Le Maroc a progressé dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le blanchiment d’argent ces dernières années. Tel est le constat de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) dressé dans son rapport pour 2021, récemment publié.
L’OICS cite, à ce propos, "une nouvelle loi lutte contre la traite des personnes et le blanchiment d’argent en définissant la traite de façon large, de manière à englober quiconque fournit ou reçoit des paiements ou des avantages en rapport avec cette forme de criminalité, et en prévoyant de lourdes peines contre les auteurs d’infractions".
L'Office fait remarquer également que le Maroc a aussi renforcé son système de lutte contre le blanchiment d’argent grâce à la coordination et au renforcement des capacités. « Le pays dispose de lois et de réglementations importantes, y compris de programmes de conformité et de procédures de signalement des opérations suspectes, et les exigences relatives aux personnes politiquement exposées ont été alignées sur les normes internationales en 2019 », explique la même source.
Et de poursuivre : Le Royaume a réalisé, en 2019, une évaluation nationale des risques et mis en place un comité national chargé de coordonner la stratégie du pays en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
S’agissant de détection et de répression, il a affecté davantage de ressources aux enquêtes de blanchiment. Ce qui s’est traduit, d’après l’OICS, par le traitement d’un plus grand nombre d’affaires pénales impliquant des faits de blanchiment d’argent (193 en 2020, contre 30 en 2019). Chiffres à l’appui, seules huit condamnations pour blanchiment avaient été prononcées entre 2009 et 2018, contre un total cumulé de 62 condamnations en 2019 et 2020.
Toujours selon le rapport, le Maroc continue à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux, et le gouvernement a mis en œuvre les accords multilatéraux applicables tout en prenant l’initiative d’engager des échanges avec des partenaires du secteur privé pour remédier aux failles les plus importantes.
La loi 13.21
L’OICS rappelle, de même, que le Maroc a autorisé la culture du cannabis à des fins médicales et industrielles. « Le projet de loi 13.21, initialement déposé auprès du Parlement en mars 2021, mettra en place un organisme national du cannabis et un cadre réglementaire autorisant la culture du cannabis à des fins d’exportation et d’usage médical local, sous réserve de la réglementation nationale sur les médicaments », est-il souligné.
En effet, le Maroc vient d’adopter la loi 13.21 instaurant un régime d’autorisations, en vue d’encadrer l’ensemble des activités liées à la culture, la production, l’industrialisation, le transport , la commercialisation du cannabis et des produits dérivés dans le contexte de l’adoption par la Commission de la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé portant sur le reclassement du cannabis en vue de permettre son utilisation à des fins médicales et scientifiques.
Cette loi prévoit la mise en place de l’Agence de réglementation des activités liées au cannabis qui est chargée de coordonner l’ensemble des secteurs gouvernementaux, les institutions publiques, les partenaires nationaux et internationaux dans le but de développer une chaine de culture et d’industrie du cannabis, en veillant à la consolidation et la maitrise de toutes les phases de ce processus via un système de contrôle rigoureux, la mise en place d’un système de traçabilité et des sanctions à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les dispositions de cette loi.
Mettant toujours en exergue les efforts accomplis par le Maroc en matière de lutte contre la drogue en général, l’OICS fait rappeler que les autorités marocaines ont saisi, en octobre 2021, plus de 1,3 tonne de cocaïne dans le port Tanger-Med. Pendant la pandémie de COVID-19, l’OICS note, par ailleurs, que le Maroc a publié des lignes directrices sur l’aide à la poursuite du traitement de la toxicomanie en garantissant l’accès à des services de traitement par l’intermédiaire de la télémédecine et la mise en place d’une politique de distribution de méthadone à emporter pour les personnes inscrites à des programmes de traitement de substitution aux opioïdes. Il a également étendu les programmes qu’il mène en la matière en milieu carcéral, passant d’un centre pilote à cinq centres de traitement dans des prisons de différentes régions.
En outre, en raison de crise sanitaire, le ministère de la Santé a lancé un module d’apprentissage en ligne sur la prévention de l’usage de drogues à l’intention des professionnels de santé et d’organisations non gouvernementales.
L’offre et la demande de drogues durant la pandémie
Citant le Rapport mondial sur les drogues 2021 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’OICS souligne, par ailleurs, que quelque 275 millions de personnes dans le monde ont pris des drogues en 2019. « Ce chiffre représente une augmentation de 22 % par rapport à 2010 et, d’après les observations, la hausse a été plus rapide dans les pays en développement », affirme la même source, ajoutant que le cannabis était la drogue la plus consommée, avec un nombre d’usagers estimé à 200 millions dans le monde en 2019.
L’OICS pense, d’autre part, que le trafic de drogues repose sur la dynamique entre l’offre et la demande.
