Présentée par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des affaires étrangères de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cette convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux pays de développer leurs relations et de renforcer leur coopération dans le domaine fiscal, l’objectif étant d’éviter la double imposition et de lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, a indiqué M. Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
La convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant ou de ses juridictions politiques, administratives ou collectivités locales quel que soit le mode de perception, a-t-il noté, ajoutant qu’elle définit également les modalités d'imposition des revenus et les moyens d'éviter la double imposition.
La convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant ou de ses juridictions politiques, administratives ou collectivités locales quel que soit le mode de perception, a-t-il noté, ajoutant qu’elle définit également les modalités d'imposition des revenus et les moyens d'éviter la double imposition.
