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Actu Maroc

Maroc-Ukraine : Coopération judiciaire


Rédigé par Safaa KSAANI le Jeudi 4 Juin 2020

Les deux projets de loi n°17-20 et n°18-20 portant approbation de deux conventions entre le Maroc et l’Ukraine respectivement relatives au transfèrement des personnes condamnées et à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, viennent d’être approuvés.



Le chef du gouvernement lors du conseil de gouvernement du jeudi 4 juin
Le chef du gouvernement lors du conseil de gouvernement du jeudi 4 juin
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du Gouvernement, Saâd Dine El Othmani, a adopté deux projets de loi portant approbation de deux conventions de coopération judiciaire entre le Maroc et l'Ukraine, signées à Marrakech le 21 octobre 2019, tous deux présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

Le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, a précisé, dans un communiqué, lu à l'issue de la réunion du Conseil, qu'il s'agit du projet de loi 17-20 en vertu duquel le Conseil approuve une convention relative au transfèrement des personnes condamnées visant à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays et à permettre ceux-ci de purger le reliquat de leur peine privative de liberté dans leur pays afin de faciliter leur réintégration sociale.

Il s'agit également, ajoute M. Amzazi, du projet de loi 18-20, en vertu duquel le Conseil approuve une convention relative à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, prévoyant de faire bénéficier les citoyens des deux pays de la même protection juridique pour ce qui est des droits individuels et financiers, et de l'accès aux tribunaux respectifs pour la défense de leurs droits.

Le communiqué rappelle que cette convention porte également sur différents volets judiciaires, entre autres l'exécution des jugements.

  


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