parental, de censurer le contenu non approprié à la jeunesse, de « contrer immédiatement les fausses informations » et le contenu « incitant à la violence, au terrorisme, à la discrimination raciale ou religieuses ».
Afin de combler le vide juridique existant dans le domaine de la régulation du digital, le projet de loi qu’il entend soumettre au vote du Parlement vise à « élargir les compétences de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) afin de lui permettre de réguler ce domaine selon une perspective combinant liberté d’expression, protection du public, et justice numérique, avec une priorité maximale octroyée au rôle de l’Etat dans la protection du public des effets négatifs du contenu numérique, et avec une activation de l’autorégulation et de la veille institutionnelle ».
Le ministre entend se référer dans l’élaboration de ce projet à l’expérience internationale dans le domaine, notamment le « Digital Services Act » (DSA) en vigueur dans l’Union européenne depuis 2023.
Parmi les points les plus importants de ce nouveau cadre légal on cite la représentation légale des fournisseurs de plateformes numériques. Ils seraient obligés de « nommer un représentant accrédité sur le territoire national qui serait l’interlocuteur officiel de l’Etat ». Il souligne que cette mesure vise à dépasser l’état de vide législatif qui octroie aux plateformes numériques étrangères la liberté de travailler sans surveillance effective, et offre un mécanisme pratique d’activation de la censure et des sanctions en cas de violations ou de manque de coopération avec les autorités nationales ».
Les plateformes numériques seraient également contraintes d’introduire le contrôle parental, de censurer le contenu non approprié à la jeunesse, de « contrer immédiatement les fausses informations » et le contenu « incitant à la violence, au terrorisme, à la discrimination raciale ou religieuses ».