L'Office tient à préciser, à ce titre, que « les effets de la pandémie de Covid-19 sur l’offre et la demande de drogues illicites en Europe ont été limités, et la faculté d’adaptation des réseaux criminels est apparue encore plus clairement face aux mesures de confinement liées à la deuxième vague de la pandémie, au second semestre de 2020 ».
Pour combattre ce fléau, l’Office recommande aux nations de « réduire à la fois l’offre et la demande au moyen de stratégies et de politiques globales faisant intervenir les secteurs public et privé ainsi que la société civile ».
Il précise, toutefois, que « les perturbations affectant les frontières ont quelque peu modifié les itinéraires de trafic », notant que, « les routes terrestres à destination de l’Europe ont notamment été délaissées au profit de voies maritimes (…) pour le trafic de résine de cannabis depuis le Maroc ».
A cet égard, le rapport affirme que l’Espagne demeure un point d’entrée majeur pour les drogues acheminées illicitement depuis l’Afrique vers l’Europe, comme en témoignent les saisies de grandes quantités de résine de cannabis réalisées en 2021.
L’OICS cite, à ce propos, "une nouvelle loi lutte contre la traite des personnes et le blanchiment d’argent en définissant la traite de façon large, de manière à englober quiconque fournit ou reçoit des paiements ou des avantages en rapport avec cette forme de criminalité, et en prévoyant de lourdes peines contre les auteurs d’infractions".
L'Office fait remarquer également que le Maroc a aussi renforcé son système de lutte contre le blanchiment d’argent grâce à la coordination et au renforcement des capacités. « Le pays dispose de lois et de réglementations importantes, y compris de programmes de conformité et de procédures de signalement des opérations suspectes, et les exigences relatives aux personnes politiquement exposées ont été alignées sur les normes internationales en 2019 », explique la même source.
Et de poursuivre : Le Royaume a réalisé, en 2019, une évaluation nationale des risques et mis en place un comité national chargé de coordonner la stratégie du pays en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
S’agissant de détection et de répression, il a affecté davantage de ressources aux enquêtes de blanchiment. Ce qui s’est traduit, d’après l’OICS, par le traitement d’un plus grand nombre d’affaires pénales impliquant des faits de blanchiment d’argent (193 en 2020, contre 30 en 2019). Chiffres à l’appui, seules huit condamnations pour blanchiment avaient été prononcées entre 2009 et 2018, contre un total cumulé de 62 condamnations en 2019 et 2020.
Toujours selon le rapport, le Maroc continue à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux, et le gouvernement a mis en œuvre les accords multilatéraux applicables tout en prenant l’initiative d’engager des échanges avec des partenaires du secteur privé pour remédier aux failles les plus importantes.
La loi 13.21
L’OICS rappelle, de même, que le Maroc a autorisé la culture du cannabis à des fins médicales et industrielles. « Le projet de loi 13.21, initialement déposé auprès du Parlement en mars 2021, mettra en place un organisme national du cannabis et un cadre réglementaire autorisant la culture du cannabis à des fins d’exportation et d’usage médical local, sous réserve de la réglementation nationale sur les médicaments », est-il souligné.
En effet, le Maroc vient d’adopter la loi 13.21 instaurant un régime d’autorisations, en vue d’encadrer l’ensemble des activités liées à la culture, la production, l’industrialisation, le transport , la commercialisation du cannabis et des produits dérivés dans le contexte de l’adoption par la Commission de la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé portant sur le reclassement du cannabis en vue de permettre son utilisation à des fins médicales et scientifiques.
Cette loi prévoit la mise en place de l’Agence de réglementation des activités liées au cannabis qui est chargée de coordonner l’ensemble des secteurs gouvernementaux, les institutions publiques, les partenaires nationaux et internationaux dans le but de développer une chaine de culture et d’industrie du cannabis, en veillant à la consolidation et la maitrise de toutes les phases de ce processus via un système de contrôle rigoureux, la mise en place d’un système de traçabilité et des sanctions à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les dispositions de cette loi.
Mettant toujours en exergue les efforts accomplis par le Maroc en matière de lutte contre la drogue en général, l’OICS fait rappeler que les autorités marocaines ont saisi, en octobre 2021, plus de 1,3 tonne de cocaïne dans le port Tanger-Med. Pendant la pandémie de COVID-19, l’OICS note, par ailleurs, que le Maroc a publié des lignes directrices sur l’aide à la poursuite du traitement de la toxicomanie en garantissant l’accès à des services de traitement par l’intermédiaire de la télémédecine et la mise en place d’une politique de distribution de méthadone à emporter pour les personnes inscrites à des programmes de traitement de substitution aux opioïdes. Il a également étendu les programmes qu’il mène en la matière en milieu carcéral, passant d’un centre pilote à cinq centres de traitement dans des prisons de différentes régions.
