L’affaire des contrats Covid-19 du ministère de la Santé resurgit, mais cette fois-ci en dehors de la sphère de la polémique. Le parquet a classé sans suite la plainte déposée par Transparency Maroc et l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) au sujet des éventuels dysfonctionnements dans la passation des marchés d’approvisionnement durant les premiers mois de la pandémie. Selon une source contactée par nos soins, le parquet a classé sans suite la plainte pour insuffisance de preuves.
En effet, les parties plaignantes ont tenté de poursuivre en justice le ministère de la Santé en tant que département de tutelle chargé de l’approvisionnement du système de santé au tout début de la pandémie.
La plainte s’est basée sur les conclusions du rapport de la mission exploratoire qui n’a pas été rendu public. Notre source explique qu’il y avait plusieurs erreurs, irrégularités procédurales et fausses informations, ce qui a poussé le Département de Khalid Ait Taleb à ne pas le valider. Raison pour laquelle il n’a pas été discuté au niveau de la Commission compétente, nous explique une source proche du dossier.
Après la fuite de quelques détails dudit rapport dans quelques médias, en fin juillet 2021, le ministère de la Santé et de la Protection sociale a aussitôt réagi par un communiqué d’un ton sévère récusant tous les détails dévoilés.
Par contre, le ministère a approuvé le rapport d’une autre mission exploratoire qui s’est penchée sur le fonctionnement de la Direction du Médicament et de la pharmacie. Ce rapport a été publié après avoir été discuté, en juin 2021, à la Commission des Secteurs sociaux en présence du ministre, et de la directrice, Bouchra Maddah. Ce rapport, rappelons-le, avait donné un aperçu sur les dépenses du ministère dans la gestion de la pandémie avec des données chiffrées sur les dépenses. Le rapport, rappelons-le, a fait état d’un budget de 3 milliards de dirhams alloué à la gestion de la pandémie, dont 1,6 milliard dédié à la Pharmacie centrale. Les tests PCR ont mobilisé près de 632 millions de dirhams, tandis que les médicaments anti-Covid-19 et autres dispositifs ont nécessité 653 millions.
Selon une enquête publiée par L’Opinion sur ce sujet, le ministère de la Santé a conclu, lors des premiers mois la crise sanitaire, des contrats d’acquisition des équipements et des fournitures médicaux dans le cadre d’un régime dérogatoire qui lui permettait de déroger au Code des marchés publics. Ceci a été possible grâce au Décret n° 2-20-270, publié le 19 mars 2020 dans le Bulletin Officiel. Il a fallu absolument, pour le ministère, s’affranchir des contraintes procédurales du Code des marchés publics pour pouvoir répondre aux besoins urgents du système de santé à l’époque. Ce régime n’est plus en vigueur, nous précise notre source bien informée.
En effet, les parties plaignantes ont tenté de poursuivre en justice le ministère de la Santé en tant que département de tutelle chargé de l’approvisionnement du système de santé au tout début de la pandémie.
La plainte s’est basée sur les conclusions du rapport de la mission exploratoire qui n’a pas été rendu public. Notre source explique qu’il y avait plusieurs erreurs, irrégularités procédurales et fausses informations, ce qui a poussé le Département de Khalid Ait Taleb à ne pas le valider. Raison pour laquelle il n’a pas été discuté au niveau de la Commission compétente, nous explique une source proche du dossier.
Après la fuite de quelques détails dudit rapport dans quelques médias, en fin juillet 2021, le ministère de la Santé et de la Protection sociale a aussitôt réagi par un communiqué d’un ton sévère récusant tous les détails dévoilés.
Par contre, le ministère a approuvé le rapport d’une autre mission exploratoire qui s’est penchée sur le fonctionnement de la Direction du Médicament et de la pharmacie. Ce rapport a été publié après avoir été discuté, en juin 2021, à la Commission des Secteurs sociaux en présence du ministre, et de la directrice, Bouchra Maddah. Ce rapport, rappelons-le, avait donné un aperçu sur les dépenses du ministère dans la gestion de la pandémie avec des données chiffrées sur les dépenses. Le rapport, rappelons-le, a fait état d’un budget de 3 milliards de dirhams alloué à la gestion de la pandémie, dont 1,6 milliard dédié à la Pharmacie centrale. Les tests PCR ont mobilisé près de 632 millions de dirhams, tandis que les médicaments anti-Covid-19 et autres dispositifs ont nécessité 653 millions.
Selon une enquête publiée par L’Opinion sur ce sujet, le ministère de la Santé a conclu, lors des premiers mois la crise sanitaire, des contrats d’acquisition des équipements et des fournitures médicaux dans le cadre d’un régime dérogatoire qui lui permettait de déroger au Code des marchés publics. Ceci a été possible grâce au Décret n° 2-20-270, publié le 19 mars 2020 dans le Bulletin Officiel. Il a fallu absolument, pour le ministère, s’affranchir des contraintes procédurales du Code des marchés publics pour pouvoir répondre aux besoins urgents du système de santé à l’époque. Ce régime n’est plus en vigueur, nous précise notre source bien informée.
