L’Espagne viole le droit national et international : De sales méthodes pour renvoyer des mineurs
Sur les quelque 10.000 personnes ayant entré à Sebta, entre 2.000 et 3.000 sont des mineurs. Actuellement, la ville occupée, qui a de facto la responsabilité de prendre ces enfants, sous ses ailes, compte déjà 920 mineurs de moins de 18 ans au sein des quatre centres d’urgence autorisés par la ville, à en croire les communications officielles des autorités ibériques. Une catégorie dont la situation s’est compliquée après qu’une bonne partie d’entre elle ait été touchée par le Covid et donc isolée dans l’un des entrepôts du polygone de Tarajal. Ces chiffres n’incluent pas les dizaines d’enfants et d’adolescents qui survivent encore en se cachant dans les rues de peur d’être expulsés par la police.
En réponse à cette situation dramatique, la déléguée du gouvernement à Sebta, Salvadora Mateos, a déclaré aux médias espagnols qu’elle ignorait si des retours à chaud de mineurs marocains ont été faits et appelle ces mineurs à retourner chez eux.
«La demande qui est faite par la délégation est que notre parquet [de Sebta] discute avec le Maroc afin de parvenir à un accord pour que ces enfants retournent dans leurs familles», a déclaré la déléguée. Mateos a également déclaré que si cet accord n’était pas possible, la solution serait, «comme à d’autres occasions, que les parents se rendent à la frontière et que la ville leur remette leurs enfants», a rapporté le journal espagnol EL Pais.
Toutefois, une simple recherche dans la législation espagnole et européenne montre que ni l’accord entre les procureurs ni la remise des mineurs à la frontière ne sont des voies légales autorisées en Espagne pour le regroupement des mineurs non accompagnés avec leurs familles. D’autant plus que le Maroc avait mis en place un mécanisme de coopération bien précis à cet effet et n’admet pas le retour de ses ressortissants sans accord consensuel.
D’ailleurs, les lenteurs constatées dans la concrétisation de cette coopération sont essentiellement liées à des blocages dus aux procédures complexes dans certains pays européens, comme l’ont bien mentionné les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, mardi, avant de noter que «le Maroc est le premier pays concerné par certains cercles de la société civile, voire même des réseaux criminels, qui prennent prétexte des conditions soi-disant précaires des mineurs pour les instrumentaliser ».
Les parents, des complices
Les regards des jeunes mineurs aux yeux écarquillés, aux visages innocents, contrastent avec l’horreur qui émane des conditions de migration et d’accueil qui les entourent sur les photos et vidéos partagées. L’atrocité de voir quelques parents accompagnant leurs enfants à ce destin, sous prétexte des raisons socioéconomiques ou familiales, est encore plus choquante.
Selon les autorités espagnoles, plus de 4.400 appels ont été reçus sur le numéro du téléphone mis en place pour aider les parents à retrouver leurs enfants (956 51 24 13). Toutefois, après avoir mené quelque 200 entretiens avec des familles marocaines qui ont leurs enfants à Sebta, seulement 6 ont manifesté leur intérêt à faire retourner leurs enfants.
Appels associatifs des deux côtés
Écoeurées de voir la réponse violente - et illégale parfois - des autorités espagnoles, diverses associations marocaines et espagnoles ont condamné la réaction espagnole. Selon EL Faro Sebta, média espagnol, plusieurs associations ont demandé que la sécurité des mineurs étrangers non accompagnés soit garantie, en mettant en place des soins complets dans des centres agréés qui garantissent leur traitement digne, « lorsque la défense de nos frontières passe avant la défense de la vie et de la dignité humaine, nous devenons les spectateurs d’une tragédie humaine et diplomatique sans précédent dans la ville de Sebta », déclarent-elles.À l’ère de la mondialisation et des histoires enjolivées du continent européen, nul ne peut blâmer ces jeunes enfants pour leur aspiration à un futur meilleur, surtout en ces temps de crise, où les opportunités au Maroc se font de plus en plus rares. Par contre, l’Histoire se souviendra de l’attitude espagnole, qui n’a pas manqué de laisser pour compte une catégorie de la population «sacrée » au sein du territoire européen pour des considérations purement politiques.
3 questions à Chakib El Khiyyari
«Le rapatriement des MNA est subordonné à des conditions fixées par la Convention relative aux droits de l’enfant»
Le juriste et chercheur en droit de la migration Chakib El Khiyyari répond à nos questions à propos de la situation juridique des mineurs marocains en Espagne.
- Quelle est l’approche de l’Espagne en ce qui concerne l’immigration et quels sont les chiffres disponibles sur ce phénomène?
- En tant que porte de l’Europe, l’Espagne, en accord avec la position de l’Union Européenne, a adopté une approche sécuritaire de la question de la migration. En 2019, les mineurs non accompagnés originaires du Maroc ont représenté 60% de ceux présents en Espagne. La question des mineurs non accompagnés constitue le problème le plus épineux pour l’Espagne puisqu’elle tente depuis 2007 de rapatrier les mineurs en question sans succès, et ceci malgré l’accord conclu avec le Maroc dans ce sens.
- Quelles sont les conditions fixées par les conventions internationales pour le rapatriement des mineurs non accompagnés ?
- Le rapatriement des mineurs non accompagnés est subordonné à des conditions fixées par la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Il sied à cet égard de préciser encore une fois que l’accord bilatéral entre le Maroc et l’Espagne n’est pas suffisant. Il s’avère de ce qui précède que la demande du parti VOX de mettre à exécution l’accord bilatéral, en exerçant des pressions sur le Maroc via le parlement et en brandissant les sanctions économiques, ne tient pas puisque les deux pays sont tenus au respect des prescriptions de la convention adoptée par l’ONU. A ce propos, il est utile de signaler les traitements inhumains et les tortures qu’ont subis les mineurs dans les camps de Mellilia en violation des conventions internationales, situation d’autant plus inquiétante que même les autorités de la ville l’ont reconnue et ont adressé une requête à leur sujet au parquet. Le cas de feu Tahiri tué dans l’un de ces camps est révélateur sur la situation dans ces camps.
- Quels sont, selon vous, les intentions du gouvernement Ibérique ?
- L’Espagne attend du Maroc qu’il s’occupe de la sale besogne, c’est-à-dire repousser physiquement les migrants, à l’image des anciennes interventions des autorités dans la zone en riposte à des vagues migratoires. Malgré l’ingratitude de l’Espagne, le Maroc reste fidèle à ses engagements avec l’Europe et a érigé des barrières autour des deux villes pour endiguer la migration.