En outre, en raison de crise sanitaire, le ministère de la Santé a lancé un module d’apprentissage en ligne sur la prévention de l’usage de drogues à l’intention des professionnels de santé et d’organisations non gouvernementales.
L’offre et la demande de drogues durant la pandémie
Citant le Rapport mondial sur les drogues 2021 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’OICS souligne, par ailleurs, que quelque 275 millions de personnes dans le monde ont pris des drogues en 2019. « Ce chiffre représente une augmentation de 22 % par rapport à 2010 et, d’après les observations, la hausse a été plus rapide dans les pays en développement », affirme la même source, ajoutant que le cannabis était la drogue la plus consommée, avec un nombre d’usagers estimé à 200 millions dans le monde en 2019.
L’OICS pense, d’autre part, que le trafic de drogues repose sur la dynamique entre l’offre et la demande.
L'Office tient à préciser, à ce titre, que « les effets de la pandémie de Covid-19 sur l’offre et la demande de drogues illicites en Europe ont été limités, et la faculté d’adaptation des réseaux criminels est apparue encore plus clairement face aux mesures de confinement liées à la deuxième vague de la pandémie, au second semestre de 2020 ».
Pour combattre ce fléau, l’Office recommande aux nations de « réduire à la fois l’offre et la demande au moyen de stratégies et de politiques globales faisant intervenir les secteurs public et privé ainsi que la société civile ».
Il précise, toutefois, que « les perturbations affectant les frontières ont quelque peu modifié les itinéraires de trafic », notant que, « les routes terrestres à destination de l’Europe ont notamment été délaissées au profit de voies maritimes (…) pour le trafic de résine de cannabis depuis le Maroc ».
A cet égard, le rapport affirme que l’Espagne demeure un point d’entrée majeur pour les drogues acheminées illicitement depuis l’Afrique vers l’Europe, comme en témoignent les saisies de grandes quantités de résine de cannabis réalisées en 2021.
A. CHANNAJE
Forte hausse des cas de traite d’êtres humains au Maroc
Au cours des trois dernières années, 700 cas de traite des êtres humains ont été enregistrés sur le sol marocain. Le pourcentage des victimes mineures, hommes ou femmes, s’élève à 47,41%. Le nombre de cas enregistrés a grimpé de manière vertigineuse en passant de 17 cas en 2017 à 80 cas l’année suivante, avant d’atteindre 151 cas en 2019. C’est ce qui ressort des données dévoilées, en février dernier, en présence d’institutions onusiennes et européennes, par la Commission nationale de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains dans son rapport d’activité.
Le traitement juridique du crime de la traite des êtres humains est une nouveauté au Maroc. «Auparavant, ce n’était pas un crime isolé, néanmoins, depuis 2016, il est considéré comme un crime à part entière comme il est prévu dans le protocole de «Palerme»», avait souligné Abderrafie Hamdi, directeur de la protection des droits de l’homme et monitoring au CNDH.
Commission des stupéfiants des Nations unis
L’ambassadeur représentant permanent du Maroc à Vienne, Azzeddine Farhane, a souligné mardi, 15 mars, le rôle primordial de la Commission des stupéfiants dans la création d’une synergie visant à renforcer la coopération de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et les autres entités des Nations unies dans le cadre de leurs mandats respectifs pour assister les Etats membres dans le combat mondial contre la drogue.
« La Commission en tant qu’organe directeur des Nations Unies responsable au premier chef des questions de contrôle des drogues est appelée à contribuer à créer une synergie et insuffler une dynamique visant à renforcer la coopération de l’ONUDC et les autres entités des Nations unies dans le cadre de leurs mandats respectifs pour assister les Etats membres dans le combat mondial contre la drogue », a affirmé M. Farhane qui présentait la déclaration du Maroc au titre du débat du Segment général de la 65ème Session de la Commission des Stupéfiants.
Repères
OICS
L’OICS est un organe d’experts indépendant et « quasi-judiciaire » qui a été établi par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 suite à la fusion de deux organes : le Comité central permanent des stupéfiants créés par la Convention internationale de l’opium de 1925 et l’Organe de contrôle des stupéfiants créé par la Convention de 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
CNUCC
La Convention des Etats Parties à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) fournit un cadre pour harmoniser les efforts de lutte contre la corruption dans le monde entier. Elle a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2003 et signée par 140 Etats.
La Maroc est devenu un Etat partie à la CNUCC après sa ratification en Mai 2007 et sa publication au bulletin officiel le 17 Janvier 2008. Après avoir ratifié cette Convention, le Maroc a participé aux différentes sessions de la conférence des Etats parties à cette conférence, il a présidé sa 4ème session tenue en octobre 2011 à Marrakech.
